ARDIECE n'a pas obtenu en référé la suspension de l'arrêté de fusion par le tribunal administratif.
Cette procédure en référé-suspension pouvait en décembre ou janvier permettre de porter un coup d'arrêt à la nouvelle agglomération à peine naissante, cela conformément à la volonté populaire maintes fois exprimée dans la 2C2A
Nous avons ,au sein de notre association, pesé les différents éléments d' une poursuite de cette action au TA .
Lenteur de la justice ,jugement au TA ,cour d'appel , conseil d'État,la procédure peut durer quatre à cinq ans.
Durant cette période , la situation créée par les procédures pourrait retarder la réalisation de projets portés par nos communes au sein de l'agglo et qui leur sont nécessaires :crèches, maison médicale ...
C'est pourquoi ARDIECE a décidé de se désister de la requête au fond.
Nous poursuivrons notre action sous d'autres formes .
En particulier nous poursuivrons notre veille sur le territoire, notre vigilance sur la ruralité et sur le fonctionnement d'Alès Agglo et en informerons les citoyens.
Nous remercions chaleureusement les très nombreux soutiens qui nous ont permis d'aller le plus loin possible dans notre combat judiciaire.
7 commentaires:
L'actualité passe vite mais le Petit oiseau de Tornac de samedi émet encore pas mal de gazouillis sur ce blog.
la 2c2a est morte le president a eu l intelligence de negocier contrairement aux bobos ecolos la reforme sarkozi etait voulue par les socialistes la reponse de hollande etait purement electoraliste apres son election la reforme n a pas ete supprime le voyage a paris et le refere aupres du tribunal administratif etait perdu d avance que reste il de cet episode rien que des blessures en justice on dit toujours il vaut mieux un mauvvais accord qu un proces a mediter
et la maire d'Atuech elle en est où de son procès?
mais oui 16:52 on médite depuis 1940 sur les combats perdus d'avance ! C'est pas avec des gens comme toi que les choses vont avancer. Bonne nuit, fais de beaux rêves et profite bien de ceux qui n'acceptent pas l'inéluctable qu'on nous assène tous les jours ! Il y a toujours eu des des esclaves pour défendre leur maître, c'est la vie ! Et tu y es en plein dedans.
QUI ES TU POUR ME DONNER DES LECONS 20H27 UN CHOMEUR QUI ATTEND LA FIN DU MOS POUR PERCEVOIR SES ALLOCATIONS INCAPABLE DE S ASSUME LUI MEME
CE QUI EST SUR 16.52 EN 1960 J AI CRU AUX BELLES PROMMESSES DE L ALGERIE C EST LA FRANCE .ON M A PRIS MIS SUR UN BATEAU DIRECTION LE BLED 2 ANS APPRET J AI REPRIS LE BATEAU DANS LE SENS INVERSE ET ON M A DIT L ALGERIE N EST PLUS LA FRANCE RESULTAT 2 ANS DE JEUNESSE PERDU ET ENCORE HEUREUX QUE JE SOIT REVENU ENTIER AVANT DE PORTER UN JUGEMENT SUR AUTRUI REGARDE TON PASSE ET RESPECTE LES PERSONNES QUI NE SONT PAS DE TON AVIS
11:03 ce que tu es ? Je ne me pose pas la question car j'ai la réponse. En ce qui me concerne, te casses pas la tête, tu as tout faux dans tes déductions ! Et tu serais même surpris si tu savais ?
Le 20:27 qui rigole.
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