jeudi 22 mars 2012
mercredi 21 mars 2012
INTERCOMMUNALITE : OU EN SOMMES NOUS ?
INTÉGRATION OU
FUSION ?
Pas facile de s'y retrouver dans un débat qui à ce stade
reste purement technique. Il convient toutefois d'éviter d'utiliser des termes
inexacts si l'on souhaite que les citoyens comprennent bien ce qui est proposé
dans le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale).
Ce document arrêté par le préfet prévoit :
1 : la fusion de
4 communautés existantes, la communauté d'agglo du Grand Alès, la communauté de
communes du Mont Bouquet, la communauté de communes de la région de Vézenobres
et la 2C2A (sauf Cardet rattachée au futur ensemble Coutach Vidourle/Autour de
Lédignan)
2 : l’intégration, à la nouvelle communauté
d’agglomération issue de la fusion de ces quatre entités, des communes de
Massane, St Jean de Serre, Ste Croix de Caderle, St Bonnet de Salendrinque et
Vabres.
Ce qui est proposé est donc une « Fusion/extension ».
Certains emploient de manière impropre le terme
« intégration » qui laisse croire qu’il s’agirait d’une « intégration »
de nos 7 communes dans la communauté d’agglomération du Grand Alès ou de
« l’intégration » de la 2C2A, amputée de Cardet, à la même communauté
d’agglomération
.
.
La différence entre
« intégration » et « fusion » n’est pas qu’une question de
vocabulaire.
En cas d’intégration d’une ou plusieurs communes à une
communauté, ces dernières rejoignent un ensemble déjà constitué avec ses
compétences, sa gouvernance, ses statuts, qui ne sont en rien modifiés. Ce fut
le cas lors de « l’intégration », à leur demande, des communes de
Lézan et Cardet à la 2C2A. Dans ce cas, les communes rejoignent une communauté
bien identifiée dont elles acceptent , de fait , le fonctionnement tel
qu’il existe lors de leur arrivée.
Lorsqu’il y a
« fusion » entre deux ou plusieurs communautés existantes (quatre
dans le cas présent) les conséquences sont toutes autres car la
« fusion » entraine, de fait :
1 : La disparition
des communautés qui fusionnent
2 : La création d’une communauté entièrement nouvelle
dont il convient de définir ensemble les statuts (le projet de statuts et d’ailleurs proposé avec l’arrêté de périmètre, à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux concernés), les compétences, la gouvernance, la fiscalité, etc ….
2 : La création d’une communauté entièrement nouvelle
dont il convient de définir ensemble les statuts (le projet de statuts et d’ailleurs proposé avec l’arrêté de périmètre, à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux concernés), les compétences, la gouvernance, la fiscalité, etc ….
En tout état de cause, si le projet contenu dans le SDCI,
devait être mis en œuvre il entrainerait la disparition de la 2C2A, de la CCRV,
de la CC du Mont Bouquet et …. de la Communauté d’Agglomération du Grand Alès.
Sans être un spécialiste du droit administratif, n’importe
quel citoyen peut aisément comprendre qu’une « intégration » peut
aller très vite car rien n’est rediscuté. Par contre la disparition de 4
communautés et la création d’une nouvelle est une opération très complexe.
Chaque communauté s’est dotée de compétences qui sont
parfois très différentes d’un établissement à l’autre. La 2C2A assure par
exemple une compétence voirie très large qui couvre l’ensemble des voies
communales de son territoire, c'est-à-dire qu’elle finance et réalise, pour le
compte des communes, les travaux sur nos routes communales. Cette compétence
n’est pas assurée aujourd’hui dans la communauté d’agglomération qui est, pour
sa part, compétente dans la gestion des centres de loisir ce qui n’est pas le
cas à la 2C2A. La CCRV est la seule des 4 communautés à assumer la gestion des
établissements scolaires du premier degré. De nombreuses autres différences
existent.
A l’instar des compétences, il existe des disparités très
importantes en termes de fiscalité, de
gouvernance, d’accès aux aides et financements publics, etc …
Par ailleurs chaque communauté emploie du personnel, possède
des biens (locaux, véhicules,…), est engagé par des contrats ou des conventions
(contrats d’entretien, assurances, …) et assume des dettes contractés tout
au long de son existence.
