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RGPD : on vous explique ce que la nouvelle législation européenne sur les données va changer pour vous

Destiné à remplacer la loi informatique et libertés, le règlement général sur la protection des données personnelles – ou RGPD pour les intimes – encadrera la manière dont les géants du numérique gèrent les informations dont ils disposent sur leurs utilisateurs.

Vincent Matalon25/05/2018 | 07:02

Le contrenu de la nouvelle léglisation s'appliquera à toute entreprise qui manipule des informations concernant des résidents européens, y compris si celle-ci est basée hors de l'UE. (PATRICK PLEUL / DPA-ZENTRALBILD / AFP)

Après quarante ans de bons et loyaux services, la loi informatique et libertés va prendre sa retraite. A compter du vendredi 25 mai, ce texte adopté en janvier 1978 pour protéger les Français des potentielles dérives du fichage, qui s'est développé en même temps que l'informatique, va disparaître. Son remplaçant est un texte européen qui uniformise les règles en vigueur dans les 28 pays membres de l'UE. Son nom : le règlement général sur la protection des données personnelles, ou RGPD pour les intimes.

Ce règlement va entrer en vigueur dans un contexte devenu électrique, avec l'utilisation indue des données personnelles de millions d'utilisateurs de Facebook par Cambridge Analytica, une société liée à la campagne de Donald Trump. Et il a été construit autour d'un principe majeur : son contenu s'appliquera à toute entreprise qui manipule des informations concernant des résidents européens, y compris si celle-ci est basée hors de l'UE.

Le RGPD pourra-t-il pour autant mieux protéger les données du demi-milliard d'habitants que compte l'Union européenne ? Voici en tout cas ce qu'il devrait changer pour vous.

Les entreprises pourront plus facilement collecter vos données…

C'est sans doute la modification législative que les chefs d'entreprise français attendent le plus. À partir de la fin du mois, les personnes morales qui récoltent des données pourront dans la plupart des cas se passer de déclarer leurs fichiers auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), l'autorité administrative indépendante qui veille au respect de la loi dans ce domaine.

Auparavant, les associations, administrations et entreprises devaient prévenir la Cnil à chaque fois qu'elles créaient un fichier contenant des renseignements sur leurs membres, clients, employés ou administrés. "Selon le niveau de sensibilité des informations récoltées, les entreprises devaient effectuer soit une simple déclaration, soit demander une autorisation", explique à franceinfo Guillaume Desgens-Pasanau, maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers, qui dirige un cours en ligne sur le RGPD.

En contrepartie, ces organisations devront constituer une documentation précise concernant leur utilisation des données personnelles. On devra y retrouver le nom et l'objet des fichiers récoltés, le registre des personnes qui y ont accès, et les mesures prises pour protéger les données d'éventuelles attaques malveillantes.

Les administrations ainsi que les entreprises dont "les activités de base (...) consistent en un traitement à grande échelle" des données devront même obligatoirement désigner un délégué à la protection de ces fichiers, qui devra présenter toute la documentation à la Cnil en cas de contrôle, indique le règlement.

Un exemple ? Une marque de chaussures vient de se créer et souhaite vendre ses produits en ligne. Elle pourra désormais se passer de déclarer à la Cnil l'existence de son fichier client avant de se lancer, ce qui lui épargne une étape qui était parfois fastidieuse. Elle devra en revanche en documenter le fonctionnement et la sécurisation de manière détaillée.

Si son activité croît au point d'obtenir plusieurs dizaines de milliers de clients, ou que ceux-ci sont moins nombreux mais très fidèles, le règlement considérera que la marque traite des fichiers à "grande échelle", selon l'interprétation donnée par le G29 (PDF), qui regroupe les différentes "Cnil européennes". Elle devra alors désigner un délégué à la protection de ses fichiers.

… mais elles ne pourront pas vous demander tout et n'importe quoi

Rassurez-vous : ce n'est pas parce que les entreprises ne devront plus montrer préalablement patte blanche à la Cnil qu'elles pourront se permettre de faire n'importe quoi avec vos informations personnelles. Le RGPD consacre en effet le "principe de proportionnalité" déjà prévu par le droit français. "Il faut que la récolte des données soit en adéquation avec l'objectif recherché par l'entreprise", résume Jérémie Courtois, avocat au barreau de Lille, spécialiste des nouvelles technologies.

Si je collecte vos données dans un but publicitaire, je n'aurai par exemple pas le droit de vous demander votre numéro de carte bleue ou le prénom de vos enfants.Jérémie Courtoisà franceinfo

Un exemple ? Une entreprise organise des cours de soutien scolaire à domicile. A la fin de chaque intervention, les enseignants remplissent un fichier sur leurs clients avec plusieurs paramètres évaluant le déroulé du cours, et dans lequel se trouve une zone de commentaire libre. 

La jurisprudence de la Cnil considère qu'il est légitime que cette case contienne des données en adéquation avec l'activité de l'entreprise, comme par exemple la présence d'un chien agressif au domicile d'un client. La direction doit en revanche veiller à ce que les enseignants n'utilisent pas le fichier pour y insérer des commentaires injurieux. En 2010, l'entreprise Acadomia avait été épinglée par la Cnil pour cette raison, rapportait à l'époque Le Monde.

Vous serez moins embrouillé(e) par d'obscures conditions générales d'utilisation

Autre principe consacré par le RGPD : la collecte dite "loyale" des données. Concrètement, les services en ligne sont tenus de vous informer de la manière la plus limpide possible de la manière dont sont récoltées et utilisées vos informations personnelles, et devront recueillir de votre part un consentement clair avant de le faire. Plusieurs géants du web ont ainsi revu leurs conditions générales d'utilisation et autres textes présentant leur politique de confidentialité pour les rendre plus compréhensibles par le commun des mortels.

Des exemples ? Dans un message publié sur le blog de l'entreprise, le délégué à la protection des données de Twitter a ainsi annoncé le 24 avril dernier une révision de la politique de confidentialité du service pour "la rendre visuellement plus claire et facile à utiliser" dans le cadre de l'application du RGPD. Fini les paragraphes austères et interminables, place à des phrases plus courtes et à des listes utilisant des puces. Facebook a opéré une démarche similaire début avril. 

Extrait de la politique de confidentialité de Twitter révisée dans le cadre de la mise en application du RGPD, qui entre en vigueur le vendredi 25 mai 2018. (TWITTER)

"Ces mentions existaient déjà la plupart du temps, mais les mettre à jour en les clarifiant permet surtout à ces entreprises de communiquer sur leur respect du RGPD", tempère Guillaume Desgens-Pasanau, par ailleurs ancien directeur juridique de la Cnil. Et d'ajouter que si ces géants du numérique sont tenus de vous donner la possibilité de vous opposer à la manière dont ils utilisent vos données, comme Facebook le fait actuellement avec la reconnaissance faciale, certains principes restent "non-négociables".

Facebook vous laisse désormais une marge de manœuvre sur la finesse du ciblage publicitaire, mais ne vous permet pas de vous opposer à l'affichage de publicité sur votre compte.Guillaume Desgens-Pasanauà franceinfo

Certains vont encore plus loin. Instagram a récemment mis à jour ses conditions d'utilisation pour se conformer au RGPD. Les utilisateurs n'ont eu d'autre choix que de les accepter... ou de supprimer leur compte, relève Numerama.

Vous aurez un accès facilité aux données que vous avez transmises

Le RGPD garantit également aux citoyens européens le droit à l'accès et à la rectification de leurs informations personnelles. Vous pourrez également réclamer aux organisations qui collectent vos données de vous transmettre "les destinataires (...) auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers", indique l'article 15 du texte.

