mercredi 2 mars 2011
Les zones "montagnes" éléments transmis par la prefecture il y moins de 8 jours
Mis en ligne par le Réboussier le 24 fevrier 2011
http://www.gard.equipement-agriculture.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=147
EXTRAITS
QUELQUES INFOS communes du GARD
La liste des communes du Gard en zone "défavorisée" est la:
http://ddsv30.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/liste_communes_zone_defavorisee_cle44e29c-1.pdf
Pour une définition d'une zone de montagne, voici un lien possible:
http://www.anem.org/fr/plm/plm_147/147_6-7.php
Envoyé par anonyme
http://ddsv30.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/liste_communes_zone_defavorisee_cle44e29c-1.pdf
Pour une définition d'une zone de montagne, voici un lien possible:
http://www.anem.org/fr/plm/plm_147/147_6-7.php
Envoyé par anonyme
La pensée du jour
« Etrange zèle qui s’irrite contre ceux qui accusent des fautes publiques et non contre ceux qui les commettent »
Envoyé par: Pascal
AMFR (élection CDCI) proffession de foi ,On recherche encore celle de la liste concurente l 'AMG
Département du Gard
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
14 MARS 2011
LISTE SOUTENUE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE
Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
La réforme territoriale, adoptée au forceps par le parlement, va bouleverser l’organisation administrative de notre pays.
La loi permettait, jusqu’alors, aux communes de s’associer librement au sein des communautés de communes ou d’agglomération comme au sein des nombreux syndicats mixtes et syndicats de communes.
En accordant aux préfets, en 2012 et 2013, des pouvoirs exceptionnels pour dessiner à leur guise le futur paysage intercommunal, la loi de réforme territoriale balaie d’un trait de plume le principe de libre administration des collectivités territoriale pourtant inscrit dans le marbre de notre constitution.
Sous couvert de rationalisation, l’Etat entend nous imposer une vision de l’aménagement du territoire qui est loin d’être partagée par tous.
Selon certaines indiscrétions savamment divulguées par la presse, le préfet souhaiterait étendre de manière conséquente le périmètre des agglomérations et réduire fortement le nombre de communautés de communes.
Nous avons appris à travailler ensemble au sein de syndicats et de communautés mais nous l’avons fait jusqu’alors librement et sans contraintes. Elus, nous n’acceptons pas de nous laisser déposséder des pouvoirs légitimes qui nous ont été confiés par nos électeurs, nous n’acceptons pas que nous soit imposé l’éclatement, le démantèlement ou la disparition de nos communautés de communes et de nos syndicats intercommunaux.
Le préfet a reçu pour consigne de réduire fortement le nombre de syndicats intercommunaux et de présenter au plus tôt son schéma départemental de coopération intercommunale.
La nouvelle CDCI pourra amender les propositions préfectorales et même imposer au préfet son propre projet, le projet des élus, pour autant que se dégage, en son sein, une large majorité.
C’est pourquoi nous avons choisi de vous proposer une liste d’élus qui s’engagent à :
Respecter le choix des élus et des citoyens selon le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriale.
Préserver les syndicats intercommunaux et les communautés de communes et favoriser leur évolution sur la base d’une intercommunalité de projet librement consentie.
Agir pour une politique ambitieuse d’aménagement du territoire favorisant l’émergence de pôles ruraux autour desquels devra s’organiser la coopération intercommunale de demain.
Pour les candidats – Christian TEISSIER
mardi 1 mars 2011
lundi 28 février 2011
ELECTIONS DES REPRESENTANTS A LA CDCI : MODE D’EMPLOI
La réforme territoriale comporte un important volet consacré à l’intercommunalité.
Elle confie au Préfet, représentant de l’Etat, l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Il s’agit d’une carte intercommunale qui pourra faire l’objet d’intégration de communes dans une communauté de communes ou d’agglomération.
