"Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et des sénateurs, a validé jeudi 20 janvier l'essentiel des mesures sur l'encadrement de l'usage des drones par les forces de l'ordre, votées en décembre dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.
Les Sages ont néanmoins censuré la disposition permettant aux policiers et gendarmes de recourir aux drones en cas d'urgence sans autorisation préalable du préfet. Ils ont également retoqué la possibilité donnée à la police municipale de les utiliser. Le texte, adopté le 16 décembre, avait réintroduit plusieurs mesures controversées de la loi Sécurité globale, balayées en mai 2021 par les juges de la rue de Montpensier." (...)
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"Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés et des sénateurs, a validé jeudi 20 janvier l'essentiel des mesures sur l'encadrement de l'usage des drones par les forces de l'ordre, votées en décembre dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.
Les Sages ont néanmoins censuré la disposition permettant aux policiers et gendarmes de recourir aux drones en cas d'urgence sans autorisation préalable du préfet. Ils ont également retoqué la possibilité donnée à la police municipale de les utiliser. Le texte, adopté le 16 décembre, avait réintroduit plusieurs mesures controversées de la loi Sécurité globale, balayées en mai 2021 par les juges de la rue de Montpensier."
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https://www.lefigaro.fr/flash-actu/le-conseil-constitutionnel-valide-la-majorite-des-mesures-sur-l-usage-des-drones-par-les-forces-de-l-ordre-20220120
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