Attention tout de même, ce processus ne sera pas forcément automatisé. Dans certains cas, il vous faudra fouiller dans la rubrique "mentions légales" du site de l'entreprise ou de l'administration concerné pour trouver les coordonnées de la personne à qui adresser votre demande.

Des exemples ? C'est dans cette logique que Twitter, Facebook ou encore Instagram laissent désormais à leurs utilisateurs la possibilité de télécharger un fichier regroupant l'ensemble des données envoyées sur leurs serveurs depuis la création de leur compte. Ce qui risque de vous donner le vertige lorsque vous retrouverez sur les messages publics laissés sur votre mur Facebook en 2009.

Voici la page d'accueil de mes archives Facebook, qui résume les données principales me concernant. (FACEBOOK)

Vous pourrez transférer vos informations d'un service à un de ses concurrents

Point intéressant à noter : si vous téléchargez vos archives sur Instagram, vous constaterez qu'outre des fichiers d'images et de vidéos, le réseau social vous communiquera vos messages privés, mentions "j'aime" et autres commentaires dans des documents compilés dans le langage Javascript, qui n'est guère intelligible pour l'utilisateur lambda. Cela s'explique par la consécration d'un nouveau droit par le RGPD : celui de la portabilité des données. La nouvelle législation est en effet censée vous permettre de récolter vos données chez un prestataire de service pour la transférer facilement chez un concurrent.

Un exemple ? Cela signifie qu'un abonné à Spotify devrait pouvoir dans les prochains mois récupérer ses informations et les transférer à un autre service de distribution de musique, comme Deezer ou Apple Music, et y retrouver ses playlists. "Cela risque de prendre du temps, prévient tout de même Jérémie Courtois. Toutes les entreprises ne sont en effet pas dotées d'un système d'information qui permet l'extraction et l'export des données vers un tiers. Elles devront parfois le faire évoluer pour mettre en œuvre ces changements." 

Votre droit à l'oubli sera renforcé

Outre le droit au déréférencement, consacré dans l'article 17, la nouvelle réglementation interdit la conservation des informations personnelles pour une durée illimitée. Dans son article 5, le RGPD indique ainsi que les données des citoyens européens doivent être conservées "pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées". Cette formulation est volontairement vague, car les cas de figure en la matière peuvent grandement varier. Les entreprises et services administratifs seront en tout cas tenus de fixer cette durée.

Des exemples ? Vous êtes féru(e) de pêche à la mouche et décidez de vous inscrire à la newsletter de passionmouche.com, un site spécialisé. Le site en question devra préciser dans sa documentation qu'il conservera votre adresse électronique dans sa base de données jusqu'au moment où vous déciderez de mettre fin à votre abonnement.

Vous vous offrez un abonnement téléphonique auprès de l'opérateur Violet. Celui-ci conservera vos données et vos factures durant la durée d'abonnement, mais également pendant une durée supplémentaire, au cours de laquelle vous pourriez par exemple engager des poursuites pour contester le montant d'un dépassement de votre forfait.

Vos données devront être mieux protégées des pirates

Le RGPD réaffirme l'obligation de sécurisation des données face aux attaques malveillantes. La nouvelle législation demande en outre des précautions particulières lorsqu'une entreprise ou une administration collecte à grande échelle des données sensibles, comme par exemple des informations relatives à la santé, aux opinions politiques ou religieuses, ou encore le passé judiciaire d'un individu. Dans ces cas-là, les organisations devront prévenir les autorités avant toute récolte de données, et leur fournir un document particulièrement détaillé.

Le texte prévoit également qu'une entreprise qui se ferait pirater ses données soit obligée de signaler l'attaque à la Cnil, voire à ses clients. "Cela n'est toutefois pas automatique", précise Guillaume Desgens-Pasanau. "Il faut pour cela que la faille de sécurité constatée conduise à un risque de réutilisation des données. Si l'entreprise arrive à démontrer que la brèche a été comblée, et que les données piratées ont été préalablement chiffrées, elle ne sera pas tenue de prévenir les autorités." 

Un exemple ? Une application de rencontre devra mener ce que le RGPD appelle une "analyse d'impact relative à la protection des données" avant de récolter des informations sur l'orientation sexuelle de ses utilisateurs européens. Dans un document, elle devra consigner les sources de risques (comme par exemple un piratage, ou un employé soudoyé par un concurrent), identifier les cibles potentielles (son système de gestion des fichiers), et évaluer les risques pour la vie privée des personnes concernées (comme la révélation de l'homosexualité d'utilisateurs vivants dans des pays où elle est réprimée, par exemple). Elle devra ensuite déterminer les mesures existantes ou prévues pour répondre à ces risques. Cela peut prendre la forme d'un chiffrement des données sensibles, leur anonymisation, ou encore la mise en place d'outils permettant d'identifier précisément les personnes qui accèdent aux fichiers.

Les organisations qui ne respecteront pas la loi risqueront gros

Gare à ceux qui s'aventureraient à ne pas respecter les règles énoncées. Alors que la loi informatique et libertés ne permettait jusqu'à présent que de sanctionner les contrevenants d'une faible amende, le RGPD permet à la Cnil et à ses homologues européens de taper fort au portefeuille. Pour les infractions les plus graves, les contraventions pourront grimper jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

Interrogée par Les Echos, la présidente de la Cnil Isabelle Falque-Pierrotin a tout de même tenu à rassurer les entreprises qui ne se seraient pas adaptées à temps à cette nouvelle réglementation. Dans un premier temps, l'autorité administrative mettra surtout l'accent sur la pédagogie et fera preuve de "souplesse et de pragmatisme" lors de ses contrôles, a-t-elle indiqué.

Un exemple ? La société de transport Uber, dont les données non-chiffrées de 57 millions de clients avaient été piratées en novembre 2016, aurait été tenue de prévenir ses utilisateurs européens de cette faille de sécurité si le RGPD avait été en vigueur à ce moment-là. Si elle ne l'avait pas fait, elle aurait sans aucun doute été condamnée à une forte amende. A l'époque, l'entreprise avait préféré payer une rançon de 100 000 dollars aux pirates pour ne pas ébruiter l'affaire, d'après le Guardian (en anglais).

Les jours chauds et leurs orages ont commencé | Jean-Luc Mélenchon

https://melenchon.fr/2018/05/22/les-jours-chauds-et-leurs-orages-ont-commence/

Les jours chauds et leurs orages ont commencé

mardi 22 mai 2018

De la marée populaire à l'unité populaire

L'évènement du 26 mai, « la marée populaire », déclenchera une onde de choc. Son existence même est un défi contre l'autosatisfaction des macronistes. Eux ont besoin d'un paysage banalisé et morose pour parvenir à isoler et brutaliser le mouvement des cheminots. Car les gouvernants s'inquiètent et manœuvrent. Ils reculent. Font-ils semblant de le faire pour mieux duper ensuite tout le monde ? Ne l'ont-ils pas déjà fait avec les routiers qui attendent toujours les décrets qui confirmeraient l'accord signé avec le pouvoir dans le fil de la lutte contre les ordonnances sur le code du travail ?

Toujours est-il, par exemple, qu'en annonçant l'abandon de la privatisation d'Aéroport de Paris et de la Française des Jeux, ou en claironnant qu'elle ne toucherait pas au statut des fonctionnaires, la Macronie montre qu'elle a entendu le message du vote au référendum d'Air France. Le fond de l'air hésite certes entre résignation et révolte. Mais il est globalement hostile à Macron. Le plongeon des chefs dans les sondages tape sur le moral des cadres intermédiaires de la maison et mine la confiance en soi qu'affichait il y a peu encore la Macronie. Les lézardes s'additionnent au Parlement dans les rangs des godillots.

