Le renouvellement de la « commission départementale de coopération intercommunale » (CDCI) et la refonte du « schéma départemental de coopération intercommunale » (SDCI).
revueterritoires
19 janvier 2011 at 11:00
Tags: adels, collectivités locales, décentralisation, démocratie locale, intercommunalité, réforme, recentralisation
Catégories : adels, démocratie, développement local, En débat !, Réforme des collectivités 2010
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La réforme des collectivités territoriales après avoir été votée par l’Assemblée nationale (256 vois contre 219) et le Sénat (167 contre 163) est passée devant le Conseil Constitutionnel[2] qui en a approuvé les principales dispositions. Au moment où cette note est écrite, elle vient d’être promulguée[3]. Les conséquences de cette réforme seront nombreuses et échelonnées dans le temps. Certains élus n’ont pas encore pris conscience des changements qu’elle entrainera. Pourtant, certaines mesures seront sans doute mises en œuvre dès le premier semestre 2011 et il vaut mieux s’y préparer, surtout si elles ne sont pas remises en cause même en cas de changement de majorité.
C’est notamment le cas du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui sera refait par le préfet et soumis à une commission départementale de coopération intercommunale renouvelée très vite après la promulgation de la loi. Il y a donc un réel enjeu pour les élus et les citoyens à être représentés dans cette commission. En effet les dispositions qui en sortiront auront des chances d’être prises en compte ; si elles sont pas contestées ou défendues certaines de ces dispositions seront imposées. Il est donc essentiel de s’intéresser de près aux conditions dans lesquelles va se faire le renouvellement de la CDCI et à la manière dont elle fonctionnera. Il est également important de s’organiser au plus tôt pour préparer les dispositions que comportera le SDCI où toutes les communes figureront mais où certain syndicats ou communautés n’apparaîtront plus.
Le renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale
Une des premières dispositions prévues, en dérogation à l’article L.5211-43 du code général des collectivités territoriales, « c’est l’organisation d’une nouvelle élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale, dans chaque département, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi » (article 26 bis B). Lire la suite
1 commentaire:
Comment seront constituées ces CDCI ? That is the question ! J'ai bien peur que le citoyen lambda sera comme souvent, roulé dans la farine ? Enfin on verra ? mais si on ne fait rien (sauf râler devant sa télé) ? C'est tout vu ! Alors bougeons-nous ! Soyons vigilants !
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