"On ne peut pas croire qu'il n'ait pas fait exprès. Il conseille ses clients sur leurs obligations fiscales", insiste l'avocate du fisc écartant du même coup la négligence alléguée par le spécialiste de la fiscalité. Elle rappelle que l'argent de la TVA, c'est de l'argent pour les services publics, et à titre d'exemple, elle indique que la somme en question assure la scolarité d'une douzaine d'étudiants en faculté sur une année. Même irritation du parquet qui fustige le comportement du prévenu qui a fait le choix de ne pas payer la TVA. Il a reconnu avoir minoré les déclarations", estime Willy Lubin, le vice-procureur de la République qui requiert huit mois avec sursis et une amende de 15 000 euros et ne s'oppose pas à ce que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin numéro deux du casier judiciaire pour permettre à l'avocat de continuer à exercer pour solder ses dettes auprès du fisc. Me Baptiste Scherrer, l'avocat de l'avocat insiste sur les difficultés personnelles et professionnelles du fiscaliste qui sont à placer dans le champ de la négligence et pas de l'intention de commettre un délit. La présidente demande si le prévenu a quelques chose à ajouter. "Non, je n'ai rien à déclarer de plus" (sic). Après délibéré l'avocat écope de quatre mois avec sursis et 5000 euros d'amende."
"L’association propose, chaque semaine, des produits frais et bio cultivés dans le bassin d'Alès.
Le rendez-vous est fixé chaque mercredi, à 18 h, sur le parking du pôle culturel et scientifique de Rochebelle. À chaque fois, malgré le froid qui commence à persister dans l’atmosphère, on assiste au même rituel. Trois stands sont dressés pour accueillir des Alésiennes et Alésiens de tout âge, équipés de cabas et de paniers. Tous ont signé un engagement avec cette Amap (association pour le maintien d’une agriculture paysanne), baptisée “Les paniers du potager gourmand”. (…)
3 commentaires:
Fiscalement vôtre !
"Non je n'ai rien à déclarer de plus"
"On ne peut pas croire qu'il n'ait pas fait exprès. Il conseille ses clients sur leurs obligations fiscales", insiste l'avocate du fisc écartant du même coup la négligence alléguée par le spécialiste de la fiscalité. Elle rappelle que l'argent de la TVA, c'est de l'argent pour les services publics, et à titre d'exemple, elle indique que la somme en question assure la scolarité d'une douzaine d'étudiants en faculté sur une année. Même irritation du parquet qui fustige le comportement du prévenu qui a fait le choix de ne pas payer la TVA. Il a reconnu avoir minoré les déclarations", estime Willy Lubin, le vice-procureur de la République qui requiert huit mois avec sursis et une amende de 15 000 euros et ne s'oppose pas à ce que la condamnation ne soit pas inscrite au bulletin numéro deux du casier judiciaire pour permettre à l'avocat de continuer à exercer pour solder ses dettes auprès du fisc. Me Baptiste Scherrer, l'avocat de l'avocat insiste sur les difficultés personnelles et professionnelles du fiscaliste qui sont à placer dans le champ de la négligence et pas de l'intention de commettre un délit. La présidente demande si le prévenu a quelques chose à ajouter. "Non, je n'ai rien à déclarer de plus" (sic). Après délibéré l'avocat écope de quatre mois avec sursis et 5000 euros d'amende."
https://www.midilibre.fr/2023/11/14/un-avocat-fiscaliste-juge-en-correctionnelle-a-nimes-pour-une-fraude-fiscale-de-123-000-euros-11579479.php
"L’association propose, chaque semaine, des produits frais et bio cultivés dans le bassin d'Alès.
Le rendez-vous est fixé chaque mercredi, à 18 h, sur le parking du pôle culturel et scientifique de Rochebelle. À chaque fois, malgré le froid qui commence à persister dans l’atmosphère, on assiste au même rituel. Trois stands sont dressés pour accueillir des Alésiennes et Alésiens de tout âge, équipés de cabas et de paniers. Tous ont signé un engagement avec cette Amap (association pour le maintien d’une agriculture paysanne), baptisée “Les paniers du potager gourmand”.
(…)
https://www.midilibre.fr/2023/11/11/a-lamap-dales-lagriculture-bio-et-locale-trouve-toujours-ses-soutiens-11574065.php
https://infoccitanie.fr/cevennes-des-offres-demploi-a-pourvoir-a-la-station-alti-aigoual/
Enregistrer un commentaire