Le 22 mai pour la première fois depuis la Saint Glinglin, tous les secrétaires des fédérations syndicales concernées marchent au coude à coude dans les rues du pays. Le 26 mai pour la première fois, syndicats, associations et partis politiques mobilisent ensemble. Tous n'y sont pas ? Certes. Mais par exemple, le nouveau secrétaire confédéral de FO ne parle pas sur le même ton du veto agressif qui était celui de Jean-Claude Mailly servant la soupe à Macron. Il a dit en substance :  le syndicat n'y appelle pas mais les syndiqués de FO sont aussi des citoyens et ils feront ce qu'ils voudront. C'est une ambiance. C'est une électricité de l'air. Au point que je vois venir à l'image du 22 mai une nouvelle étape. Celle de l'unité syndicale se constituant face aux projets du gouvernement.

Car la mobilisation massive qui s'est exprimé le 5 mai dans « La fête à Macron » ne se fait pas avec des extra-planétaires. Les mêmes souvent militent syndicalement. Leur volonté de combat et d'union est la même dans chaque aspect de leur vie de citoyen, comme l'a bien compris le nouveau secrétaire général de FO. Elle s'exprime donc partout. Macron pourrait être surpris par le nombre des syndicats concernés. Je dis clairement que j'aspire à voir le jour où les secrétaires confédéraux des syndicats, de tous les syndicats, à leur tour, marcheront au coude à coude le même jour d'action commune de tous les métiers. Je crois que c'est leur devoir de le faire pour offrir au salariés une issue positive à leur volonté d'agir ensemble de façon organisée et disciplinée. Car pour ma part, certes, je crois aux marches de « toute la société » les jours fériés. C'est la méthode pour unir dans l'action ceux qui sont salariés et ceux qui ne le sont pas, ceux qui sont en grève et ceux des entreprises qui ne le sont pas.

Mais je ne crois pas pour autant que ce soit la forme ultime du rapport de force. Au contraire ! Je crois que l'action syndicale, bloquant la production et les services, coûtant cher au Capital, est le choc le plus rude qu'on puisse donner à ceux qui ne veulent entendre aucun raisonnement ni aucune argumentation. Par conséquent, l'unité syndicale et l'action de l'ensemble du monde salarial est l'étape qui serait déterminante pour la séquence qui va s'ouvrir après la marche du 26 mai. C'est ce qui m'a conduit à parler de « Front populaire ». Je n'ai aucune illusion sur le fait que les syndicats quels qu'ils soient, puissent conclure je ne sais quel acte de gouvernement avec des partis politiques. Mais je crois à ce que leur cahier de revendication et leur action donnent les bases du programme capable de fédérer le peuple. Et par l'action unie qui entraine le grand nombre, les syndicats organisent une école de la vie qui conscientise des millions de personnes.

Dans l'immédiat, je vois ce que je vois : d'un côté, l'unité syndicale semble se mettre en marche à l'exemple des cheminots et de la fonction publique le 22 mai. De l'autre, le décloisonnement du social et du politique se réalise le 26 mai dans le respect de l'identité et des finalités d'action de chacun. La suite ne tardera pas. Seuls les syndicats confédérés unis ont la puissance d'action qui permet d'atteindre les objectifs de la lutte sociale en cours. Notre rôle politique est de les accompagner en soutien puis de porter le sens politique de l'action dans notre programme de gouvernement aux élections. Cette bonne séparation avait son slogan dans le passé : « marcher séparément frapper ensemble ». Voilà notre stratégie en deux mots. Je crois qu'elle doit prendre corps. Je sais qu'elle doit le faire.

Alerte aux conséquences du bashing médiatique

Nous observons une montée en puissance des attaques médiatiques depuis plusieurs jours. Un reportage infame dans l'émission d'Yves Calvi. Des injures sans répliques en dépit de leur hallucinante stupidité dans l'émission « On n'est pas couché » où Malek Boutih nous accuse d'être l'antichambre de Daech. J'en passe, du type de cette lettre ouverte de monsieur Christophe Deloire, le successeur de Robert Menard à la tête de « Reporters sans frontière », qui fait de moi le danger pour la démocratie et l'indépendance de la presse en France. Je crois que cela est lié au contexte de mobilisation sociale dans lequel rien n'a pu déboulonner « La France insoumise » de sa pole position ni dans les esprits, ni au Parlement, ni dans la rue, ni dans les luttes.

Le point d'orgue fut à « L'Émission politique ». Le sondage final me plaçant en tête du plus convainquant et du premier opposant fit l'effet d'une bombe sur un plateau où toutes les mines, ou presque, s'allongèrent d'un mètre. Il venait réduire à néant le papotage verbeux qui avait suivi l'émission. On y encensait Wauquiez, dernier espoir des médiacrates liés à l'ancien monde. La commissaire politique de la rédaction, Nathalie Saint-Criq, avait bien cotisé sur le mode « je dis ça je ne dis rien » d'une rare servilité ce soir-là comme l'a bien pointé le magazine Télérama. Elle avait, avant cela, programmé un reportage dans le 20 heures sur les « enfants qui meurent de faim au Venezuela », autant pour pourrir l'émission de sa rivale Léa Salamé que pour tâcher de m'atteindre. On reconnaissait sa dictée personnelle à cette signature caractéristique : l'utilisation une nouvelle fois d'un témoin dont elle oubliait de dire qu'il s'agit d'un responsable de l'opposition d'extrême droite à Maduro.

Je ne fais pas ces lignes pour reprendre un procès qui me semble à présent entendu sur la peur que nous inspirons à ces gens et la grossièreté de leur pilonnage quasi-quotidien. Je le fais pour alerter mes amis. Le franchissement de seuil dans la violence s'est fait en deux ou trois jours de manière trop concomitante pour ne pas y voir un effet de système. Ils marquent une escalade dans la violence verbale et les procès d'intention d'une violence exceptionnelle comme l'a montré la propagande d'Yves Calvi. Ils interviennent au moment où les menaces de toutes sortes et notamment les menaces de mort se multiplient pour moi et nombre de nos amis. L'entartage d'Éric Coquerel par un militant d'extrême droite se vantant de son exploit dans une vidéo a montré que des franchissements physiques impunis sont dorénavant possibles. L'épisode de l'impunité des fascistes paradant dans la montagne avec des hélicoptère pour faire la chasse aux migrants et l'emprisonnement de deux des nôtres a montré la complaisance du pouvoir pour la violence d'extrême droite.

J'avais déjà mis en garde il y a quelques mois contre les incitations à la violence qu'organise la médiacratie. Plusieurs crurent intelligent de retourner cette alerte en la présentant comme son contraire : une menace contre les « journalistes ». Depuis des semaines la même manipulation a lieu prétendant que j'incite à « la haine » des journalistes. Tout cela ne peut avoir qu'une finalité : absoudre d'avance les violences qui pourraient nous frapper en écrivant dès à présent notre épitaphe : « ils l'ont bien cherché ». Aucun de ces gens-là ne veut de ce conseil déontologique des médias qui nous permettrait d'éviter les interminables et coûteuses procédures judiciaires dont relèvent leur propos. La médiacratie se vit en pouvoir qui veut rester sans contre-pouvoir. On peut donc dire qu'il s'agit d'une chronique pour une violence contre l'un ou l'une d'entre nous, non seulement annoncée mais même espérée par le système médiatique.

Le piège des mots autocollants

Crédits photos : OWAK (à gauche), Le Web (à droite)

La situation en Italie après les élections donne finalement le pouvoir à la Ligue du nord et au mouvement Cinq Étoiles. Bien des journalistes en ont aussitôt compris tout le sens avec leur merveilleuse agilité intellectuelle habituelle. La question clef me fut donc posée sur RTL après une discussion sur le mariage princier et « la nostalgie des Français pour la monarchie ». « Monsieur Mélenchon peut-on imaginer une coalition de ce type en France ? ». Et, dans le cas où j'aurai mal compris, « par exemple une alliance avec le Front national ? ».

