Taxe inondations - Gemapi : quatre intercos sur dix vont l'instaurer pour financer la prise de compétence

Pour une meilleure visualisation ou pour imprimer ce message, consultez notre version en ligne. Pour être sûr de recevoir nos informations, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse comm.cdm@mail.courrierdesmaires.fr à votre carnet d'adresse. Gemapi / prévention des inondations Quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés par l'ADCF se disent prêts ou en cours de mise en oeuvre.  Et 38 % vont instaurer une taxe pour financer cette coûteuse compétence Gemapi, qu'elles devront impérativement assumer d'ici la fin de la période transitoire au 31 décembre 2019. Reste que ces intercommunalités ont fait le choix d'un niveau de taxe très modéré par rapport à ce que leur permet la loi.  © Phovoir Publicité     Courrierdesmaires.fr Contact Mentions légales