Épandage des pesticides : le Conseil d'État fait reculer le ministère de l'Agriculture
"Ce mardi 12 mai, le ministère de l’Agriculture s’est engagé à retirer de son site internet les textes qui incitaient à réduire les distances d’épandage au minimum. Cette décision a été annoncée lors d’une audience devant le Conseil d’État, qui examinait un recours de neuf associations contre le ministère déposé le 23 avril dernier. Elles contestaient le choix du ministère, en pleine crise du Covid-19 et en plein confinement, de permettre une réduction des distances de sécurité entre les épandages de pesticides et les habitations au minimum.
Cette réduction ne devait être au départ autorisée, dans chaque département, qu’après une consultation du public permettant l’adoption d’une sorte de charte de bon voisinage. Mais les consultations pouvant être difficilement menées en temps de confinement, le ministère avait fait le choix d’en dispenser les agriculteurs jusqu’à fin juin. Ce contre quoi les associations ont protesté, en déposant deux recours devant le Conseil d’État, l’un dans l’urgence et l’autre sur le fond.
L’audience de ce mardi a donc permis aux associations d’obtenir le retrait des textes d’information du gouvernement sur le sujet, mais toute l’affaire n’est pas encore jugée : les associations demandaient également le retrait d’une instruction officielle permettant ces réductions de distance à peu de frais. « Nous saurons d’ici la fin de la semaine si le Conseil d’État accède ou non à nos attentes sur ce point », ont-elles indiqué."
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Épandage des pesticides : le Conseil d'État fait reculer le ministère de l'Agriculture
"Ce mardi 12 mai, le ministère de l’Agriculture s’est engagé à retirer de son site internet les textes qui incitaient à réduire les distances d’épandage au minimum. Cette décision a été annoncée lors d’une audience devant le Conseil d’État, qui examinait un recours de neuf associations contre le ministère déposé le 23 avril dernier. Elles contestaient le choix du ministère, en pleine crise du Covid-19 et en plein confinement, de permettre une réduction des distances de sécurité entre les épandages de pesticides et les habitations au minimum.
Cette réduction ne devait être au départ autorisée, dans chaque département, qu’après une consultation du public permettant l’adoption d’une sorte de charte de bon voisinage. Mais les consultations pouvant être difficilement menées en temps de confinement, le ministère avait fait le choix d’en dispenser les agriculteurs jusqu’à fin juin. Ce contre quoi les associations ont protesté, en déposant deux recours devant le Conseil d’État, l’un dans l’urgence et l’autre sur le fond.
L’audience de ce mardi a donc permis aux associations d’obtenir le retrait des textes d’information du gouvernement sur le sujet, mais toute l’affaire n’est pas encore jugée : les associations demandaient également le retrait d’une instruction officielle permettant ces réductions de distance à peu de frais. « Nous saurons d’ici la fin de la semaine si le Conseil d’État accède ou non à nos attentes sur ce point », ont-elles indiqué."
Source : Générations futures
https://reporterre.net/Epandage-des-pesticides-le-Conseil-d-Etat-fait-reculer-le-ministere-de-l-Agriculture
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