Il est difficile pour nous d'imaginer une idée plus stupide, et, du coup, plus difficile encore de croire que ce ne soit pas une provocation. Et pourtant, je ne crois pas que ce le soit. Ceux qui m'interrogent, et notamment celui qui le faisait sur RTL, sont tout simplement incapables de penser hors des clous de leur prémices habituelles. Ils ont inventé une catégorie avec le mot « populisme » leur permettant, en les réunissant dans une même case, de nier l'identité de leurs deux principaux adversaires. C'est à dire ceux qu'ils situent avec un autre mot creux : « les extrêmes », étant entendu que la catégorie extrême libéraux n'existe pas, même quand elle est au pouvoir et met la pagaille dans le pays comme c'est le cas actuellement en France et comme ce fut le cas en Italie avant la déroute du Macron local, Matteo Renzi qui a ouvert les portes du pouvoir à la coalition actuelle.

À nos yeux, tout ce vocabulaire est un fatras destiné non à faire comprendre la réalité mais à mener le combat idéologique. Nous ne l'avons jamais pris au sérieux une seconde. Certains commentateurs non plus. Je me souviens très bien de Jean-François Khan ironisant sur le mot « populisme » quand on l'utilise pour désigner à la fois le feu et l'eau, le sel et le sucre. Mais les répétiteurs de la doxa « officialiste », à force d'en user, finissent par y croire et par penser avec des catégories politiques sans aucune réalité. Ce ridicule n'est pas nouveau dans l'histoire des idées. Le philosophe Bayle en riait dans la lutte que menaient les Lumières du 18ème siècle contre l'obscurantisme « il n'est rien de plus ridicule que de discuter des effets d'une cause qui n'existe pas ». Il s'agissait des conséquences de la volonté de Dieu quant à l'origine du bien et du mal.

Ici les mots « populisme » et « eurosceptique », ou « les extrêmes » ont fonctionné comme un piège mental, une sorte de papier collant tue-mouche qui aura scotché la pensée des commentateurs, experts politologues et autres diseurs de bonne aventure médiatique. La vérité tient à peu mais elle ne peut se comprendre du point de vue de ce balcon-là. Le gouvernement Renzi, enfant de l'extrême décomposition de la « gauche » italienne, a fait du Macron avant l'heure. À fond. Les mêmes textes, les mêmes copiés-collés des oukases de la Commission européenne, tout comme Macron, sans compromis et en force. Le parti de Renzi, eurobéat et euro-enthousiaste, lié à l'internationale socialiste et siégeant avec le PS au Parlement européen, s'est effondré. Une étape classique dorénavant du processus dégagiste en action partout sur la base du suicide des anciens partis « de gauche ». Mais faute d'une opposition de type « La France insoumise », la main est allée aux droites extrêmes.

Il s'agit de la troisième économie de l'Union européenne. Bien sûr, le gouvernement de ces énergumènes ne donnera rien de ce qui en est attendu et bientôt viendra la capitulation officielle à la Tsípras sur les questions européennes. N'ont-ils pas déjà rabattu à quasi néant leur prétentions sur le sujet ? D'autre part, avant même quelque bataille que ce soit, on sait que les olibrius prévoient la réduction de l'impôt sur le revenu à deux tranches en lieu et place de l'impôt proportionnel sur les revenus. Une signature sociale de droite extrême, plus lourde encore que la suppression de l'impôt sur la fortune par Macron. On voit ce que Macron donnera si nous cessons un seul instant d'épouser la vague dégagiste et de nous battre pour lui donner un contenu progressiste.

En Italie, nos amis ont été incapable de prendre la tête de cette vague. Je n'en raconte pas l'histoire ici. Nous étions parvenus à reconstituer un socle d'action commune entre les différentes factions de gauche indépendante qui se battent là-bas les unes contre les autres, sans trêve ni pause, sans avoir fait leur transition vers la ligne populaire et mouvementiste sous la forme « politico-sociale » de « La France insoumise ». C'était la formation d'une « liste Tsípras » aux dernières élections européennes. Patatras ! La trahison de Tsípras a renvoyé chacun à ses guerres et laissé sur le bord du chemin le peuple italien des « Lumières », celui qui avait construit le plus puissant mouvement communiste de l'Europe de l'ouest et le plus vibrionnant des PS ! Le premier s'est dissout dans la démocratie chrétienne, le second est mort dans le poison de la corruption. Toute la scène politique italienne s'est désintégrée comme en France d'abord au profit d'un aventurier, « jeune », « moderne », « débloquant » la société italienne : Matteo Renzi. Ce fut la loi sur les mini contrats de travail, le relèvement de l'âge de la retraite et tutti quanti, en cours d'application à présent en France.

Matteo Renzi. Comme Emmanuel Macron, il avait commencé par tuer son parrain politique. Et le reste est allé avec. Cette dynamique du dégagisme est incompréhensible au sens littéral dans les catégories de la pensée officielle des médias français. Mais nous nous devons par contre examiner avec soin tous les aspects de cette séquence. L'Italie est un miroir politique pour la France. Tenons-nous pour dit ce que nous venons de voir se dérouler. Si nous ne sommes pas capables de constituer une alternative politique crédible et cohérente, si nous ne savons pas proposer des lignes d'horizon majoritaires et résolument constructives à vocation gouvernementale, le dégagisme passera par d'autres canaux que nous. Nous avons pris le bon chemin pour que notre destin ne soit pas celui des Italiens en inventant et en fortifiant « La France insoumise » comme mouvement équipé d'un programme cohérent et ne le faisant vivre dans le combat à l'Assemblée et dans la rue.

Le versatile monsieur Varoufakis

Crédits photo : SkriptaTV

C'est un drôle d'homme que celui-ci. Je l'ai connu et apprécié comme ministre de Tsípras refusant d'accepter le plan de « sauvetage » de la Grèce imposé par la Commission européenne. Puis quand il démissionna lorsque Tsípras a finalement signé la capitulation de la Grèce devant Schäuble en dépit du « non » du peuple grec consulté par référendum. On le voyait comme un héro en dépit des mises en garde que nous faisait Zoé Konstantopoúlou, la présidente de l'Assemblée nationale grecque, elle-même en rupture avec Tsípras. Je me donnais beaucoup de mal pour le rencontrer lors de son passage à Paris en août 2016. J'acceptais même l'horaire de sept heures du matin gare de Lyon pour un échange avant son départ avec Montebourg vers la fête de la Rose à Frangy. Avant cela, il était venu nous visiter au stand du Parti de Gauche à la fête de l'humanité en 2015 aux côtés de l'allemand Oskar Lafontaine et de l'italien Stefano Fassina. Ce fut notre dernier contact.

Je n'eus de nouvelles de lui ensuite que par une interview qu'il donna à Match. Stupeur : il prétendait m'avoir mis en garde à cette fête contre la germanophobie à propos de mon livre Le Hareng de Bismarck ! Une invention pure et simple. Et d'autant plus grotesque que Oskar Lafontaine était ce jour-là avec nous dans la conversation. Je me le tins pour dit. Je le classai aussitôt dans mon esprit au tiroir des mondains qui cotisent à mon bashing pour se caler dans l'air du temps. J'en connais plus d'un dans ce style. La suite a prouvé que je ne me trompais pas. Partout il est le même : désinvolte et quelque peu arrogant. À preuve comment il vient d'aller dernièrement en Espagne, sans crier gare aux gens du lieu, mettre en cause la politique de Pablo Iglesias dans un journal haineusement hostile à Podemos. Avant cela, il nous avait convoqué publiquement, Pablo, Caterina du Bloco et moi pour débattre avec lui de la liste qu'il compte présenter (jusqu'à nouvel ordre) aux prochaines élections européennes. Pablo et Caterina lui ont fait une fin de non-recevoir outrée du procédé de cette convocation.

