.. visionnaire ,là je m'estouffe
envoyé par zimprod. - Regardez les dernières vidéos d'actu.
Réponses d'Alain Beaud qui s'appuie sur le projet de loi Hortefeux faisant suite au rapport Balladur et qui est disponible depuis peu sur le WEB
Discours enregistré hier soir mercredi 29 juillet à la réunion du collectif "non à l'adhésion au grand Ales" à TORNAC ?
Nous excuserons le maire et son premier adjoint qui n'ont pas pu assister à cette réunion
SUJET N°01 LE P.L.U......qui décide ? qui aura les compétences ?
SUJET N° 02 transfert de compétences ,..modification de la majorité
SUJET N°03 les quatre taxes :taxe d'habitation, le foncier bâti et non bâti , la taxe prof... l'harmonisation et le projet de la 2C2A
SUJET N° 04 Pourquoi Anduze nous précipite ? où sont les enjeux ?
SUJET N° 05 Les ruraux sont des privilégier
SUJET N° 06 La Commission de Développement de Coopération Intercommunale CDCI .....La ruralité M.Nkaoua premier président de la 2C2A
SUJET N° 07 pouvoir de police des maires ,télécharger le projet de loi
http://www.courrierdesmaires.fr/juridique/essentiel-sur-la-reforme-des-collectivites-territoriales-100.html et cliquez sur le lien hypertexte: " vous proposent de le télécharger, en exclusivité. "
Rappel du réboussier:
Le réboussier n'est pas l'organe officiel de communication du collectif
Voir le site "non au grand Ales" lien sur le BLOG du réboussier
En conséquence le choix et le contenu de ses articles ne concernent que les rédacteurs de ce BLOG
Je rappelle que les administrateurs de ce BLOG sont engagés contre l'adhésion au grand Ales ,mais les argumentations de tous horizons seront les bienvenues et seront publiées
Désolé pour les autres intervenants mais ma caméra n'aime pas l'obscurité des projections PowerPoint
Le reboussierquiestoujourslà
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5 commentaires:
Bravo Alain pour ces explications claires et irréfutables sur cette "fameuse" loi Hortefeux puisque vérifiables par tout un chacun qui sait lire. Bravo, également, pour ta diplomatie qui permet à Mr le Maire d'Anduze de proposer un autre vote à son conseil, reconnaissant qu'il a été trompé sur les dates butoirs ce qui l'aurait empêcher de prendre le temps de réflexion nécessaire sur un projet de loi qu'il n'avait pas encore reçu dans sa totalité.
Ce n'est qu'un projet de Loi, il sera surement amendé par des députés de droite ou de gauche, mais c'est pratiquement certain que les PLU (plan locaux d'urbanisme) seront centralisés au niveau des agglo dès la fin de l'année ou début 2010. Pour les communautés de communes, ça prendra un peu plus de temps, mais ça viendra aussi. Un PLU d'une agglo urbaine sera forcément fondamentalement différent de celui d'une communauté de communes ! Les besoins ne sont pas les mêmes, à nous de nous situer sereinement et objectivement sans contrainte ni menace ! Si on refuse la fusion aujourd'hui, rien n'est irréversible, si on l'accepte on ne pourra plus revenir en arrière ! ça c'est "clairement limpide" !
Bravo m vignolle
Qui dois-je remercier pour le compliment ?
G. Vignolle
Tu dois remercier celui qui t'as bien écouté en séance plénière jeudi soir ! Devine ?
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