samedi 15 août 2009

Les communes de la communauté d’agglomération transfèreront à titre gratuit tout ou partie de leur patrimoine

Projet de statuts de la nouvelle communauté d’agglomération qui serait issue de la fusion

ARTICLE 11 :
Les communes de la communauté d’agglomération transfèreront à titre gratuit tout ou partie de leur patrimoine (mobilier ou immobilier) concerné par le transfert de compétences.
Un inventaire du patrimoine transféré sera réalisé.
Si les annuités d’emprunts à réaliser subsistent au moment de ce transfert, elles seront prises en charge par la communauté d’agglomération.
…..

TRADUCTION :
Les 8 communes de la CCAA qui rejoindraient le grand Alès assureraient, en cas de fusion, le remboursement de la dette colossale du grand Alès au même titre que les autres communes qui ont bénéficiées de ces dépenses.

La véritable motivation de ce projet de fusion est à l’évidence l’incapacité pour le grand Alès d’assumer seul le remboursement de sa dette, comme le souligne d’ailleurs le rapport de la Chambre Régionale des Comptes :
« L’enjeu principal pour la collectivité (la CAGAC) est celui de la maitrise de l’endettement cumulé du budget principal et des trois budgets annexes qui obère déjà la capacité à investir pour demain et pèsera sur les contribuables futurs ( c'est-à-dire, à travers les taxes locales, tous les ménages de nos communes qui seront concernés par la fiscalité additionnelle) »
.

27 commentaires:

Anonyme a dit…

La dette énorme du Grand Alès payée par les ménages de la 2C2A au travers d'un nouvel impôt,au travers des impôts locaux et services "harmonisés" vers le haut,des investissements incertains pour cause de dette déjà trop importante et profitant en priorité à Alès, un conseil communautaire où Alès dicte déjà sa loi avant même la loi Hortefeux qui lui donnera pratiquement la majorité :voilà ce que l'on voudrait nous faire choisir .
Conseillers municipaux d'Anduze et de Lézan ,informez vous et exigez de délibérer.

Anonyme a dit…

Et si Boni et Deligat commencaient par transférer leur patrimoine personnel ? Ils prouveraient ainsi que c'est une bonne chose que d'aller au grand Ales. Allez Messieurs, un peu de courage.

Anonyme a dit…

Elus, vous n’avez pas compris que l’on ne veut pas payer des impôts pour Alès.
(Et dire que dans ce lot de conseillers Anduziens il y a des paysans, on se le demande car vu ce qu’ils acceptent pour l’agglo) mais comment peuvent ils accepter cela ?
Si vus le savez merci de nous le faire savoir
bibi

Anonyme a dit…

BOURRAGE DE CRANE !!!!!!

Anonyme a dit…

A l'évidence, il ne s'agit pas d'une fusion entre deux communautés mais d'une tentative d'annexion!

Le Réboussier a dit…

Mais oui bourrage de crane je crois que le tien en a besoin
il est tellement vide ......

Anonyme a dit…

Je suis sidéré du niveau des commentaires, peut-on vraiment penser que la mairie d'Alès souhaite l'adhésion de la CCAA uniquement pour rembourser ses dettes, c'est simpliste et ridicule.
Notre territoire (voir la très belle vue de M. Beaud depuis sa terrasse dont je ne vois pas en quoi elle serait menacée par un changement administratif) a d'autres atouts que vous connaissez tous et qui pourraient être optimisés dans une structure plus significative...

28% de signataires, ça ne fait pas une majorité.

Anonyme a dit…

28% pour une pétition volontaire où on ne voit qu'une partie des habitants c'est énorme.
et lisez le rapport de la chambre régionale des comptes si vous êtes de bonne foi...et vous verrez que le Grand Alès est pris à la gorge par ses dettes.
Si ce n'est pas la seule raison de la volonté ancienne d'annexer Anduze,cela y participe fortement.

Anonyme a dit…

REBOUSSIER MON CRANE ET VIDE CERTE
MAIS JE NE SUIS PAS BOURREUR DE CRANE ET SPECIALISTE DE L INTOX
VIVE LES CRANES VIDE ET SAIN.....

Anonyme a dit…

Reboussier ton crane est tres tres malade MONE povre!

Anonyme a dit…

Bourrage de crane ? non !
vide-portefeuille...