Sachant qu'il vient à Paris bientôt pour promouvoir son petit réseau européen, je m'attends à une convocation de même nature. Et je sais qu'elle trouvera un public médiatique de mouches du coche bombinant de toutes leurs ailes. Mes amis et moi resterons bienveillants. Nous allons suivre avec intérêt ce qu'il dira ici où là. Peut-être même qu'Abel Mestre du Monde en parlera.  N'a-t-il pas su moquer nos supposées contradictions avec Podemos ? Et cela sur la base d'un texte qu'il n'avait pas en version finalisée ? Pris la main dans le sac ici même, il pourrait vouloir désormais travailler sur des faits mieux établis.

Dans ce cas il s'intéressera sans doute aux contradictions formellement et réellement constatées entre Varoufakis et son allié en France, Benoît Hamon. En effet Yannis Varoufakis a condamné les bombardements des États-Unis, de l'Angleterre et de la France en Syrie. Mais Benoit Hamon les a approuvés à l'image du conseil des gouvernements européens. Cela implique naturellement le rapport à l'OTAN et à la politique de « défense » de l'Union européenne. Peut-être considèrent-ils l'un et l'autre que ce n'est là rien de bien grave. Serait-ce sérieux ? Au passage, sans doute, Varoufakis approuvera-t-il les sanctions contre la Russie, comme son ami Benoît, afin de ne pas être « ambigu » avec Poutine comme ce dernier m'en accuse ?

Mais il y a plus lourd encore. Varoufakis propose dorénavant « un plan B et même un plan C » comme alternative à l'Europe actuelle. Comment Benoît Hamon peut-il accepter cet alphabet-là après avoir affirmé son opposition à de telles déclinaisons face à la « France insoumise » ? N'a-t-il pas justifié par cela même son opposition à notre ligne d'action ? Tout cela serait désormais sans importance. Mais serait-ce sérieux ?

Pour finir, Varoufakis affirme que l'alliance qu'il mène avec Hamon veut faire un groupe distinct au Parlement européen. Comment cela est-il compatible avec la volonté de Hamon de faire une liste commune avec EELV ? En effet ceux-ci non plus ne veulent pas non plus de « plan B ou C ».  Et ce n'est pas tout. Ils ne veulent pas non plus siéger dans un autre groupe que celui des Verts européens que préside avec un talent remarqué le belge Philippe Lambert ?  Donc, s'ils parviennent à avoir des élus, ils se répartiraient ensuite dans deux groupes parlementaires différents ? Encore faut-il que la coalition Varoufakis-Hamon parvienne à faire un groupe. Et s'ils n'y parviennent pas, où siègeront-ils ? Seraient-ils prêts à siéger dans le groupe que nous allons constituer ? Alors pourquoi nous combattre avant ? Ce n'est pas grave ? Mais est-ce sérieux ?

Si Hamon est prêt à condamner l'OTAN et à la quitter comme le dit Varoufakis, s'il est prêt à assumer ne serait-ce qu'un plan B, la visite de Varoufakis en France va être très intéressante, il faut bien le dire. En lisant ces lignes Varoufakis saura que je ne suis plus disponible à sept heures du matin et que je ne supporte pas les convocations du type de celle qu'il m'a déjà adressée pour Lisbonne ni les défis qu'il a lancés à Pablo Iglesias par presse interposée. Un peu de respect est la cotisation de base pour pouvoir nous rencontrer.

Métaux rares : «Un véhicule électrique génère presque autant de carbone qu’un diesel» - Libération

http://www.liberation.fr/planete/2018/02/01/metaux-rares-un-vehicule-electrique-genere-presque-autant-de-carbone-qu-un-diesel_1625375

Métaux rares : «Un véhicule électrique génère presque autant de carbone qu'un diesel»

Dans son dernier ouvrage, «La Guerre des métaux rares», Guillaume Pitron dénonce «la face cachée de la transition énergétique et numérique». Pour le journaliste, éoliennes, panneaux solaires et voitures électriques se contentent de déplacer la pollution à l'autre bout du monde.

1 février 2018 à 14:54

Dans une mine d'extraction de terres rares de la province chinoise du Jiangxi, en octobre 2010. Photo stringer. Reuters

Iridium, indium, platine, terres rares : ces métaux aux noms parfois méconnus sont essentiels pour les industries de pointe. Sans eux, pas de batteries électriques, d'éoliennes, de téléphones portables ou de fibre optique. Le journaliste Guillaume Pitron s'est intéressé aux conséquences environnementales et géopolitiques de l'extraction de ces métaux rares. A l'occasion de la sortie de son livre la Guerre des métaux rares, il revient sur six ans d'enquête à travers une douzaine de pays.

Les métaux rares, qu'est-ce que c'est ?

L'Union européenne fournit une liste de 27 matières premières rares (phosphore, cobalt, hélium, etc.), dont de nombreux métaux. Ce sont des minerais présents en quantité infime dans la croûte terrestre. Ils sont naturellement mélangés à d'autres métaux plus abondants (fer, aluminium, etc.). Pour en obtenir quelques kilos, il faut extraire des tonnes de terre. Les scientifiques parlent de rareté géologique mais aussi industrielle. Certains métaux abondants peuvent devenir rares si la demande explose.

A quoi servent-ils ?

Grâce à leurs propriétés chimiques uniques, ce sont les vitamines de la transition énergétique et numérique, le pétrole du XXI^e siècle. Sans métaux rares, nos téléphones portables feraient la taille d'une brique, n'auraient ni écran tactile ni vibreur. Sans eux, impossible de propulser un TGV à 500 km/h. C'est hallucinant, ils nous ont envahis. Notre futur high-tech sera toujours plus tributaire de ces minerais dont la production ne cesse de croître.

Quel est le principal pays producteur de métaux rares ?

La Chine a le leadership sur la production d'une ribambelle d'entre eux. Elle contrôle notamment 95% de la production mondiale de terres rares. En 1992, Deng Xiaoping (numéro un de la Chine de 1978 à 1992) aurait dit de façon prémonitoire, «le Moyen-Orient a le pétrole, la Chine a les terres rares». Historiquement, les Etats-Unis étaient leader sur le marché. Mais avec la prise de conscience écologique des années 80, les Occidentaux ne veulent plus de mines chez eux. Extraire des métaux rares est trop sale et coûteux en énergie.

Les Chinois, dans une quête de croissance effrénée, récupèrent le job. Pendant des décennies, au prix d'un dumping social et environnemental sans précédent, l'Empire du milieu inonde l'Occident de métaux rares très peu chers. Cette situation arrange tout le monde, d'un côté les pays occidentaux développent leurs nouvelles technologies à faible coût, de l'autre les Chinois s'enrichissent.

Tout va bien dans le meilleur des mondes, jusqu'à ce que la Chine prenne conscience des leviers économiques et géopolitiques qu'elle peut actionner avec ces ressources. Au tournant des années 2000, sa croissance et ses besoins en métaux rares explosent. Pour satisfaire sa demande intérieure et développer ses propres technologies, Pékin décide de fermer le robinet. Après avoir gavé l'Occident de métaux rares, le pays restreint ses exportations. C'est la fameuse politique des quotas qui chauffe les oreilles de l'Organisation mondiale du commerce.

