Concernant les suites à la conclusion des 2 rapports des hydrogéologues, conformément à sa mission dans le domaine, et dans le cadre de l'instruction en cours, l'ARS demande que l'exploitant initie une étude conclusive vis à vis de son projet. Nous avons formalisé cette demande à GC Conseil. Nous attendons sa conclusion pour positionner l'avis de l'Etat.
Vis à vis des ICPE cette installation de stockage de déchets inertes, (Pouillan et Gaujac), n'est pas en fonctionnement. Si elle a été autorisée au titre de la loi sur l'eau en 2014, mais n'étant pas en fonctionnement au 1er janvier 2015, elle n'a pas pu bénéficier d'une antériorité et devenir une ICPE. C'est la raison de la présente demande d'enregistrement ICPE. En conséquence, elle n'a pas été inspectée d'autant que son exploitation n'a pas commencé. Il n'existe donc pas de rapport d'inspection.
Cordialement. Chef e l’unité interdépartementale Gard-Lozère de Dreal-Occtanie.
Qu’est-ce qu’une installation classée (ICPE) ? Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Le captage de l’Avène Boissier e et le captage de la Madeleine (ce nouveau captage serait susceptible de se substituer ou de compléter l'approvisionnement du champ captant de TORNAC, lequel présente des concentrations non négligeables en arsenic). Le réseau de l’Avène Boissier participe à l’alimentation en eau pour une population de plus de 100 000 habitants.
Revenons vers le site au numéro 2450 chemin du Mas Paulet, au lieu dit "La Fauvette" :
Ce site à reçu un agrément préfectoral en 2007, il serait en fin de vie. La future installation de déchets inertes, (ISDI), de GC Conseil au lieu dit "Pouillan et Gaujac" la substituera et devrait recevoir les déches de chantiers inertes dans un rayon de 15 à 20 km maximum et ainsi éviter les décharges sauvages.
Le site de gestion de déchets au numéro 2450 chemin du Mas Paulet, au lieu dit "La Fauvette", est-il compatible avec la zone de protection rapprochée (PRR), du captage de la Madeleine et de la future installation de déchets inertes, (ISDI), de GC Conseil au lieu dit Pouillan et Gaujac ?
Jacques Rutten Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Concernant les suites à la conclusion des 2 rapports des hydrogéologues, conformément à sa mission dans le domaine, et dans le cadre de l'instruction en cours, l'ARS demande que l'exploitant initie une étude conclusive vis à vis de son projet. Nous avons formalisé cette demande à GC Conseil. Nous attendons sa conclusion pour positionner l'avis de l'Etat.
Vis à vis des ICPE cette installation de stockage de déchets inertes, (Pouillan et Gaujac), n'est pas en fonctionnement. Si elle a été autorisée au titre de la loi sur l'eau en 2014, mais n'étant pas en fonctionnement au 1er janvier 2015, elle n'a pas pu bénéficier d'une antériorité et devenir une ICPE. C'est la raison de la présente demande d'enregistrement ICPE. En conséquence, elle n'a pas été inspectée d'autant que son exploitation n'a pas commencé. Il n'existe donc pas de rapport d'inspection.
Cordialement.
Chef e l’unité interdépartementale Gard-Lozère de Dreal-Occtanie.
Qu’est-ce qu’une installation classée (ICPE) ? Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Le captage de l’Avène Boissier e et le captage de la Madeleine (ce nouveau captage serait susceptible de se substituer ou de compléter l'approvisionnement du champ captant de TORNAC, lequel présente des concentrations non négligeables en arsenic). Le réseau de l’Avène Boissier participe à l’alimentation en eau pour une population de plus de 100 000 habitants.
Revenons vers le site au numéro 2450 chemin du Mas Paulet, au lieu dit "La Fauvette" :
Ce site à reçu un agrément préfectoral en 2007, il serait en fin de vie. La future installation de déchets inertes, (ISDI), de GC Conseil au lieu dit "Pouillan et Gaujac" la substituera et devrait recevoir les déches de chantiers inertes dans un rayon de 15 à 20 km maximum et ainsi éviter les décharges sauvages.
Le site de gestion de déchets au numéro 2450 chemin du Mas Paulet, au lieu dit "La Fauvette", est-il compatible avec la zone de protection rapprochée (PRR), du captage de la Madeleine et de la future installation de déchets inertes, (ISDI), de GC Conseil au lieu dit Pouillan et Gaujac ?