Dès lors, la fusion de quatre communautés est une opération
de longue haleine qui nécessite des mois de travail entre les responsables
concernés. Les discussions sont, en cas de fusion, encore plus compliquées
puisqu’aucun élu ne peut se prévaloir d’en être l’organisateur ou l’initiateur.
La clé de la réussite de toute fusion doit, à mon sens,
reposer sur un certain nombre d’accord dont les principaux sont :
-1-Un projet de territoire et de
développement défini en commun et intégrant toutes les problématiques identifiées
sur l’ensemble du territoire de la « nouvelle communauté »
-2-Un accord politique sur la liste des
compétences facultatives (certaines sont obligatoires) que devra prendre le
nouvel établissement pour la mise en œuvre de son projet et surtout sur le financement
de celles qui risquent d’être restituées aux communes.
-3-Un accord préalable sur la fiscalité
clairement présenté et expliqué aux populations et aux entreprises puisqu’elles
seront contribuables du nouvel établissement.
-4-Un accord clair sur le devenir des
personnels discuté avec les intéressés ou leurs représentants
-5-Un accord politique sur la
redistribution aux communes des surplus de dotations de l’Etat engendrés par la
fusion.
-6-Un accord sur le mode de fonctionnement,
en clair sur la gouvernance de la nouvelle communauté.
A mon sens, toutes ces étapes doivent être franchies avant que ne soit proposé à nos
conseils municipaux de délibérer sur l’arrêté de périmètre (arrêté préfectoral
proposant la fusion/extension).
Dès lors, chaque conseil municipal pourra se prononcer, en toute connaissance de cause, sur la
proposition préfectorale.
Il convient de préciser pour tous ceux qui pensent que tout
est joué d’avance que la fusion ne pourra se faire de manière automatique que
si au moins le tiers des communes de chaque communauté y est favorable. Pour
être plus clair, en ce qui concerne la 2C2A que si 3 conseils municipaux
délibèrent favorablement.
Nous aurons alors à juger, en notre âme et conscience, si la
« nouvelle communauté d’agglomération » proposée à nos suffrages est
plus ou moins avantageuse pour nos communes que leur maintien au sein de la
2C2A qui, en cas de rejet de l’arrêté de périmètre, pourrait continuer à
exister et à fonctionner sur les bases actuelles ou sur une dynamique nouvelle.
Je suis désolé d’avoir été un peu long mais il s’agit là de
questions techniques et complexes que j’ai souhaité expliquer, à travers cet
exposé, à l’ensemble des citoyens de notre communauté inquiets pour le devenir
de nos communes. J’ai tenté de la faire de la façon la plus claire
possible en me contraignant à une objectivité qui me semble nécessaire à ce
stade du débat.
Alain Beaud
Président de
la Communauté de Communes Autour d’Anduze
.
.
» Menteurs, votre visage vous trahit, c’est prouvé ! » Quoi.info - L'actualité expliquée
http://quoi.info/actualite-science/2012/03/19/menteurs-le-visage-vous-trahit-cest-prouve-1131594/
ça vous rappelle quelqu' un !
le front plissé et une amorce crispée de sourire
ça vous rappelle quelqu' un !
le front plissé et une amorce crispée de sourire
mardi 20 mars 2012
La deuxième réunion CAGA/2C2A a eu lieu à Ales lundi matin
La deuxième réunion CAGA/2C2A a eu lieu à Ales lundi matin
Presque les mêmes ...et on recommence
Et bien pas tout à fait Le. Président et la vice présidente de la 2c2a se sont invités ou presque
Alain BEAUD et Aurélie Genaulher étaient présents
Nous pouvons imaginer que Roustan and Co pensaient à travers ces réunions qui je vous le rappelle n' étaient prévues que pour un quarteron de maires de la 2c2a , (devinez lesquels) , donc disais-je Roustan pensait faire passer la bonne parole , à ces maires vassaux , l' ultime vaccination en quelques sortes
La première réunion je vous en ai déjà parlé
Cette deuxième réunion me paraît être très positive , les administratifs d' Ales et des autres communes présents à cette réunion ont pose les bonnes questions
Alain BEAUD a pu s' exprimer sur des données financières très techniques et échanger avec les administratifs Alesiens avec comme témoin les RIEU , Iglesias et autres conseillers déjà acquis à la CAGA avant même d' avoir cherché à comprendre
Vous visualisez bien la scène , ces rieu Iglesias et autres , obligés d' écouter les arguments d' Alain et d' Aurélie
Alors qu' ils ont toujours refusé un débat
Première Cerise sur le gâteau ils assistent à un débat avec les représentants du grand Ales... Génial non ?
