EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 juillet 2009
Etaient présents : M. IGLESIAS Bonifacio, Maire, Président, Etaient absents :
Procurations :
ADHESION DE LA COMMUNE D'ANDUZE A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ALES EN CEVENNES (C.A.G.A.C.)
Le Conseil Municipal,
Vu le CGCT et notamment les articles L.5211-19, L.5211-25-1 et L.5211-41-3:
Considérant que la Communauté de Communes autour d'Anduze (2C2A) exerce des compétences dans des domaines où la cohérence territoriale et la solidarité avec les communes ont évolué dans un sens défavorable à la commune d'Anduze
Considérant que le périmètre de cette Communauté (2C2A) ne répond pas aux aspirations de la commune _d'Anduze qui souhaite pleinement s'engager dans un projet de communauté d'agglomération
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Grand Alès en Cévennes (C.A.G.A.C.) correspond pleinement aux aspirations de la commune d'Anduze de par ses projets touristiques, environnementaux et socio-économiques
Monsieur le Maire d'Anduze :
Propose d'engager la procédure de fusion entre la Communauté de Communes Autour d'Anduze et la Communauté d'Agglomération du Grand Alès en Cévennes,
Demande à monsieur le Préfet du Gard de prendre un arrêté de périmètre incluant les communes de la Communauté de Communes Autour d'Anduze et de la Communauté d'Agglomération du Grand Alès en Cévennes en vue de former une communauté d'agglomération issue de leur fusion, d'un seul tenant et sans enclave,
Demande à l'organe délibérant de la Communauté de Communes Autour d'Anduze (2C2A) de se prononcer en faveur de la fusion,
Et en cas de refus, demande à monsieur le Préfet du Gard de statuer afin de permettre à la commune d'Anduze de se retirer de la Communauté de Communes Autour d'Anduze (2C2A) et d'intégrer la Communauté d'Agglomération du Grand Alès en Cévennes (C.A.G.A.C.),
Le Conseil Municipal, entend cet exposé, après en avoir délibéré, et à bulletin secret,
Décide d'engager la procédure de fusion entre la Communauté de Communes Autour d'Anduze et la Communauté d'Agglomération du Grand Alès en Cévennes,
Demande à monsieur le Préfet du Gard de prendre un arrêté de périmètre incluant les communes de la Communauté de Communes Autour d'Anduze et de la Communauté d'Agglomération du Grand Alès en Cévennes en vue de former une communauté d'agglomération issue de leur fusion, d'un seul tenant et sans enclave,
Précise son souhait de voir consulter l'organe délibérant de la Communauté de Communes Autour d'Anduze afin que ce dernier se prononce en faveur de la fusion,
Et en cas de refus, demande à monsieur le Préfet du Gard de statuer afin de permettre à la commune d'Anduze de se retirer de la Communauté de Communes Autour d'Anduze (2C2A) et d'intégrer la Communauté d'Agglomération du Grand Alès en Cévennes (C.A.G.A.C.),
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire, et à intervenir.
Et ont signé les membres présents,
Pour extrait certifié conforme, Anduze, le 2 juillet 2009. Le Maire,
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Vous étes "poignés" n'est ce pas ,et aussi poignardés dans le dos
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5 commentaires:
La délibération de la honte !!!
Un grand démocrate qui demande à M. Le Préfet de bien vouloir lui permettre de faire en sorte qu'il puisse obtenir démocratiquement (mais pas trop) un poste de vice-président rémunéré d'une autre communauté qui voudrait bien de lui. Bravo Monsieur le maire, c'est grand ! (comme Alès), donc c'est pas grandiose ! Sarkozy n'est pas au courant mais le tout Anduze oui ! On a les ambitions qu'on mérite
17 félons sont dans un bateau ivre... ivre de douleur est son capitaine... il veut couler avec son bateau...
Qui leur a rédigé cette délibération ? RIVENQ peut être ou encore le service juridique de la Mairie d'Ales ?
en reponse a 17 h 11 ci-dessus
une honte dans quel sens ?
le bon ou le mauvais ?
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