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La Chine en a profité pour développer sa propre transition énergétique…

Exactement, au détriment de la nôtre. Le mot innovation est devenu un mantra en Chine. Les technologies vertes et le numérique sont les nouveaux moteurs de la croissance chinoise, indispensable à la survie du Parti communiste. Pour assurer son avance industrielle, Pékin n'a pas hésité à s'approprier les technologies occidentales. En échange d'un accès direct et illimité aux métaux rares, de nombreux industriels ont migré vers l'Empire du milieu. Les Chinois ont accédé à leurs laboratoires de recherche. Sous couvert de co-innovation, ils ont sinisé les brevets européens et américains. Grâce à ce chantage aux métaux, la Chine est devenue le leader mondial de la transition énergétique. Le pays est sorti de l'âge de pierre auquel les Occidentaux voulaient le cantonner.

Trouve-t-on des métaux rares dans d'autres pays ?

Il y en a partout, du lithium en Bolivie et en Argentine, du cuivre au Chili, du cobalt en république démocratique du Congo. L'Indonésie est également une grande puissance minière qui regorge d'étain. Tous ces pays veulent s'inspirer de l'exemple chinois et capter la valeur ajoutée des métaux rares. Plus aucun Etat ne veut reproduire le schéma néocolonialiste selon lequel les pays en développement produisent les minerais bruts, le vendent une poignée de dollars aux Occidentaux ; et ces derniers le valorisent avec quelques brevets pour le revendre dix fois plus cher.

Au-delà des ambitions, c'est très dur à mettre en place car ça veut dire ouvrir des routes, installer des lignes électriques, faire venir des savoir-faire. En 2015, l'Indonésie a tenté un embargo sur l'exportation de minerais brut. Derrière, elle n'avait pas un tissu industriel suffisamment développé pour transformer la ressource. Elle a dû faire marche arrière deux ans plus tard. Seule certitude, les Occidentaux doivent accepter de partager le gâteau technologique auquel toutes les nations aspirent.

Quelles sont les conséquences écologiques de cette course aux métaux rares ?

Qui dit mine, dit dégâts environnementaux. C'est le revers de la croissance verte à tous crins. En Mongolie intérieure, la principale région minière chinoise, c'est un enfer de Dante. Aucune réglementation n'est appliquée. Les usines rejettent leurs effluents toxiques directement dans les sols. La population paye un lourd tribut avec un taux de cancer très élevé. Le problème c'est que le recyclage coûte plus cher que l'extraction. Piégés par une logique du moindre coût, les industriels préfèrent renvoyer leurs déchets en Chine et s'approvisionner directement en nouveaux minerais.

La transition énergétique ne fait donc que déplacer la pollution ?

Cette transition est un leurre. Un fabuleux marketing nourrit l'illusion que les énergies renouvelables sont vertes. Nous oublions sciemment qu'elles sont tributaires de l'extraction de métaux sales. Nous avons juste délocalisé la pollution et faisons semblant de faire du propre. Prenez l'exemple des voitures électriques. Le terme «zéro émission» est délirant. Sur l'ensemble de son cycle de vie, un véhicule électrique génère presque autant de carbone qu'un diesel. Comment peut-on qualifier cette technologie de durable ?

La révolution numérique, essentielle au développement de nouvelles sources d'énergie, entretient aussi le mirage d'un monde moins physique. En réalité, derrière un courriel se cachent des milliers de kilomètres de câbles de cuivre. Nous oublions que la quantité de matière est finie. Les experts connaissent déjà le jour exact où on extraira le dernier minerai rentable. Les technologies pourront toujours évoluer et repousser la date butoir, mais à quel prix ? C'est une course de vitesse qui épuise la terre.

Au nom de la sobriété, du moindre impact de l'homme sur l'environnement, nous creusons toujours plus. Nous vivons en plein paradoxe. Les plus productivistes pensent déjà aux océans et aux astéroïdes où le potentiel minier serait gigantesque. Les grandes puissances sont en train de s'approprier des endroits que la communauté internationale s'était juré de laisser à l'abri des appétits industriels. En 2015, Barack Obama a ouvert la danse. Il a autorisé les citoyens américains à devenir propriétaires d'astéroïdes pour exploiter des gisements de métaux rares. C'est en rupture totale avec l'idée que l'espace est un bien commun de l'humanité.

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Pour susciter une prise de conscience, vous plaidez pour la réouverture des mines françaises…

Je ne le propose pas de gaieté de cœur mais c'est indispensable. Si les Français ont sous leur fenêtre la tonne de minerais qui a servi à la construction de leur voiture électrique, ils seront obligés d'ouvrir les yeux. Je plaide pour ce choc visuel, psychologique et physique. Nous sortirons peut-être de cette transition au rabais et rationaliserons notre utilisation de métaux rares. Nous devons partager le fardeau écologique de la transition énergétique. En France, nous avons la chance d'avoir de bonnes réglementations environnementales, la transition serait un peu moins sale.

Je suis conscient que la réouverture des mines nécessite un immense courage politique et beaucoup de pédagogie. La transition énergétique a besoin de sauts de conscience et pas seulement de sauts technologiques. Nous nous sommes enfermés dans l'idée qu'avec quelques technologies de plus nous allons tout résoudre.

Marine Ernoult

: INVITATION à propos du PLU

Objet: Trans. : INVITATION à propos du PLU

Bonjour,

A la lecture des échanges sur la problématique PLU, il semblerait que Monsieur le Maire n'ait pas perçu la portée réelle de la décision de la Cour d'Appel de Marseille. Pour votre complète information vous trouverez en pièce jointe notre analyse sur le sujet. Nous tenons à souligner que notre Association avait demandé dans son dernier mémoire l'annulation partielle du PLU (moins dommageable pour la Commune) mais les juges ont considéré que l'erreur manifeste d'appréciation était importante. Ils ont donc décidé l'annulation totale du PLU.

Bien cordialement.

ASE Vallée du Gardon

Le secrétaire

Joseph Sontag

Joseph Sontag
josephsontag@aol.com

Bonjour ,

 

Notre site est là pour faire du lien avec ceux qui aiment Anduze et propose donc quelques lignes sur divers sujets du quotidien et aussi à travers les billets culturels des éléments liés à l'histoire locale.

Nous n'avons pas à travers ce site l'idée de traiter des articles de fond même si nous présentons parfois des sujets comme le moustique tigre ou les problèmes d'écobuage en parallèle avec d'autres médias ( Plan de bribes , Midi Libre , journal de l'Agglo ).

Quant à l'écologie , pour celles et ceux qui suivent l'évolution de notre Porte des Cévennes, à moins d'être aveugle par mauvaise foi , il est facile de constater toute l'attention et les moyens mis en œuvre pour , non pas être « écolo » , mais tout simplement pour s'inscrire dans la volonté de protéger et préserver notre environnement , simplement par conviction citoyenne .

Pour sa part , le Conseil Départemental applique dans ces compétences la doctrine qui est la sienne et qu'il doit assumer , comme chaque citoyen doit assumer sa part de responsabilité.

Sur le débroussaillage , la chose est très compliquée car à la fois irrecevable en l'état pour les propriétaires de terrains ( principes et financements ) , et inapplicable pour les communes ne serait-ce que sur l'aspect financier.

Du travail en perspective mais je ne pense pas que notre police municipale est en mesure de gérer le problème à travers l'application stricte de la loi ;Cela me paraît tout simplement IMPOSSIBLE .

Sur la problématique PLU , je ne sais pas d'où vous tenez qu'il a été chaque fois débouté.

Sur toutes les affaires qui nous ont été opposées seule ,  la zone de ripisylve le long du ruisseau de Graviès sur sa partiei aval le long  de la parcelle Da Costa (qui soit dit en passant n'intéresse plus la commune ) ,  a conduit , en 4^ième instance ,  à une obligation pour la commune de la rétablir . Ce sera étudié lors de la révision entamée de notre PLU . A noter que le versement des 2000 euros dus à la partie adverse seront pris en charge par notre assurance.