Deuxième cerise , la vous la mettez ou vous voulez, les arguments développés par les représentants de la 2c2a sont ceux qui vous sont rabâches depuis presque trois ans , ils n'ont pas pris une ride ! Et sont toujours d'une fraîcheur juvénile
Augmentation, augmentation, augmentation
Vous vous éloignez des centres de décision
Vignerons votre outil de travail va être surtaxé
Pour les services rendus à la population: rien ne change sauf l' organisation
Économie d' échelle , même pas , les représentants de la CAGA pensent que les regroupements ne sont pas fait pour faire ce type d' économie
Syndicat des eaux , TORNAC tu vas perdre ton syndicat auquel tu semblais bien attaché
Le personnel communautaire sera sans doute déplacé et réintégré ailleurs , Peut être dans le NORD
Les employés communaux pour certains seront aussi logés à la même enseigne
Nos matamores pro CAGA présents à cette réunion commencent peut être à comprendre où ils ont mis le doigt
Leur désir d' évasion comme on le serine depuis des lustres est une approche purement POLITIQUE impulsée par je ne sais qu'elle carotte
Ce type de réunion "discrète " , vous l' avez compris n' a qu' un avenir très limité
Tel que demandé par le courrier d' Alain BEAUD des réunions avec les présidents des 4 communautés qui selon le préfet devraient fusionnées seront incessamment sous peu programmées
Reconnaissons au moins une qualité à la CAGA
Son extraordinaire propension à récupérer du pognon dans les caisses de l' état... POURVU QUE ÇA DURE
En résumé pourquoi nous emmerder profond, notre 2c2a fonctionne très bien Et rien n' est perdu
Comme le dit Sarko: RÉSISTER
le reboussierquietaitpaslamaisquiimagineavecquelquesaides
Tornac
je me permets de vous harceler à ce sujet
Message à l'attention de Madame Francine RIEU Maire de Tornac et à Monsieur Jean Paul ROUMAJON 1er adjoint chargé des travaux de la commune.
depuis hier le 19/03 LES FEUX TRICOLORES NE FONCTIONNENT PLUS SUR LE QUARTIER DE BOUZENE.
en cette fin d'après-midi et début de soirée du 20/03, à plusieurs reprises, des automobilistes peu scrupuleux d'un feu orange de signalisation, traversent le quartier de Bouzène, à toute allure.
est-ce qu'il va falloir des morts dans ce quartier, pour que vous même et Mr le 1er adjoint, agissiez !!! je vous demande non pas de réagir, mais d'agir.....
je me permets de vous " harceler à ce sujet" ; en effet ce n'est pas la première fois que j'attire votre attention, mais quand il en va de la vie d'administrés il me semble, qu'une action efficace et rapide doit être menée....
A moins que Bouzène soit exclu du village de Tornac.
Françoise ZIMMERMANN
Conseillère Municipale
depuis hier le 19/03 LES FEUX TRICOLORES NE FONCTIONNENT PLUS SUR LE QUARTIER DE BOUZENE.
en cette fin d'après-midi et début de soirée du 20/03, à plusieurs reprises, des automobilistes peu scrupuleux d'un feu orange de signalisation, traversent le quartier de Bouzène, à toute allure.
est-ce qu'il va falloir des morts dans ce quartier, pour que vous même et Mr le 1er adjoint, agissiez !!! je vous demande non pas de réagir, mais d'agir.....
je me permets de vous " harceler à ce sujet" ; en effet ce n'est pas la première fois que j'attire votre attention, mais quand il en va de la vie d'administrés il me semble, qu'une action efficace et rapide doit être menée....
