J’ai voté la «Motion pour la sauvegarde des libertés locales», adoptée par les élus municipaux de Tornac

J’ai voté la «Motion pour la sauvegarde des libertés locales», adoptée par les élus municipaux de Tornac

L’État abandonne ses villages, sa ruralité et ainsi près du tiers de sa population.

L’histoire a commencé voici plusieurs années avec le transfert de bon nombre de compétences sans en compenser les coûts. Charge à nos petites communes de trouver les solutions pour assumer ces nouvelles dépenses et les conséquences de la suppression des services de l’Etat (DDE, DDAF, etc.), dédiés aux petites communes.

Aujourd’hui, avec une violence inouïe, l’Etat ferme le robinet des dotations de fonctionnement aux communes au nom d’une « contribution au redressement des finances publiques ». À grands renforts de déclarations souvent contradictoires, on a tenté de mettre la responsabilité du déficit public sur le dos des communes. En vain, nos comptes sont équilibrés, notre gestion est saine. Mais rien n’y fait. Ce que l’Etat ne dit pas, ce sont les conséquences directes de ses choix sur la vie de millions d’habitants : disparition de services, réduction des investissements publics et perte de milliers d’emploi.

Accélérons, le mur est proche !

La marche forcée vers l’intercommunalité a été votée par nos parlementaires sur des critères obscurs, ils ont été suivis par certains élus locaux qui avaient peur de déplaire au prince. Le seul objectif perçu est la suppression pure et simple des communes, au nom d’une économie d’échelle jamais démontrée, (dogmatique?), et au profit de grands pôles éloignés des réalités du terrain. Une décision lourde de sens qui va détricoter notre démocratie par sa base, laissant ainsi toute latitude à on ne sait quel lobby politico-budgétaire et technocratique, écartant de fait toute initiative locale d’administration.

Nous, élus ruraux de proximité, sommes élus avec un taux de participation supérieur à 80%. Quel conseiller départemental, conseiller régional, député, député européen ou même président de la république peut se revendiquer d’une telle légitimité ? Sans vouloir entrer dans une compétition qui n’aurait aucun sens, force est de constater que celle-ci est reconnue des citoyens électeurs, chiffres à l’appui.

Mais alors, de quel droit use-t-on pour nous exclure ainsi de tous débats ? A quelles fins nous demande t on de délibérer pour border juridiquement des décisions, dispositifs et transferts auxquels nous n’adhérons pas au fond ? Pourquoi balayer d’un revers de main notre légitimité et ne pas, au contraire, s’appuyer sur celle-ci avant toute décision remettant en cause les bases fondamentales de notre démocratie ? C’est aussi bafouer, d’une certaine manière, le vote des électeurs.

Le deuxième volet du projet de loi portant une « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » qui fixe les compétences exercées à l’intérieur des nouveaux périmètres (régions, intercommunalités, départements), vient d’être voté au parlement. Il est l’outil du gouvernement, dans la lignée de ses prédécesseurs, pour organiser et poursuivre la disparition de nos communes.

Arrêtons-nous quelques instants sur les richesses de nos villages et du nôtre en particulier puisque c’est bien ça, par définition, qui nous intéresse. 905 habitants, c’est un petit village ! Et pourtant, on y trouve tous des services où l’accueil s’y fait avec le sourire, derrière se trouvent des personnes, toutes très investies et dévouées, soucieuses de répondre à nos attentes.

Notre tissu associatif n’est pas en reste. Tous ces bénévoles assurent le lien social indispensable à une commune, socle du bien vivre ensemble, pour tous les âges et l’intergénérationnel.

Si l’avenir nous paraît parfois compliqué, gardons cependant à l’esprit que ce sont des femmes, des enfants et des hommes, celles et ceux dont nous venons de parler, avec nous tous, unis dans un même élan, courageux et combattifs, généreux et disponibles qui détiennent les clés du bien vivre ensemble.

Oui, il fait bon vivre en « RURALIE » !

Motion

Le gouvernement, dans la lignée de ses prédécesseurs, présente au Parlement un projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République» qui transfèrera loin de notre commune de nombreuses décisions qui nous concernent.

En qualité d’élus d’une commune rurale, nous nous devons d’informer la population des conséquences d’un tel texte.

Nous sommes favorables à une modification de notre organisation territoriale. Mais si elle est nécessaire, elle ne doit pas s’en prendre prioritairement au monde rural, déjà largement pénalisé. Elle doit respecter notre Constitution et les trois niveaux de collectivités que sont les communes, les départements et les régions.

Avec nos collègues, élus ruraux, nous soutenons le principe d'une démocratie de proximité autour de la cellule de base de la République. Nous dénonçons solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux.

L’objectif de la réforme vise à anéantir le niveau de proximité et concentrer pouvoirs et moyens plus loin de là où vivent nos concitoyens en donnant la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles.

Elle amplifie l’opposition entre villes et campagne et ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité.

Ce texte, s’il était adopté en l’état, affaiblirait considérablement le rôle du maire et des élus du conseil municipal en asséchant nos ressources et en transférant ailleurs, sans l’accord des élus, représentants du peuple des compétences. Si nous sommes favorables au renforcement de l’intercommunalité, c’est à la condition que les élus de nos villages y soient associés et approuvent ces changements.

La démarche de notre conseil municipal n’est pas isolée.

Elle est associée solidairement à la démarche des élus de toute la France ;

Aussi, nous appelons tous les habitants, les associations, les représentants du monde économique, social, associatif de notre commune à s’informer sur ce projet et prendre conscience des conséquences d’une telle loi.

Soutenir notre commune, c’est soutenir la République.

le conseil municipal, réuni le 16 Juillet 2015