mercredi 23 janvier 2013

Ordonnance du référé suspension Ardiece / prefet

Ordonnance du 18 janvier 2013 rendue par le TA de Nimes

5 commentaires:

Anonyme a dit…

Ah, si vous n'avez pas mis le bon timbre sur votre demande, tout s'explique!!!
Quelle honte! Une justice ça?
Nous sommes en pleine décadence, hélas!
Les rênes ne sont tenues que par des ripoux qui nous mènent où ils ont envie! C'est à dire à la faillite générale!
Bon moral à tous!

Anonyme a dit…

Le (faux )argument du timbre soulevé par l'avocat d'Alès n'a pas été retenu.

Anonyme a dit…

On se demande qui sont les "timbrés"?

Anonyme a dit…

Et bien, le TA ne voit pas de doute raisonnable sur la validité des actions menées... La prochaine fois faudra les convier à toutes les transactions. On comprend bien que si on ne regarde que la fin de l'histoire... tout le monde était d'accord pour rentrer dans cette embrouille qu'on appelle AA.
En plus, va expliquer à tout ce beau monde ce qu'est la réalité du terrain !

Anonyme a dit…

Si vous lisez l'ordonnance et que vous lisiez un peu le "droit", vous constaterez qu'il y a une possibilité dérogatoire qui a été utilisée en l'espèce. Si ARDIECE va au fond, elle perdra à nouveau. C'est dommage, mais c'était vraiment prévisible.