A moins que Bouzène soit exclu du village de Tornac.
Françoise ZIMMERMANN
Conseillère Municipale
Aujourd'hui pas de campagne électorale
Aujourd'hui pas de campagne électorale
Malgré tous les médias annoncent une progression de Sarko sur Hollande
Nicolas Sarkozy progresse au 1er tour de l'élection présidentielle, à 27,5 %, talonnant François Hollande avec 28,5 %, selon les sondages
De qui se moque t-on après le discours Sarko de Villepinte il y a plus d' une semaine
Ces mêmes médias annonçaient haut et fort que la courbe Des intentions de vote Sarko Hollande s' était croisée
Sarkozy prenant la tête
Hors, aujourd'hui il semble que Sarkozy n' a pas encore dépassé Hollande
Que de manipulations médiatiques !
Réunion du 5 mars suite
CAGA/2C2A
Préparation de la nouvelle intercommunalité Communauté d’agglomération Grand Alès/ Communauté de communes autour d’Anduze
REUNION DE TRAVAIL N°2
(05/03/2012)
Ces remarques sur ce CR sont reprisent dans l’ordre des paragraphes
CR diffusé tout azimut par Francine Rieu qui n’ a jamais été aussi communicante
CR diffusé tout azimut par Francine Rieu qui n’ a jamais été aussi communicante
Vous trouverez en italique les remarques , le texte en gras est celui du CR
Remarque
1
Une confusion curieuse règne dans la tète de nos élus,
cela même qui prennent des décisions
Selon leurs humeurs ils emploient le terme fusion où intégration, posez leur la question pour qu’il vous explique la différence…Et il y en a une !
Selon leurs humeurs ils emploient le terme fusion où intégration, posez leur la question pour qu’il vous explique la différence…Et il y en a une !
Remarque
2
Durant les 3 premiers mois, le nouvel EPCI exercera sur
l'ensemble de son périmètre l'intégralité des compétences dont les EPCI
existants avant l’intégration étaient
titulaires.
Dans un délai de 3 mois à compter de l'entrée en vigueur
de l'arrêté prononçant l’intégration, le
nouveau conseil communautaire pourra décider de restituer certaines de ces
compétences aux communes.
Avant
de définir des compétences un projet commun de territoire doit être élaboré
entre les 4 communautés de communes candidates à la fusion
Dans
un premier temps on prend tout et on fait tout ... qu’ils disent et après on verra CA
C’EST UN VRAI PROJET TRES CONSTRUIT…Je rigole ! Quel amateurisme !
Remarque
3
Calendrier de la définition de l’intérêt
communautaire fixé par la nouvelle intercommunalité :
Lorsque
l'exercice des compétences du nouvel EPCI est subordonné à la reconnaissance de
leur intérêt communautaire, celui-ci est défini au plus tard 2 ans après
l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant l’intégration
Phrase très claire ??? Tous les présents à cette réunion ont-ils bien compris ? Seuls les administratifs savent s’exprimer ainsi
Seul Emmanuel Kant pourrait être aussi obscur
Mais d’une façon générale dans ce flou artistique quel sera l’influence sur le calcul des dotations de compensation ?
En cas de restitution de compétences qui paiera et comment ?
Remarque 4
Projet communautaire à
l’étude sur Ribaute les Tavernes (problème de financement du rond-point vers
zone artisanale/industrie)
Projet communal à l’étude
sur Anduze (développement touristique)
Là on rentre directement dans le détail de 2 communes sur les 50 prévues par notre
cher préfet, c’est du bricolage, ça
manque de recul
Remarque
5
Aménagement de l’espace
Observation de la
CAGA : Suppression du POS de
communauté dans les compétences
Toujours dans la limpide clarté
L’aménagement du territoire devait initialement être transféré aux communautés
Le gouvernement a reculé sur cette disposition MAIS ?
Et le SCOTT et le PLU qu’ est ce donc ?
LE PLU Toujours de la compétence des communes ?
À suivre
Le reboussierquietaitpasla
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