La suspension du contrat de travail n'ouvre pas droit aux indemnités chômage
"La suspension «n’est pas une rupture de contrat», rappelle Elisabeth Borne, et les droits de l'assurance-chômage issus des cotisations des salariés ne pourront donc pas être ouverts. La ministre a également précisé qu'à ses yeux, cette mesure n’était pas punitive, bien au contraire, puisqu’elle permettrait, toujours selon elle, d’éviter à l’employé une «sanction disciplinaire».
Le processus décrit par le ministre du Travail consisterait en une convocation du salarié par son employeur dans le cas où il ne satisferait pas les dispositions légales qui entreront en vigueur le 9 août. L’employeur serait alors en capacité de muter son employé dans un autre service où le pass sanitaire ne serait pas obligatoire, mais aussi de lui proposer du télétravail quand cela serait possible. L’employé pourrait aussi être amené à poser des RTT ou des congés payés jusqu’à ce qu’il satisfasse les obligations liées au pass sanitaire ou à la vaccination obligatoire." (...)
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La suspension du contrat de travail n'ouvre pas droit aux indemnités chômage
"La suspension «n’est pas une rupture de contrat», rappelle Elisabeth Borne, et les droits de l'assurance-chômage issus des cotisations des salariés ne pourront donc pas être ouverts. La ministre a également précisé qu'à ses yeux, cette mesure n’était pas punitive, bien au contraire, puisqu’elle permettrait, toujours selon elle, d’éviter à l’employé une «sanction disciplinaire».
Le processus décrit par le ministre du Travail consisterait en une convocation du salarié par son employeur dans le cas où il ne satisferait pas les dispositions légales qui entreront en vigueur le 9 août. L’employeur serait alors en capacité de muter son employé dans un autre service où le pass sanitaire ne serait pas obligatoire, mais aussi de lui proposer du télétravail quand cela serait possible. L’employé pourrait aussi être amené à poser des RTT ou des congés payés jusqu’à ce qu’il satisfasse les obligations liées au pass sanitaire ou à la vaccination obligatoire."
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https://francais.rt.com/france/89404-pas-dindemnite-chomage-pour-salaries-sans-pass-sanitaire-suspendus
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