«Les juges normands ont annulé les réquisitions du procureur de Lisieux en s’appuyant sur cette décision du Conseil constitutionnel, selon Raphaël Kempf. Et notamment sur le passage suivant : «Il ressort des dispositions contestées que les réquisitions du procureur de la République ne peuvent viser que des lieux et des périodes de temps déterminés. Ces dispositions ne sauraient, sans méconnaître la liberté d’aller et de venir, autoriser le procureur de la République à retenir des lieux et périodes sans lien avec la recherche des infractions visées dans ses réquisitions.»
Autrement dit : en vertu de la liberté de circuler, un procureur qui autorise les forces de l’ordre à des fouilles ou des contrôles d’identité, s’il ne peut le faire que dans un espace et un temps délimités (comme le précise la loi), doit aussi expliquer pourquoi la recherche de l’infraction est liée à cet espace-temps. Ce n’est pas le cas dans l’affaire qui nous préoccupe, selon les juges du tribunal correctionnel de Lisieux qui ont estimé qu’il y avait un défaut de motivation dans les réquisitions du parquet.» (...)
10 ans avant les Gilets Jaunes, les Antillais contre la «Pwofitasyon». Médiapart.
https://youtu.be/BxQGEyT-R5I
Entretien avec le chercheur Pierre Odin, auteur de «Pwofitasyon. Luttes syndicales et anticolonialisme en Guadeloupe et Martinique» (La Découverte). Décryptage d'une mobilisation à l'ampleur inédite dont certaines caractéristiques résonnent encore aujourd'hui.
«Lors du procès au fond, la justice devra statuer sur le bien-fondé du refus d’exécution du contrat par Leetchi. Cinquante-cinq participants à la cagnotte ont également décidé de porter plainte contre la société, en affirmant qu’elle «se comporte comme un véritable censeur moral alors qu’elle n’est qu’une société de droit privé». Les deux procédures en référé ont, elles, été mises en délibéré au 19 juin.»
«Selon la préfecture, "l’impact du mouvement des gilets jaunes sur l’activité des entreprises a été relatif". En effet, 12 demandes d’indemnisation ont été formulées (6 dans le Biterrois, 4 à Montpellier et les deux autres dans d’autres parties du département de l’Hérault). Le montant total des indemnisations est pour le moment de 18.000 euros. » (...)
«L’autre manifestation d’importance ce samedi est prévue à Montpellier et compte plus de 4000 personnes intéressées. Le départ est prévu à 12h place de la Comédie, mais les gilets jaunes sont appelés à converger dès 10h, comme l’indique l’évènement Facebook “Acte 30: la France entière à Montpellier”.» (...)
8 commentaires:
«Les juges normands ont annulé les réquisitions du procureur de Lisieux en s’appuyant sur cette décision du Conseil constitutionnel, selon Raphaël Kempf. Et notamment sur le passage suivant : «Il ressort des dispositions contestées que les réquisitions du procureur de la République ne peuvent viser que des lieux et des périodes de temps déterminés. Ces dispositions ne sauraient, sans méconnaître la liberté d’aller et de venir, autoriser le procureur de la République à retenir des lieux et périodes sans lien avec la recherche des infractions visées dans ses réquisitions.»
Autrement dit : en vertu de la liberté de circuler, un procureur qui autorise les forces de l’ordre à des fouilles ou des contrôles d’identité, s’il ne peut le faire que dans un espace et un temps délimités (comme le précise la loi), doit aussi expliquer pourquoi la recherche de l’infraction est liée à cet espace-temps. Ce n’est pas le cas dans l’affaire qui nous préoccupe, selon les juges du tribunal correctionnel de Lisieux qui ont estimé qu’il y avait un défaut de motivation dans les réquisitions du parquet.» (...)
https://www.liberation.fr/checknews/2019/06/06/la-justice-invalide-des-fouilles-de-voitures-de-gilets-jaunes-lors-de-l-acte-iv_1731798
10 ans avant les Gilets Jaunes, les Antillais contre la «Pwofitasyon».
Médiapart.
https://youtu.be/BxQGEyT-R5I
Entretien avec le chercheur Pierre Odin, auteur de «Pwofitasyon. Luttes syndicales et anticolonialisme en Guadeloupe et Martinique» (La Découverte). Décryptage d'une mobilisation à l'ampleur inédite dont certaines caractéristiques résonnent encore aujourd'hui.
https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=492327521536618&id=243484856562824&refsrc=https%3A%2F%2Fm.facebook.com%2F&_rdr
«Lors du procès au fond, la justice devra statuer sur le bien-fondé du refus d’exécution du contrat par Leetchi. Cinquante-cinq participants à la cagnotte ont également décidé de porter plainte contre la société, en affirmant qu’elle «se comporte comme un véritable censeur moral alors qu’elle n’est qu’une société de droit privé». Les deux procédures en référé ont, elles, été mises en délibéré au 19 juin.»
Lohan Benaati
https://www.liberation.fr/france/2019/06/05/bataille-judiciaire-autour-de-la-cagnotte-de-soutien-au-boxeur-gilet-jaune_1731907
«Selon la préfecture, "l’impact du mouvement des gilets jaunes sur l’activité des entreprises a été relatif". En effet, 12 demandes d’indemnisation ont été formulées (6 dans le Biterrois, 4 à Montpellier et les deux autres dans d’autres parties du département de l’Hérault). Le montant total des indemnisations est pour le moment de 18.000 euros. » (...)
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/herault-quelles-sont-aides-apportees-etat-aux-commercants-impactes-mouvement-gilets-jaunes-1680908.html
«L’autre manifestation d’importance ce samedi est prévue à Montpellier et compte plus de 4000 personnes intéressées. Le départ est prévu à 12h place de la Comédie, mais les gilets jaunes sont appelés à converger dès 10h, comme l’indique l’évènement Facebook “Acte 30: la France entière à Montpellier”.» (...)
https://m.huffingtonpost.fr/entry/pour-lacte-30-les-gilets-jaunes-veulent-rassembler-les-banlieues_fr_5cfa5e7fe4b006ad194ff0ba
Game of Ghosns - Scène inédite : Versailles.
Le Stagirite.
https://youtu.be/-5Dx5X0q3HQ
"Si Versailles m'était contée : nouveaux patrons, nouvelle dynastie!"
https://www.midilibre.fr/2019/06/07/montpellier-les-commercants-inquiets-de-la-manifestation-des-gilets-jaunes-samedi,8244203.php
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