lundi 4 juillet 2016
dimanche 3 juillet 2016
samedi 2 juillet 2016
vendredi 1 juillet 2016
FAIT DU JOUR Fusion d'Alès Agglo : quel impact sur les impôts ? - Objectif Gard
Extrait: augmentation en 2017 !
Lors de la fusion de 2013 avec les intercommunalités de Vézénobres et Anduze, Alès Agglo avait déjà hérité d'une petite taxe foncière jusqu'ici absente (0,30%). Pour se mettre au diapason de la nouvelle carte, elle prendra 6 pts de plus en 2017. Mais les élus ont œuvré de concert pour limiter la casse. A l'inverse de Vivre en Cévennes, cette hausse s'accompagnera d'une baisse équivalente au niveau des communes. Opération nulle. En revanche, cela risque de coincer au niveau de la taxe d'habitation. "On n'a pas pu effectuer la même opération à cause des abattements. Si on ne trouve pas de solution d'ici octobre, ce sera + 1,5 million d'€ pour les contribuables", annonce Christophe Rivenq.
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jeudi 30 juin 2016
mercredi 29 juin 2016
Constitution de 1791
EXTRAIT (toujours d' actualité , mais avec dérogation )
TITRE PREMIER - Dispositions fondamentales garanties par la Constitution
La Constitution garantit, comme droits naturels et civils :
1° Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents ;
2° Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés ;
3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes.
La Constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils :
- La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté, ni détenu, que selon les formes déterminées par la Constitution ;
- La liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d'exercer le culte religieux auquel il est attaché ;
- La liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police ;
- La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement.
Le Pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre, et garantis par la Constitution ; mais comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui, ni à la sûreté publique, la loi peut établir des peines contre les actes qui, attaquant ou la sûreté publique ou les droits d'autrui, seraient nuisibles à la société.
La Constitution garantit l'inviolabilité des propriétés ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait le sacrifice. - Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique, appartiennent à la Nation, et sont dans tous les temps à sa disposition.
La Constitution garantit les aliénations qui ont été ou qui seront faites suivant les formes établies par la loi.
Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes.
Il sera créé et organisé un établissement général de Secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer.
Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume. - Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution française, entretenir la fraternité entre les citoyens, et les attacher à la Constitution, à la Patrie et aux lois.
Il sera fait un Code de lois civiles communes à tout le Royaume.
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