mardi 20 mars 2012

Réunion du 5 mars suite
CAGA/2C2A




Préparation de la nouvelle intercommunalité Communauté d’agglomération Grand Alès/ Communauté de  communes autour d’Anduze

REUNION DE TRAVAIL N°2 (05/03/2012)

Ces  remarques sur ce CR sont reprisent dans l’ordre des paragraphes
CR diffusé tout azimut par Francine Rieu qui n’ a jamais été aussi communicante

Vous trouverez en italique les remarques ,
le texte en gras est celui du CR

Remarque 1
Une confusion curieuse règne dans la tète de nos élus, cela  même qui prennent des décisions
Selon leurs humeurs ils emploient le terme fusion où intégration,  posez leur la question pour qu’il vous explique la différence…Et il y en a une !

Remarque 2
Durant les 3 premiers mois, le nouvel EPCI exercera sur l'ensemble de son périmètre l'intégralité des compétences dont les EPCI existants avant l’intégration étaient titulaires.

Dans un délai de 3 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant l’intégration, le nouveau conseil communautaire pourra décider de restituer certaines de ces compétences aux communes.

Avant de définir des compétences un projet commun de territoire doit être élaboré entre les 4 communautés de communes candidates à la fusion
Dans un premier temps on prend tout et on fait tout ... qu’ils disent et après on verra CA C’EST UN VRAI PROJET TRES CONSTRUIT…Je rigole ! Quel amateurisme !

Remarque 3
Calendrier de la définition de l’intérêt communautaire fixé par la nouvelle intercommunalité :
Lorsque l'exercice des compétences du nouvel EPCI est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, celui-ci est défini au plus tard 2 ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant l’intégration

Phrase très claire ??? Tous les présents à cette réunion ont-ils bien compris ? Seuls les administratifs savent s’exprimer ainsi
Seul Emmanuel Kant pourrait être aussi obscur

Mais d’une façon générale dans ce flou artistique quel sera l’influence sur le calcul des dotations de compensation ?
En cas de restitution de compétences qui paiera et comment ? 

Remarque 4
 Projet communautaire à l’étude sur Ribaute les Tavernes (problème de financement du rond-point vers zone artisanale/industrie)
Projet communal à l’étude sur Anduze  (développement touristique)

Là on rentre directement dans le détail de 2 communes sur les 50 prévues par notre cher préfet, c’est  du bricolage, ça manque de recul

Remarque 5
Aménagement de l’espace
Observation de la CAGA : Suppression du  POS de communauté dans les compétences

Toujours dans la limpide clarté
L’aménagement du territoire devait initialement être transféré aux  communautés
Le gouvernement a reculé sur cette disposition MAIS ?
Et le SCOTT et le PLU qu’ est ce donc ?
LE PLU Toujours de la compétence des communes ?

À suivre
Le reboussierquietaitpasla

8 commentaires:

Anonyme a dit…

C'est pas de l'intégration, plutôt de la Désintégration. On avance à l'aveugle puis lorsqu'on ouvre les yeux c'est trop tard.Va y en avoir des déçus.

Anonyme a dit…

Il y a quelque chose de génant dans cette manière de procéder pour envisager la fusion de 4 communautés dans une seule ? Nos petits élus communaux vont-ils "chercher la béquée" au Grand-Alès en court-circuitant la 2C2A ? En acceptant les yeux fermés les "grains" que la CAGA voudra bien leur octroyer ? Et les "crottes" qu"elles leur laissera en échange ? C'est à dire les emprunts en cours des compétences restituées aux communes. Remarquez la prudence de M. Roustan qui se garde bien d'être présent à ces réunions ? Si ça tourne mal ? Ce qui est probable ? Il pourra toujours dire "qu'il n'avait rien demandé lui !". Une vrai concertation ne devrait-elle pas se faire en présence d'élus de chaque communauté concernée ? Ce quarteron d'élus de la 2C2A pensent-ils raisonnablement qu'ils obtiendront des privilèges au détriment des autres communes ? Ce qui est sûr, c'est que pour leur commune et ses habitants, c'est plus qu'improbable !

Anonyme a dit…

Mais on en est où, dans tout ce bingst ???
C'est quoi, ces éunions pour organiser l'intégration (l'annexion ? l'envahissement ? la main basse ?) La 2c2a est-elle encore existante ? Que se passe-t-il ? C'est plié, c'est pas plié ?
En attendant le nouveau président, on ne s'occupe plus du reste ? QUI SE DéTOURNE de la 2C2A ? QUI LA LAISSE SE DéLITER TOUTE SEULE ?
Je ne lis pas le Réboussier pour avoir de nouvelles de Hollande ! On en a assez sur les médias classique ! Je veux savoir à quelle sauce la 2C2A va être mangée et ce qui se prévoit comme action de lutte !
Ou alors, on aisse tomber ???
Résister ou pas ?

Anonyme a dit…

Je crois qu'il va falloir continuer à RESISTER ! Après la campagne électorale. En attendant nos petits élus traficotent pour forcer les choses en période locale trouble. Mais où est l'intérêt de nos communes rurales dans tout ce traficotage d'arrière-cuisine ?

Anonyme a dit…

A ma connaissance TOUS les maires de la 2C2A ont participé hier lundi à une réunion sur la nouvelle communauté à Alès avec des administratifs de la mairie d'Alès et CAGA.
Ils pourraient informer le Réboussier qui ne sait rien puisque ses amis élus n'étaient pas invités.

Anonyme a dit…
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Anonyme a dit…

A ce jour les rencontres entre les quatre communautés sensées fusionner n'ont toujours pas commencées.
Les réunions entre élus non plus.
La première rencontre entre TOUS les maires de la 2C2A et les technicien de la CAGA s'est déroulée hier lundi. Il ne s'agit, à ce stade, que de découvrir le fonctionnement des uns et des autres et tenter d'éclaircir les zones d'ombre. En toute objectivité, les maires favorables à l'agglo doivent commencer à se gratter la tête et se demander s'ils ne se sont pas engagés un peu trop vite.
En tout état de cause ils découvrent tout juste le fonctionnement d'une agglo bien après avoir demandé à la rejoindre, ce qui confirme qu'ils ont bien pris une décision politique et non une décision de bons gestionaires.

Anonyme a dit…

Moi aussi Reboussier : je lis ton blog avec beaucoup d'intérêts.
J'attends des nouvelles de la 2C2A, des communes, des petites décisions imbéciles ou même iniques,des petits et gros soucis de notre "ruralité"!
STP les nouvelles de la SARKOLANDE...on s'en fout!
(moi je lis Libé et le canard...)