Par ailleurs, le préfet pourra proposer des modifications de périmètres des intercommunalités ou encore des fusions ou des suppressions de communautés et de syndicats de communes.
Pendant la phase de concertation, le préfet sera tenu de présenter son projet de schéma aux communes, aux communautés et aux syndicats concernés. Il pourra toutefois passer outre l’avis de ces derniers mais sera tenu d’intégrer les propositions alternatives votées par la CDCI à une majorité des deux tiers.
La CDCI aura donc un rôle essentiel dans la mise en place du futur Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale.
La CDCI du Gard est présidée par le préfet. Elle est composée de 45 membres.
7 représentants des communes de moins de 2011 habitants
6 représentants des autres communes
5 représentants des 5 communes les plus peuplées (Alès, Bagnols, Beaucaire, Nîmes et St Gilles)
18 représentants des EPCI à fiscalité propre
2 représentants des syndicats mixtes et syndicats de communes
plus les représentants du Conseil Général et du Conseil Régional
Par arrêté préfectoral en date du 8 février dernier, Monsieur le préfet du Gard a fixé la date des élections des représentants des communes, des communautés et des syndicats intercommunaux à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale au lundi 14 mars 2011.
La CDCI se compose de 45 membres dont 38 vont être élus par les maires, les président de communautés et les présidents des syndicats intercommunaux
(les sièges restant sont réservés aux représentants du Conseil Général et du Conseil Régional).
Elle confie au Préfet, représentant de l’Etat, l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Il s’agit d’une carte intercommunale qui pourra faire l’objet d’intégration de communes dans une communauté de communes ou d’agglomération.
Par ailleurs, le préfet pourra proposer des modifications de périmètres des intercommunalités ou encore des fusions ou des suppressions de communautés et de syndicats de communes.
Pendant la phase de concertation, le préfet sera tenu de présenter son projet de schéma aux communes, aux communautés et aux syndicats concernés. Il pourra toutefois passer outre l’avis de ces derniers mais sera tenu d’intégrer les propositions alternatives votées par la CDCI à une majorité des deux tiers.
La CDCI aura donc un rôle essentiel dans la mise en place du futur Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale.
La CDCI du Gard est présidée par le préfet. Elle est composée de 45 membres.
7 représentants des communes de moins de 2011 habitants
6 représentants des autres communes
5 représentants des 5 communes les plus peuplées (Alès, Bagnols, Beaucaire, Nîmes et St Gilles)
18 représentants des EPCI à fiscalité propre
2 représentants des syndicats mixtes et syndicats de communes
plus les représentants du Conseil Général et du Conseil Régional
Par arrêté préfectoral en date du 8 février dernier, Monsieur le préfet du Gard a fixé la date des élections des représentants des communes, des communautés et des syndicats intercommunaux à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale au lundi 14 mars 2011.
La CDCI se compose de 45 membres dont 38 vont être élus par les maires, les président de communautés et les présidents des syndicats intercommunaux
(les sièges restant sont réservés aux représentants du Conseil Général et du Conseil Régional).
Fwd: Midi Libre Web - HS vous a envoyé un lien
Midi Libre Web - HS vous a envoyé un lien
http://www.midilibre.com/articles/2011/02/28/ALES-Les-maires-de-petites-communes-se-rebiffent-Le-vote-du-14-mars-mode-d-39-emploi-1551406.php5
A bientôt sur le site de Midi Libre
http://www.midilibre.com/
Election "CDCI" Listes pous lesquelles vos maires vont voter? COLLEGE 1 et 5
En gras sur ces liste les titulaires , les suppléants peuvent assister aux réunions mais sans voter
Parmi ces titulaires certains seront choisis pour siéger au "bureau" restreint organe d'étude et de préparation
AMI(E)S CITOYEN(NE)S INTERROGEZ VOTRE MAIRE SUR SES INTENTATIONS
L'AVENIR DE VOTRE LIEU DE VIE EN DEPEND
La suite demain !
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