Quant à alerter la population , vous ou qui que ce soit peut le faire à son envie .

Nous serons alors aussi libre que tout citoyen de faire ce que bon nous semblera sachant que remuer de l'air pour remuer de l'air n'est pas inscrit dans notre ligne de conduite.

Pour le reste ……..

 

 

Bonifacio Iglesias

Maire

Ville d'ANDUZE

mobile : 06 86 51 80 50

accueil : 04 66 61 80 08

b.iglesias@mairie-anduze.com

 

Monsieur  le Maire, chers collègues,

 

Je consulte régulièrement le site internet de la commune : beaucoup de photos, peu d'articles de fond !

Je me permets de vous interpeller concernant l'environnement à Anduze, notre collègue Madame Blanc n'en a pas l'exclusivité ! L'écologie appartient à tous.

Sur le site internet de la commune, je lis beaucoup de précautions sur l'Ambroisie, les dangers de feux de forêts....

Bof !

Que fait le Conseil Départemental pour le fauchage de nos routes : RIEN Les particuliers TOUT.

Fauchauge raisonné (j'ai écrit en 2017 au Président du conseil départemental, avec l'appui de Mr Suau (et oui quand on aime l'intérêt général, on se moque de la politique).

Il est d'accord avec moi, ce ne sont que des économies... mais les tiques, l'ambroisie... prospèrent .

Que font les résidents secondaires sur Anduze  : absents, excuses, prolifération  des moustiques tigres, tiques, dangers de feux car absence de débroussaillage ?

 

Ne pourrait-on pas demander  à la Police Municipale de recenser les propriétés en infraction, et les faire obtempérer ?

Que dire du PLU, à chaque fois débouté, on n'en parle guère au Conseil !

Un association  a , semble -t'il eu  gain de cause contre la mairie? A t'elle raison? Que faisons-nous?

 

Je ne veux , en aucun  cas créer de polémique, mais sans réponse de la Majorité et de notre Magistrat, je serai, par mon devoir d'Elu, d'alerter la population.

 

PS : Si je ne le demande pas.... pas de compte-rendus du Bureau, que faites-vous, la Majorité et Le Groupe Ecologie ? 

 

Pierre Lemaire

Conseiller Municipal

Chevalier de la Légion d'Honneur

 

 

 

Le ‎jeudi‎ ‎3‎ ‎mai‎ ‎2018‎ ‎14‎:‎05‎:‎27, Accueil MAIRIE <contact@mairie-anduze.com> a écrit :

 

 

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, 

 

vous êtes invités à assister à la réunion publique "Vers le zéro-phyto" qui se tiendra le samedi 26 mai 2018, à 14h00, au Parc des Cordeliers.

 

Ordre du jour: présentation de la démarche communale; conseils pratiques aux particuliers

 

Cordialement, 

 

Mairie d'Anduze

http://www.lagazettedescommunes.com/565314/depenses-sociales-les-departements-dans-une-situation-precaire/#utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=24-05-2018-quotidien&email=edmond.zimmermann@wanadoo.fr

Dépenses sociales : les départements dans une situation précaire

L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) présentait ce 23 mai son étude annuelle sur les dépenses départementales d'action sociale. Pour l'année 2017, l'organisme met en garde contre « un effritement inquiétant des marges de manœuvre ».

Et pourtant, à première vue, la situation ne s'est pas réellement dégradée. Entre 2016 et 2017, la dépense sociale des conseils départementaux n'a augmenté « que » de 1,6 %, passant de 36,8 milliards d'euros à 37,4 milliards. La charge nette, c'est-à-dire la somme qui reste à payer par les territoires après les abondements de l'Etat et de la CNSA, n'a connu qu'une hausse de 1,7 % (de 28,7 à 29,2 milliards).

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La situation reste néanmoins très inquiétante, selon Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Odas, car cette « apparente stabilité des chiffres » se base sur des données très conjoncturelles. En effet, le nombre de bénéficiaires du RSA a légèrement diminué et, le marché immobilier ayant été dynamique en 2017, la plupart des départements ont vu les DMTO augmenter. Mais ces deux indicateurs pourraient se retourner rapidement…

Sans oublier que, malgré des efforts importants, notamment sur les dépenses de personnels, une augmentation de 1,6 % reste supérieure à la limite de 1,2 %. Cette dernière s'appliquera pourtant aux départements dès 2018 dans le cadre de la contractualisation financière actuellement discutée entre les départements et l'Etat.

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Grandes tendances

Au niveau de la répartition, les dépenses sociales n'ont pas évolué en 2017 :

• pour l'insertion, la dépense est de 10,3 milliards (10,2 en 2016 ; +1,1 %)
• pour les personnes handicapées, elle est de 7,5 milliards (7,2 ; +2,7 %)
• pour les personnes âgées dépendantes, 7 milliards (6,9 ; +2,4 %)
• pour la protection de l'enfance, 7,4 milliards (7,3 ; +1,4 %)

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Amélioration sur le plan du RSA

Comme en 2016, le nombre de bénéficiaires du RSA a légèrement baissé en 2017 : 11 000 allocataires en moins, mais un peu plus de 1,6 million de ménages touchent néanmoins le minima social. Et malgré cette baisse, le coût pour les départements est en augmentation du fait de la revalorisation de l'allocation.

Pour parvenir à continuer à payer la prestation, les conseils départementaux poursuivent la diminution de leurs dépenses d'aide à l'insertion. « Elles représentent environ 7 % des dépenses totales d'insertion, contre 20 % à l'époque du RMI », regrette Claudine Padieu, directrice scientifique de l'Odas.

Or, ces politiques sont souvent les seules à permettre une sortie du dispositif pour les allocataires… et donc à entraîner une baisse de la dépense pour les départements.

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Handicap : la PCH toujours en augmentation

C'est le domaine dans lequel la dépense nette augmente le plus, comme les années précédentes. « Pendant longtemps, la hausse était due à la création de places d'hébergement », explique Claudine Padieu. Or les constructions d'établissement sont beaucoup moins importantes aujourd'hui.

L'augmentation est majoritairement causée par la PCH. 268 000 personnes touchent désormais cette allocation et l'augmentation continue de ce chiffre interroge l'Odas. « Pourquoi, 10 ans après sa création, la montée en charge de la PCH est-elle toujours aussi importante ? Le vieillissement des personnes handicapées, qui vivent plus longtemps, n'explique pas suffisamment la question », se demande la spécialiste.

Personnes âgées : la loi ASV se met en place

Si la dépense nette pour les personnes âgées dépendantes a augmenté de 2,4 %, la charge nette n'a, elle, progressé que de 1,5 %, grâce aux subventions plus importantes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'adoption de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement, en décembre 2015, a débloqué des crédits pour revaloriser l'APA à domicile.

« Les départements ont immédiatement appliqué la réforme », indique Claudine Padieu. Ainsi, un an après la mise en place de la réforme, le nombre de bénéficiaires de l'APA et le montant moyen de l'allocation ont augmenté en 2017.

Le droit au répit pour les aidants, créé par la loi ASV, met lui plus de temps à se mettre en place. Des crédits débloqués par la CNSA en 2016 et non utilisés ont été déduits des sommes dues par la Caisse en 2017. Ainsi, selon l'Odas, les apports de la CNSA, une fois la montée en charge de la loi effective, devraient diminuer pour retrouver la proportion dans les dépenses d'avant la réforme, soit environ 31 % contre 37 % en 2016 et 2017.

