INTERCOMMUNALITE : OU EN SOMMES NOUS ?

INTÉGRATION OU FUSION ?

Pas facile de s'y retrouver dans un débat qui à ce stade reste purement technique. Il convient toutefois d'éviter d'utiliser des termes inexacts si l'on souhaite que les citoyens comprennent bien ce qui est proposé dans le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale).

Ce document arrêté par le préfet prévoit :

1 : la fusion de 4 communautés existantes, la communauté d'agglo du Grand Alès, la communauté de communes du Mont Bouquet, la communauté de communes de la région de Vézenobres et la 2C2A (sauf Cardet rattachée au futur ensemble Coutach Vidourle/Autour de Lédignan)

2 : l’intégration, à la nouvelle communauté d’agglomération issue de la fusion de ces quatre entités, des communes de Massane, St Jean de Serre, Ste Croix de Caderle, St Bonnet de Salendrinque et Vabres.

Ce qui est proposé est donc une « Fusion/extension ».

Certains emploient de manière impropre le terme « intégration » qui laisse croire qu’il s’agirait d’une « intégration » de nos 7 communes dans la communauté d’agglomération du Grand Alès ou de « l’intégration » de la 2C2A, amputée de Cardet, à la même communauté d’agglomération
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La différence entre « intégration » et « fusion » n’est pas qu’une question de vocabulaire.

En cas d’intégration d’une ou plusieurs communes à une communauté, ces dernières rejoignent un ensemble déjà constitué avec ses compétences, sa gouvernance, ses statuts, qui ne sont en rien modifiés. Ce fut le cas lors de « l’intégration », à leur demande, des communes de Lézan et Cardet à la 2C2A. Dans ce cas, les communes rejoignent une communauté bien identifiée dont elles acceptent , de fait , le fonctionnement tel qu’il existe lors de leur arrivée.

Lorsqu’il y a « fusion » entre deux ou plusieurs communautés existantes (quatre dans le cas présent) les conséquences sont toutes autres car la « fusion » entraine, de fait :

1 : La disparition des communautés qui fusionnent
2 : La création d’une communauté entièrement nouvelle
dont il convient de définir ensemble les statuts (le projet de statuts et d’ailleurs proposé avec l’arrêté de périmètre, à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux concernés), les compétences, la gouvernance, la fiscalité, etc ….

En tout état de cause, si le projet contenu dans le SDCI, devait être mis en œuvre il entrainerait la disparition de la 2C2A, de la CCRV, de la CC du Mont Bouquet et …. de la Communauté d’Agglomération du Grand Alès.

Sans être un spécialiste du droit administratif, n’importe quel citoyen peut aisément comprendre qu’une « intégration » peut aller très vite car rien n’est rediscuté. Par contre la disparition de 4 communautés et la création d’une nouvelle est une opération très complexe.

Chaque communauté s’est dotée de compétences qui sont parfois très différentes d’un établissement à l’autre. La 2C2A assure par exemple une compétence voirie très large qui couvre l’ensemble des voies communales de son territoire, c'est-à-dire qu’elle finance et réalise, pour le compte des communes, les travaux sur nos routes communales. Cette compétence n’est pas assurée aujourd’hui dans la communauté d’agglomération qui est, pour sa part, compétente dans la gestion des centres de loisir ce qui n’est pas le cas à la 2C2A. La CCRV est la seule des 4 communautés à assumer la gestion des établissements scolaires du premier degré. De nombreuses autres différences existent.

A l’instar des compétences, il existe des disparités très importantes en termes de fiscalité,  de gouvernance, d’accès aux aides et financements publics, etc …

Par ailleurs chaque communauté emploie du personnel, possède des biens (locaux, véhicules,…), est engagé par des contrats ou des conventions (contrats d’entretien, assurances, …) et assume des dettes contractés tout au long de son existence.

Dès lors, la fusion de quatre communautés est une opération de longue haleine qui nécessite des mois de travail entre les responsables concernés. Les discussions sont, en cas de fusion, encore plus compliquées puisqu’aucun élu ne peut se prévaloir d’en être l’organisateur ou l’initiateur.

La clé de la réussite de toute fusion doit, à mon sens, reposer sur un certain nombre d’accord dont les principaux sont  :

-1-Un projet de territoire et de développement défini en commun et intégrant toutes les problématiques identifiées sur l’ensemble du territoire de la « nouvelle communauté »

-2-Un accord politique sur la liste des compétences facultatives (certaines sont obligatoires) que devra prendre le nouvel établissement pour la mise en œuvre de son projet et surtout sur le financement de celles qui risquent d’être restituées aux communes.

-3-Un accord préalable sur la fiscalité clairement présenté et expliqué aux populations et aux entreprises puisqu’elles seront contribuables du nouvel établissement.

-4-Un accord clair sur le devenir des personnels discuté avec les intéressés ou leurs représentants

-5-Un accord politique sur la redistribution aux communes des surplus de dotations de l’Etat engendrés par la fusion.

-6-Un accord sur le mode de fonctionnement, en clair sur la gouvernance de la nouvelle communauté.

A mon sens, toutes ces étapes doivent être franchies avant que ne soit proposé à nos conseils municipaux de délibérer sur l’arrêté de périmètre (arrêté préfectoral proposant la fusion/extension).

Dès lors, chaque conseil municipal pourra se prononcer, en toute connaissance de cause, sur la proposition préfectorale.

Il convient de préciser pour tous ceux qui pensent que tout est joué d’avance que la fusion ne pourra se faire de manière automatique que si au moins le tiers des communes de chaque communauté y est favorable. Pour être plus clair, en ce qui concerne la 2C2A que si 3 conseils municipaux délibèrent favorablement.

Nous aurons alors à juger, en notre âme et conscience, si la « nouvelle communauté d’agglomération » proposée à nos suffrages est plus ou moins avantageuse pour nos communes que leur maintien au sein de la 2C2A qui, en cas de rejet de l’arrêté de périmètre, pourrait continuer à exister et à fonctionner sur les bases actuelles ou sur une dynamique nouvelle.

Je suis désolé d’avoir été un peu long mais il s’agit là de questions techniques et complexes que j’ai souhaité expliquer, à travers cet exposé, à l’ensemble des citoyens de notre communauté inquiets pour le devenir de nos communes.  J’ai tenté  de la faire de la façon la plus claire possible en me contraignant à une objectivité qui me semble nécessaire à ce stade du débat.

Alain Beaud

Président de la Communauté de Communes Autour d’Anduze
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