Anonyme a dit…

19:27, "Notre territoire aurait d'autres atouts que vous connaissez tous et qui pourraient être optimisés dans une structure plus significative" ? C'est quoi une structure plus significative ? Optimiser nos atouts ? Plus c'est abscons plus c'est c... ou parler pour ne rien dire !

Anonyme a dit…

tiens ! tiens le revoilou , les vacances sont terminées , car depuis son retour les insultes recommencent , bizarreeeeeeeeee
qu'en pensez vous ?

Anonyme a dit…

Ce ne sont pas des insultes ce sont des CONTATATIONS.

Anonyme a dit…

Moi,j'en pense qu'il ne répond toujours pas aux arguments;bien sur, c'est impossible!
Alors il dit n'importe quoi .
Alors la dette d'Alès vrai ou faux ?
la taxe additionnelle vrai ou faux ?
l'article 11 qui prévoit la mutualisation de la dette vrai ou faux?
Anduzeet les communes de la 2C2A moins représentées ,vrai ou faux ?
les revenus d'assainissement qui vont à la CAGA qui ne finance pas les extensions,vrai ou faux.
La loi Hortefeux qui prévoit de confier le PLU à l'agglo,d'harmoniser les taxes et de mutualiser la DGF?vrai ou faux?
C'est écrit en toutes lettres.
Si tu dis faux c'est que tu ne sais pas lire ou que c'est toi qui veux nous bourrer le crane de contrevérités.

Anonyme a dit…

Eh oui,les vacances sont terminées.C'est drôle comme on reconnait le style élégant,les arguments subtils et incontournables d'un certain ...mon pôvre!

Anonyme a dit…

pour le 7:33 dit TATA c'est quoi des CONTATATIONS

Anonyme a dit…

8h15
Facile:il s'énerve tout seul sur son clavier faute de réponse !

Anonyme a dit…

28% de signatures c'est colossal quand on voit le nombre de votants aux dernières élections.
C'est plus de la moitié des votants.

Anonyme a dit…

Combien de signatures POUR la CAGA ?
Si on en croit les commentaires une infime minorité.
Et quand on parle dans la rue;pas un pour !
Même ceux qui sont dans la CAGA nous encouragent...avec peut-être le secret espoir d'en sortir .

Anonyme a dit…

S'il est toujours possible d'y entrer, il sera impossible d'en sortir ! Une vrai "Cagade" avec une dette énorme par habitant qu'on devrait payer pour s'en échapper un jour ! Regardez St-Jean, Mialet, Corbès, Thoiras, ils n'ont rien de mieux que nous (au contraire) mais ils n'ont pas les moyens de rembourser la dette par habitant qu'ils ont partagé pour espérer sortir de cette "Cagade" ! Partager les "richesses" ? Pourquoi pas ! Mais la vraie question du jour c'est : Partager "la dette" ? si quelqu'un peut me dire pourquoi ? En dehors de phrases à la con, dans le genre "structures significatives pour optimiser les atouts" !

Anonyme a dit…

CONTATATIONS + CON A TATA

Anonyme a dit…

En réponse a
15 août 2009 13:02

Un crane vide vaut mieux qu'un crane débile qui ne sait que critiquer et se cache pour épier.
Pas grave Dieu reconnaitra les siens !
A bon entendeur salut
Et merci a Toi Réboussier, pour ton blog qui nous informe si bien, et mieux que ...
Devinez ??
Ceux qui se cachent et bavent méchamment, pas grave on s’en moque totalement, allez savoir peut être la jalousie !!
Toto

Anonyme a dit…

09:29 28 % de signatures avec combien de touristes ou voisins qui ne votent pas ici? C'est encore moins une majorité.

Anonyme a dit…

14:49 qui a courte vue et petits bras, tu en vois autour de toi des pro-Grand Alès ? Ont-ils des arguments ? Savent-ils pourquoi ?
STP arrête de critiquer de façon stérile et puérile ! si tu es convaincu de quelque chose de sensé, dis-le ! Tu fais baisser le niveau du débat et c'est dommage !

Le Pouilleux d'Anduze a dit…

Une constatation à mon tour :
Il est bien connu que qui manie l'insulte ne fait preuve que d'abence d'argumentaire.
Laissez-les se démener ! Qui s'agite trop se noie.
REGISTER

Anonyme a dit…

Pour répondre à celui qui est rentrée de vacances. Comme disait Coluche
"J'ai l'esprit large et je n'admets pas qu'on dise le contraire ! "