Extrait:
Compétences : plusieurs évolutions - Le document de travailconfirme que « la clause de compétence générale des départements et des régions sera restaurée ». Les principaux transferts de compétences prévus par l’avant-projet de loi sont également confirmés. Cependant, le document comporte certaines évolutions.
-Ainsi, dans le domaine de l’urbanisme, il indique sobrement que « la compétence PLU sera transférée aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération », alors que l’avant-projet de loi proposait un seuil démographique (avec deux options à 20 000 ou 30 000 habitants) déclenchant ce transfert aux communautés de communes.
8 commentaires:
De toutes façon on est dedans
La fin des communes ma pauv' dam´
C'était cousu de fil blanc ! Cette réforme, quoiqu'on en dise imposée par l'Europe, n'a été possible qu'en appâtant quelques élus ! La disparition des communes est entré dans un processus irréversible.
Voilà, Alès cherchait des terrains pour certaines réalisations, avec ce dispositif, Roustan trouvera plein de terrains pour mener ses affaires.
Il me semble qu'Alain Beaud avait clairement exposé aux élus de la 2C2A le risque de transfert de la compétence urbanisme à l'agglomération. Et dire que certains maires avaient alors dénoncé cela comme de la désinformation.
Je croyais que ça devait rester aux communes d'après les dires de nos élus.
Ils n'auraient pas menti tout de même.
Ils n'ont pas vraiment menti nos élus pro agglo, ils n'en savaient rien et apprennent les choses au fur et à mesure qu'on veut bien les leur dire. Par contre ils sont "irresponsables" pour avoir dit OUI avant de savoir pourquoi ? Le leitmotiv de certain(e) c'est "on va poser la question" ? C'est vrai que pour les "propositions" ce n'est pas dans leur nature ni dans leur dimension.
Trop gentil 14 16.. S'ils avaient un tant soit peu écouté ce qu'on leur disait, ils n'auraient dit oui, qu'après avoir dans les mains un projet clair et chiffré.
Ils ont cédé au chant des sirènes et maintenant ils vont jouer les innocents. Ils sont responsables de la situation.
Je ne leur pardonnerai rien, ils ont eu trop de mépris pour les citoyens.
"pékins" , ce n'est pas la rue qui gouverne, etc...
Dehors.
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