J’ai
voté la «Motion pour la sauvegarde des libertés locales», adoptée
par les élus municipaux de Tornac
L’État
abandonne ses villages, sa ruralité et ainsi près du tiers de sa
population.
L’histoire
a commencé voici plusieurs années avec le transfert de bon nombre
de compétences sans en compenser les coûts. Charge à nos petites
communes de trouver les solutions pour assumer ces nouvelles dépenses
et les conséquences de la suppression des services de l’Etat (DDE,
DDAF, etc.), dédiés aux petites communes.
Aujourd’hui, avec
une violence inouïe, l’Etat ferme le robinet des dotations de
fonctionnement aux communes au nom d’une « contribution au
redressement des finances publiques ». À grands renforts de
déclarations souvent contradictoires, on a tenté de mettre la
responsabilité du déficit public sur le dos des communes. En vain,
nos comptes sont équilibrés, notre gestion est saine. Mais rien n’y
fait. Ce que l’Etat ne dit pas, ce sont les conséquences directes
de ses choix sur la vie de millions d’habitants : disparition de
services, réduction des investissements publics et perte de milliers
d’emploi.
Accélérons,
le mur est proche !
La
marche forcée vers l’intercommunalité a été votée par nos
parlementaires sur des critères obscurs, ils ont été suivis par
certains élus locaux qui avaient peur de déplaire au prince. Le
seul objectif perçu est la suppression pure et simple des communes,
au nom d’une économie d’échelle jamais démontrée,
(dogmatique?), et au profit de grands pôles éloignés des réalités
du terrain. Une décision lourde de sens qui va détricoter notre
démocratie par sa base, laissant ainsi toute latitude à on ne sait
quel lobby politico-budgétaire et technocratique, écartant de fait
toute initiative locale d’administration.
Nous,
élus ruraux de proximité, sommes élus avec un taux de
participation supérieur à 80%. Quel conseiller départemental,
conseiller régional, député, député européen ou même président
de la république peut se revendiquer d’une telle légitimité ?
Sans vouloir entrer dans une compétition qui n’aurait aucun sens,
force est de constater que celle-ci est reconnue des citoyens
électeurs, chiffres à l’appui.
Mais
alors, de quel droit use-t-on pour nous exclure ainsi de tous débats
? A quelles fins nous demande t on de délibérer pour border
juridiquement des décisions, dispositifs et transferts auxquels nous
n’adhérons pas au fond ? Pourquoi balayer d’un revers de
main notre légitimité et ne pas, au contraire, s’appuyer sur
celle-ci avant toute décision remettant en cause les bases
fondamentales de notre démocratie ? C’est aussi bafouer, d’une
certaine manière, le vote des électeurs.
Le
deuxième volet du projet de loi portant une « Nouvelle
Organisation Territoriale de la République » qui fixe les
compétences exercées à l’intérieur des nouveaux périmètres
(régions, intercommunalités, départements), vient d’être voté
au parlement. Il est l’outil du gouvernement, dans la lignée de
ses prédécesseurs, pour organiser et poursuivre la disparition de
nos communes.
Arrêtons-nous
quelques instants sur les richesses de nos villages et du nôtre en
particulier puisque c’est bien ça, par définition, qui nous
intéresse. 905 habitants, c’est un petit village ! Et pourtant, on
y trouve tous des services où l’accueil s’y fait avec le
sourire, derrière se trouvent des personnes, toutes très investies
et dévouées, soucieuses de répondre à nos attentes.
Notre
tissu associatif n’est pas en reste. Tous ces bénévoles assurent
le lien social indispensable à une commune, socle du bien vivre
ensemble, pour tous les âges et l’intergénérationnel.
Si
l’avenir nous paraît parfois compliqué, gardons cependant à
l’esprit que ce sont des femmes, des enfants et des hommes, celles
et ceux dont nous venons de parler, avec nous tous, unis dans un
même élan, courageux et combattifs, généreux et disponibles qui
détiennent les clés du bien vivre ensemble.
Oui,
il fait bon vivre en « RURALIE » !
Motion
Le
gouvernement, dans la lignée de ses prédécesseurs, présente au
Parlement un projet de loi « portant nouvelle organisation
territoriale de la République» qui transfèrera loin de notre
commune de nombreuses décisions qui nous concernent.
En
qualité d’élus d’une commune rurale, nous nous devons
d’informer la population des conséquences d’un tel texte.
Nous
sommes favorables à une modification de notre organisation
territoriale. Mais si elle est nécessaire, elle ne doit pas s’en
prendre prioritairement au monde rural, déjà largement pénalisé.
Elle doit respecter notre Constitution et les trois niveaux de
collectivités que sont les communes, les départements et les
régions.
Avec
nos collègues, élus ruraux, nous soutenons le principe d'une
démocratie de proximité autour de la cellule de base de la
République. Nous
dénonçons
solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau
pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre
leurs services publics locaux.
L’objectif
de la réforme vise à anéantir le niveau de proximité et
concentrer pouvoirs et moyens plus loin de là où vivent nos
concitoyens en donnant la priorité aux projets les plus importants
liés aux métropoles.
Elle
amplifie l’opposition entre villes et campagne et ne répond pas à
l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité.
Ce
texte, s’il était adopté en l’état, affaiblirait
considérablement le rôle du maire et des élus du conseil municipal
en asséchant nos
ressources et en transférant ailleurs, sans l’accord des élus,
représentants du peuple des compétences. Si nous sommes favorables
au renforcement de l’intercommunalité, c’est à la condition que
les élus de nos villages y soient associés et approuvent ces
changements.
La
démarche de notre conseil municipal n’est pas isolée.
Elle
est associée
solidairement
à la démarche des élus de toute la France ;
Aussi,
nous appelons tous les habitants, les associations, les représentants
du monde économique, social, associatif de notre commune à
s’informer sur ce projet et prendre conscience des conséquences
d’une telle loi.
Soutenir
notre commune, c’est soutenir la République.
le
conseil municipal, réuni le 16 Juillet 2015