Protection de l'enfance : l'inquiétante modération de la croissance des dépenses

L'augmentation de la dépense nette des départements en matière de protection de l'enfance se borne en 2017 à 1,4 %. Cette hausse limitée est à noter : le nombre de jeunes migrants se présentant comme mineurs – et donc devant être faire l'objet d'une mesure d'urgence de la part des conseils départementaux – est en hausse, tout comme celui des mineurs placés (8 600 en plus en 2017 dont 8 500 MNA).

Pour stabiliser la dépense globale, les départements ont donc rogné ailleurs… D'abord sur les conditions d'accueils des jeunes migrants. « Leur mise à l'abri passe par des hébergements en hôtels, sans véritable encadrement, détaille la directrice scientifique de l'Odas. Parfois, cette situation se prolonge au-delà de la mise à l'abri, certains jeunes reconnus mineurs restent à l'hôtel. »

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Autre dépense réduite à la portion congrue : le soutien aux jeunes majeurs. Le nombre de « contrats jeunes majeurs », qui permettent à des jeunes d'être aidés par les départements jusqu'à leurs 21 ans, s'est considérablement réduit ces dernières années. « Et les contrats signés sont de plus en plus courts », souligne Claudine Padieu. Pour les MNA, ces contrats ne durent ainsi souvent que les quelques mois qu'il leur faut pour obtenir des papiers avant de prendre fin.

Enfin, les dépenses de prévention diminuent encore en 2017 : -3 % pour les techniciens de l'intervention sociale et familiale, -10 % pour la prévention spécialisée, -8 % pour les aides financières et -23 % pour les fonds d'aide aux jeunes.

Il est néanmoins à noter que sur l'accueil des jeunes migrants, contrairement au financement des AIS, l'Etat et les départements sont arrivés à un accord : l'Etat prendra mieux en charge la mise à l'abri et l'évaluation de l'âge des jeunes.

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Coût du feu solaire de Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine | Observatoire des gaspillages

http://www.observatoiredesgaspillages.com/2018/05/un-feu-solaire-qui-ne-manque-pas-dair-en-ille-et-vilaine/

Un feu solaire qui ne manque pas d'air en Ille-et-Vilaine

La municipalité de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35), près de Saint-Malo, a installé en 2016 un feu tricolore alimenté par huit panneaux solaires.

Une première en Europe. Ce dispositif a coûté 83 000 euros, dont 22 500 euros financés par Saint-Malo agglomération et 29 050 euros de subvention de l'État.

Problème, le feu ne fonctionne pas correctement en hiver, par manque de soleil…

Du coup, et comme on ne manque pas d'air dans la contrée, l'installation a été complétée par une éolienne de 24 volts pour une facture de 7 680 euros TTC.

La prestation comprend le support d'éolienne, son câblage et un raccordement aux batteries stationnaires.

Coût total de l'opération : plus de 90 680 euros. De quoi voir rouge…

Photo : Fotolia -Foto-Ruhrgebiet

Publié par Rédaction le 23/05/18

http://www.courrierdesmaires.fr/75558/le-non-cumul-dans-le-temps-sappliquera-a-partir-de-2032-pour-les-executifs-locaux/?utm_source=flash-info-cdm&utm_medium=email&utm_campaign=flash-info-24-05-2018

Le non-cumul dans le temps s'appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux

Réforme des institutions 23/05/2018 par Aurélien Hélias © Flickr/RenaudCamus

Seules les communes de plus de 9 000 habitants sont concernées par la limitation du cumul dans le temps, soit 3% des maires uniquement, contre près de la moitié des présidents d'EPCI. Si la mesure n'est pas rétroactive, elle prendra toutefois en compte le mandat en cours, selon la communication en conseil des ministres sur le projet de loi ordinaire "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace". L'exécutif fait également le point sur le redécoupage des circonscriptions législatives, la réduction du nombre de parlementaires et annonce vouloir une propagande électorale en partie dématérialisée.

Il y a deux semaines, c'est le projet de loi constitutionnelle qui était présenté en conseil des ministres, actant la réforme de la procédure parlementaire, le droit à la différenciation des collectivités territoriales et le droit (encadré) d'adapter les lois pour la collectivité territoriale de Corse. Ce 23 mai, ce sont les projets de loi organique et ordinaire qui sont venus compléter la réforme des institutions, « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », selon l'appellation officielle.

La moitié des présidents d'intercommunalités concernés

D'où il ressort que la limitation du cumul dans le temps concernera bien les membres d'exécutifs locaux pour les seules communes de plus de 9 000 habitants, soit environ 3 % des maires, et les présidents d'Etablissements publics intercommunaux (EPCI) de plus de 25 000 habitants, soit 48 % des patrons d'intercommunalités. Tous les membres des exécutifs départementaux et régionaux seront concernés.

Alors que la rétroactivité de la mesure était constitutionnellement peu envisageable, l'exécutif a choisi une mesure de compromis. Le non-cumul dans le temps ne s'appliquera pas à partir du prochain renouvellement mais comptabilisera bien le mandat en cours pour limiter à trois mandats consécutifs complets effectués. Soit un « couperet » en 2032 pour les exécutifs du bloc communal, en fonction depuis mars 2014, et en 2033 pour les présidents et vice-présidents des conseils départementaux et régionaux, renouvelés respectivement en mars et décembre 2015. 

Vers un vaste redécoupage des circonscriptions

Autre enseignement du conseil des ministres de ce mercredi 23 mai, la confirmation de la diminution de 30% des effectifs des parlementaires, soit 404 députés au lieu des 577 actuels, et 244 sénateurs en lieu et place des 348 à ce jour. Pour pouvoir concomitamment réduire dans la même proportion les deux séries de sénateurs, l'exécutif compte renouveler l'intégralité du Sénat en 2021. 

Dans ce but, le projet de loi ordinaire habilite le Gouvernement, « dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi, à procéder par ordonnances » au redécoupage des circonscriptions législatives, avec pour règle de garantir « l'élection d'au moins un député et un sénateur par département ».

Autre précision de l'exécutif : « les limites des circonscriptions législatives devront respecter l'intégrité des cantons à l'exception de ceux de plus de 60 000 habitants et les limites communales devront être respectées dans les cantons dont le territoire n'est pas entièrement compris dans la même circonscription. En dehors de ce cas, aucun découpage de commune ne sera possible », assure-t-il.

15 % de députés à la proportionnelle sur scrutin de liste national

S'agissant du scrutin législatif, il réservera bien 15% des sièges de l'Assemblée nationale à un scrutin de liste national à la représentation proportionnelle, soit 61 députés. S'y ajouteront les députés élus par les Français établis hors de France, aujourd'hui au nombre de onze mais qui devraient voire leurs effectifs diminuer eux aussi de 30%.

« Ce mode de scrutin nouveau sera soumis aux règles en vigueur pour les autres scrutins de liste en France : listes paritaires, représentation à la plus forte moyenne, seuil d'accès à la répartition des sièges fixé à 5 % des suffrages exprimés », précisent Matignon et l'Intérieur. « Le scrutin proportionnel aura lieu le même jour que le premier tour du scrutin uninominal majoritaire, chaque électeur disposant pour voter de deux bulletins, le premier pour le député de sa circonscription, le second pour une liste nationale », détaillent-ils.

Une dématérialisation de la propagande… limitée

Enfin, le Gouvernement compte dématérialiser la propagande électorale pour ce scrutin législatif de 2022. Un projet longtemps porté par le précédent exécutif, mais retoqué par trois fois par l'Assemblée nationale et auquel nombre d'élus locaux et de leurs associations sont opposés.

Mais cette dématérialisation ne concernerait que « les professions de foi des listes » précise le Gouvernement, et celles-ci « resteront consultables en mairie par voie d'affichage », consent-il.

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