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Concernant les suites à la conclusion des 2 rapports des hydrogéologues, conformément à sa mission dans le domaine, et dans le cadre de l'instruction en cours, l'ARS demande que l'exploitant initie une étude conclusive vis à vis de son projet. Nous avons formalisé cette demande à GC Conseil. Nous attendons sa conclusion pour positionner l'avis de l'Etat.
Vis à vis des ICPE cette installation de stockage de déchets inertes, (Pouillan et Gaujac), n'est pas en fonctionnement. Si elle a été autorisée au titre de la loi sur l'eau en 2014, mais n'étant pas en fonctionnement au 1er janvier 2015, elle n'a pas pu bénéficier d'une antériorité et devenir une ICPE. C'est la raison de la présente demande d'enregistrement ICPE. En conséquence, elle n'a pas été inspectée d'autant que son exploitation n'a pas commencé. Il n'existe donc pas de rapport d'inspection.
Cordialement.
Chef e l’unité interdépartementale Gard-Lozère de Dreal-Occtanie.
Qu’est-ce qu’une installation classée (ICPE) ? Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Le captage de l’Avène Boissier e et le captage de la Madeleine (ce nouveau captage serait susceptible de se substituer ou de compléter l'approvisionnement du champ captant de TORNAC, lequel présente des concentrations non négligeables en arsenic). Le réseau de l’Avène Boissier participe à l’alimentation en eau pour une population de plus de 100 000 habitants.
Revenons vers le site au numéro 2450 chemin du Mas Paulet, au lieu dit "La Fauvette" :
Ce site à reçu un agrément préfectoral en 2007, il serait en fin de vie. La future installation de déchets inertes, (ISDI), de GC Conseil au lieu dit "Pouillan et Gaujac" la substituera et devrait recevoir les déches de chantiers inertes dans un rayon de 15 à 20 km maximum et ainsi éviter les décharges sauvages.
Le site de gestion de déchets au numéro 2450 chemin du Mas Paulet, au lieu dit "La Fauvette", est-il compatible avec la zone de protection rapprochée (PRR), du captage de la Madeleine et de la future installation de déchets inertes, (ISDI), de GC Conseil au lieu dit Pouillan et Gaujac ?
Jacques Rutten
Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Concernant les suites à la conclusion des 2 rapports des hydrogéologues, conformément à sa mission dans le domaine, et dans le cadre de l'instruction en cours, l'ARS demande que l'exploitant initie une étude conclusive vis à vis de son projet. Nous avons formalisé cette demande à GC Conseil. Nous attendons sa conclusion pour positionner l'avis de l'Etat.
Vis à vis des ICPE cette installation de stockage de déchets inertes, (Pouillan et Gaujac), n'est pas en fonctionnement. Si elle a été autorisée au titre de la loi sur l'eau en 2014, mais n'étant pas en fonctionnement au 1er janvier 2015, elle n'a pas pu bénéficier d'une antériorité et devenir une ICPE. C'est la raison de la présente demande d'enregistrement ICPE. En conséquence, elle n'a pas été inspectée d'autant que son exploitation n'a pas commencé. Il n'existe donc pas de rapport d'inspection.
Cordialement.
Chef e l’unité interdépartementale Gard-Lozère de Dreal-Occtanie.
Qu’est-ce qu’une installation classée (ICPE) ? Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Le captage de l’Avène Boissier e et le captage de la Madeleine (ce nouveau captage serait susceptible de se substituer ou de compléter l'approvisionnement du champ captant de TORNAC, lequel présente des concentrations non négligeables en arsenic). Le réseau de l’Avène Boissier participe à l’alimentation en eau pour une population de plus de 100 000 habitants.
Revenons vers le site au numéro 2450 chemin du Mas Paulet, au lieu dit "La Fauvette" :
Ce site à reçu un agrément préfectoral en 2007, il serait en fin de vie. La future installation de déchets inertes, (ISDI), de GC Conseil au lieu dit "Pouillan et Gaujac" la substituera et devrait recevoir les déches de chantiers inertes dans un rayon de 15 à 20 km maximum et ainsi éviter les décharges sauvages.
Le site de gestion de déchets au numéro 2450 chemin du Mas Paulet, au lieu dit "La Fauvette", est-il compatible avec la zone de protection rapprochée (PRR), du captage de la Madeleine et de la future installation de déchets inertes, (ISDI), de GC Conseil au lieu dit Pouillan et Gaujac ?
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