Extrait:
S’agissant des élus intercommunaux des communautés de communes, seuls le président et les vice-présidents ayant délégation de l’exécutif peuvent être indemnisés, conformément à l’article L.5214-8 du CGCT. Cependant, la proposition de loi n°78 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, adoptée par le Sénat le 29 janvier 2013, contient une disposition à l’article 1 accordant aux délégués des communautés de communes un régime indemnitaire. Cette disposition permettrait au conseil de la communauté de communes d’accorder, par délibération, des indemnités de fonction à ses délégués, sous réserve que leurs indemnités, plafonnées à 6% de l’indice brut 1015 de la fonction publique, soient comprises dans l’enveloppe constituée de l’indemnité du président et des vice-présidents.
8 commentaires:
On n'attire pas les mouches avec du vinaigre ! Si on veut faire des fusions, faut bien les appâter avec quelque chose, ces braves élus ! Les indemnités ? Si vous êtes capables de trouver autre chose ? Par exemple, intérêt de la commune ? Intérêt du contribuable ? Allez-y charchez bien, eux ils n'ont encore rien trouvé ?
Bien sûr, l'indemnité des élus, y-a que ça qui compte à droite ou à gauche, pas vrai ? Hélas...
A Ales Agglo. en définitive se sont les présidents et vices présidents qui payent les indemnités des conseillers communautaires
De l'ordre de 285 € / mois le crois
Non les indemnités des conseillers sont prévues au budget communautaire et pas prises sur les indemnités des VP, il n'est pas dit que cela perdure au delà de 2014 mais comme disait un commentaire "on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre"...
cela fait quand meme 1368.5 euros brut par mois.
6% de 3801.47euros qui correspond a l'indice( 1015 IB) (821 IM).
Maitre de conférence hors classe.
Il ne faut pas confondre communauté de communes auquel cet article fait référence et communauté d'agglomération où les indemnités des conseillers communautaires sont prévues dans l'enveloppe globale. Ce n'est pas tant le montant des indemnités (encore que ?) qui fait tiquer pour Alès Agglo que la pléthore de vice-présidents et de conseillers, ils sont tellement nombreux que chacun n'a rien à faire qu'à approuver ce que les administratifs leur préparent.
Heureusement qu'ils n'ont rien à faire, car c'est une bande de couillons pour la plupart qui ont déjà ruiné leurs communes.
à 14:44, couillon c'est encore trop gentil, il y a un côté affectueux dans ce mot qu'ils ne méritent pas.
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