«Alors que la récente loi de moralisation de la vie publique disposait de « l’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection », le Parlement a en effet trouvé la parade juridique selon laquelle l’interdiction de se présenter à une élection si le casier n’est plus vierge peut être interprétée comme « une peine automatique », contrevenant au « principe d’individualisation des peines garanti par la Constitution ».
En plein mouvement des Gilets Jaunes et quelques jours après l'allocution de Jupiter, voilà un texte de loi sur lequel les députés ont eu à se prononcer... Comme le disait Juppé après son purgatoire : «En matière judiciaire, il vaut mieux avoir un passé qu'un avenir»...
Conférence de presse LFI : proposition de loi sur le RIC. France Insoumise.
https://youtu.be/W52OEEHeOpI
Conférence de presse du groupe La France Insoumise à l'Assemblée Nationale le 18 décembre 2018. Le groupe parlementaire est revenu sur sa proposition de loi constitutionnelle pour mettre en place le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC).
Oui au RIC ! mais bien encadré constitutionnellement, car il y aura toujours des gens malintentionnés pour proposer tout et n'importe quoi. Certains élus LREM et autres ont tort de le rejeter d'emblée, l'expression populaire peut-être "motrice" pour ceux qui la représentent et oeuvrent dans le bon sens commun et un "frein" pour les autres. Les français ne sont pas un peuple de résignés, c'est à la fois un défaut pour les excès spontanés mais une qualité pour le bon sens dans la réflexion ! Le découragement et l'absence d'espoir conduisent à scier la branche sur laquelle on est assis, les extrémistes hystériques de la droite ou de la gauche extrême en sont friands mais je ne crois pas que c'est en France qu'ils pourront durablement installer leur pouvoir délétère, haineux, raciste ou xénophobe… même en faisant des "mamours hypocrites" aux français les plus défavorisés !
3 commentaires:
SE PRÉSENTER AUX ÉLECTIONS AVEC UN CASIER
«Alors que la récente loi de moralisation de la vie publique disposait de « l’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection », le Parlement a en effet trouvé la parade juridique selon laquelle l’interdiction de se présenter à une élection si le casier n’est plus vierge peut être interprétée comme « une peine automatique », contrevenant au « principe d’individualisation des peines garanti par la Constitution ».
En plein mouvement des Gilets Jaunes et quelques jours après l'allocution de Jupiter, voilà un texte de loi sur lequel les députés ont eu à se prononcer...
Comme le disait Juppé après son purgatoire : «En matière judiciaire, il vaut mieux avoir un passé qu'un avenir»...
https://www.contrepoints.org/2018/12/17/332680-nouveau-privilege-pour-les-parlementaires-le-casier-judiciaire
Apparemment la déconnexion du réel c'est quand la cécité, la surdité et l'immoralité se combinent?
Conférence de presse LFI : proposition de loi sur le RIC.
France Insoumise.
https://youtu.be/W52OEEHeOpI
Conférence de presse du groupe La France Insoumise à l'Assemblée Nationale le 18 décembre 2018.
Le groupe parlementaire est revenu sur sa proposition de loi constitutionnelle pour mettre en place le Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC).
Oui au RIC ! mais bien encadré constitutionnellement, car il y aura toujours des gens malintentionnés pour proposer tout et n'importe quoi. Certains élus LREM et autres ont tort de le rejeter d'emblée, l'expression populaire peut-être "motrice" pour ceux qui la représentent et oeuvrent dans le bon sens commun et un "frein" pour les autres. Les français ne sont pas un peuple de résignés, c'est à la fois un défaut pour les excès spontanés mais une qualité pour le bon sens dans la réflexion ! Le découragement et l'absence d'espoir conduisent à scier la branche sur laquelle on est assis, les extrémistes hystériques de la droite ou de la gauche extrême en sont friands mais je ne crois pas que c'est en France qu'ils pourront durablement installer leur pouvoir délétère, haineux, raciste ou xénophobe… même en faisant des "mamours hypocrites" aux français les plus défavorisés !
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