Camion garé pour bloquer les accès
Mise en place de manèges entre les véhicules de particuliers
Ignorance complète des places pour handicapés
Bonnes fêtes chers Anduziens
vendredi 7 juin 2019
Un peu le bordel sur le parking d’ Anduze
Camion garé pour bloquer les accès
Mise en place de manèges entre les véhicules de particuliers
Ignorance complète des places pour handicapés
Bonnes fêtes chers Anduziens
Toutes ces déclarations étranges et pour le moins surprenantes nous confortent dans notre détermination pour demander à la Cour Administrative d'Appel de Marseille l'exécution immédiate du jugement.
Association de Sauvegarde de l'Environnement de la Vallée du Gardon
Siège Social : 272 Route de St Jean du Gard 30140 Anduze
Bulletin d'information n°12
(juin 2019)
L'étrange réponse de la Commune d'Anduze
à la Cour Administrative d'Appel de Marseille
Nous avons demandé le 11 mars 2019 à la ,CAA de Marseille de faire exécuter par la Commune d'Anduze le jugement intervenu en avril 2018. Ce jugement annule partiellement le Plan Local d'Urbanisme sur la zone Ng réservée au parking de 500 places. Le tribunal considère en effet que cette zone (11.5 ha) située en bordure du Gardon, dans un Espace Naturel Sensible doit être protégée par un classement en Espace Boisé Classé (EBC).
1- Dans un courrier au Préfet du Gard de mai 2018 et transmis comme justificatif à la Cour, le Maire affirme qu'il accepte le jugement et qu'il appliquera cette décision dans le cadre de la révision du PLU décidé en 2017. Il affirme également que "le bureau d'études est missionné " pour "corriger l'extrait graphique et la réglementation afférente, conformément à cet arrêt exécutoire".
En réalité 10 mois plus tard, les documents de révision du PLU, diffusé par la Mairie, mentionnent à nouveau l'espace réservé au Parking et maintiennent l'absence de protection en EBC de cette zone.
2- Dans sa réponse à la Cour , la Commune répète qu'elle accepte le jugement et affirme que "Les dispositions annulées (cad l'espace réservé pour le parking et l'absence de classement en EBC) ne sont plus "opposables" (cad ne sont plus en vigueur) et ne sont pas appliquées"
En réalité, tant que le Conseil Municipal n'aura pas approuvé les corrections demandées par les juges, l'espace réservé restera bien opposable (en vigueur) et les parties boisées ne seront toujours pas classées en EBC. Depuis le jugement rendu en avril 2018 le Conseil Municipal s'est réuni 5 fois. A aucun moment les rectifications demandées par la Cour d'Appel n'ont été portées à l'ordre du jour et approuvées comme cela doit être fait
3- Le Maire affirme également :"Aucune demande d'autorisation de construire ou de défrichement n'a été déposée ... Si tel avait été le cas, la demande aurait été instruite compte tenu de votre arrêt qui est bien exécuté" Autrement dit si une demande lui avait été faite elle aurait été refusée.
En réalité, malgré nos nombreuses demandes et notre pétition, le Maire n'est pas intervenu pour faire stopper un déboisement illégal et non autorisé, alors qu'il sait que toute demande de déboisement sur cette zone doit être refusé. Etrange aussi cette déclaration du Maire dans le Midi Libre du 1er mars 2019 qui affirme :" qu'il ne s'agit pas de déboisement car la zone n'est pas considérée comme ripisylve (zone boisée en bordure de rivière)", laissant entendre que le déboisement que nous contestons ne serait pas illégal.
Toutes ces déclarations étranges et pour le moins surprenantes nous confortent dans notre détermination pour demander à la Cour Administrative d'Appel de Marseille l'exécution immédiate du jugement.
Pour plus d'information consultez notre site http://valleedugardon.free.fr/
Rejoignez notre association pour soutenir nos actions. (Cotisation annuelle de 10 € par personne)
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BULLETIN D'ADHESION à nous retourner:
Association pour la Sauvegarde de l'Environnement de la Vallée du Gardon
Siège Social : 272 Route de St Jean du Gard 30140 Anduze
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jeudi 6 juin 2019
Boite aux livres retirée par la mairie à Anduze
Objet: Boite aux livres retirée par la mairie à AnduzeBonjour à tous et toutes !Nous avions placée une "boite à livres" aux jardins "partagés" rue Notre DameLa mairie l'a faite enleverDommage.C'était un projet partagé et citoyen qui marchait bien depuis des mois.Les gens prenaient et posaient des livres quotidiennement.Sans commentaires.Amitiés citoyennes et partagées,Marianne Plus
selon les juges du tribunal correctionnel de Lisieux qui ont estimé qu’il y avait un défaut de motivation dans les réquisitions du parquet.» (...)
Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "Audience d'Eric Drouet : «C'est le procès des gile..." :
«Les juges normands ont annulé les réquisitions du procureur de Lisieux en s'appuyant sur cette décision du Conseil constitutionnel, selon Raphaël Kempf. Et notamment sur le passage suivant : «Il ressort des dispositions contestées que les réquisitions du procureur de la République ne peuvent viser que des lieux et des périodes de temps déterminés. Ces dispositions ne sauraient, sans méconnaître la liberté d'aller et de venir, autoriser le procureur de la République à retenir des lieux et périodes sans lien avec la recherche des infractions visées dans ses réquisitions.»
Autrement dit : en vertu de la liberté de circuler, un procureur qui autorise les forces de l'ordre à des fouilles ou des contrôles d'identité, s'il ne peut le faire que dans un espace et un temps délimités (comme le précise la loi), doit aussi expliquer pourquoi la recherche de l'infraction est liée à cet espace-temps. Ce n'est pas le cas dans l'affaire qui nous préoccupe, selon les juges du tribunal correctionnel de Lisieux qui ont estimé qu'il y avait un défaut de motivation dans les réquisitions du parquet.» (...)
https://www.liberation.fr/checknews/2019/06/06/la-justice-invalide-des-fouilles-de-voitures-de-gilets-jaunes-lors-de-l-acte-iv_1731798
mercredi 5 juin 2019
Le chauffeur-livreur n’a pourtant pas ménagé son temps lors des plus belles heures de la mobilisation.
Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "Acte 30 : La France entière à Montpellier - 8 juin..." :
«Le chauffeur-livreur n'a pourtant pas ménagé son temps lors des plus belles heures de la mobilisation. Multipliant les vidéos en direct, les appels au rassemblement ou les passages médiatiques, Éric Drouet a contribué à l'essor de cette fronde. Au point d'en payer les pots cassés sur le terrain judiciaire. Condamné en mars à une amende, il est de nouveau jugé ce mercredi 5 juin à Paris, notamment pour le port d'une matraque en bois.» (...)
https://m.huffingtonpost.fr/entry/eric-drouet-de-voix-emblematique-a-figure-incomprise-des-gilets-jaunes_fr_5cf67906e4b0e346ce8512ae
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