lundi 16 avril 2018

Taxe inondations - Gemapi : quatre intercos sur dix vont l'instaurer pour financer la prise de compétence


Flash info – Quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence

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Flash info Courrier des maires

Gemapi / prévention des inondations

Quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence

Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés par l'ADCF se disent prêts ou en cours de mise en oeuvre. 

Et 38 % vont instaurer une taxe pour financer cette coûteuse compétence Gemapi, qu'elles devront impérativement assumer d'ici la fin de la période transitoire au 31 décembre 2019.

Reste que ces intercommunalités ont fait le choix d'un niveau de taxe très modéré par rapport à ce que leur permet la loi. 



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1 commentaire:

Anonyme a dit…

Scandaleux car cette compétence devrait relever de la solidarité nationale.