Pour le gouvernement, la "condamnation" de l'Europe tombe au plus mauvais moment

La loi EL-KHOMRI CENSUREE PAR L'EUROPE

Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "Pour dire qu'elle souffre, une partie du pays s'ex..." :

«Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), institution appartenant au Conseil de l'Europe, vient de dénoncer une disposition de la loi Travail de 2016, dans un rapport rendu public le 15 mars. Elle est selon lui contraire à la Charte sociale européenne dont il est le garant.»
(...)

Pour le gouvernement, la "condamnation" de l'Europe tombe au plus mauvais moment, alors que de plus en plus de juridictions se rebiffent contre le barème des indemnités prud'hommes, au nom, justement, de sa non-conformité à la Charte sociale européenne.
Va-t-il devoir modifier la législation ?»

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/la-loi-el-khomri-censuree-par-l-europe_2067255.html#wJ7Sl3C89DFcFOpr.01