ALIEN EOLIENNE

Le rôle des élus dans le développement de projets éoliens

 

 

Depuis quelques mois, la presse relaie le rapport annuel du Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC) mentionnant des soupçons de prise illégale d'intérêts d'élus lors du développement de projets éoliens dans leur commune.

Même si les cas d'infraction s'avèrent très rares tous secteurs d'activités confondus, y compris celui de l'éolien, les représentants de la profession éolienne souhaitent faire le point sur les règles juridiques qui encadrent le rôle des élus lors du développement de projets éoliens.

La profession éolienne rappelle en premier lieu, qu'en tant qu'installation de production d'électricité, un parc éolien est autorisé par un permis de construire instruit et accordé par le Préfet, et non par le maire contrairement à la majorité des constructions. L'autorisation environnementale (ICPE) du parc éolien est également accordée par le Préfet. Ces deux autorisations constituent le socle administratif qui encadre l'installation d'éoliennes sur le territoire national.

Le rôle du maire et des élus au cours du développement d'un projet éolien se limite aux avis qu'ils sont invités à rendre au cours des procédures administratives menées par le Préfet et éventuellement aux délibérations relatives au domaine communal.

Le SER rappelle que les porteurs de projets éoliens veillent à sensibiliser les élus au risque de conflit d'intérêts dont ces derniers pourraient faire l'objet.

"Cette problématique n'est en effet pas nouvelle et les porteurs de projets éoliens y sont d'ailleurs attentifs. Ainsi, ils veillent à informer chaque élu qui serait directement ou indirectement concerné par le projet, qu'il ne doit délivrer aucun avis et qu'il est tenu de s'abstenir de participer à toute délibération du conseil municipal", rappelle Maître Paul ELFASSI, avocat au Barreau de Paris et Président du pôle réglementaire du Syndicat des énergies renouvelables.

 

1 gramme de matiere = 90000 Millards de Joules = 25 000 000 000 Kwh Si on considére qu' une famille consomme 10 000 kwh par an 2 500 000 familles pourraient être alimentées par 1 g de matière pendant 1 an

"Grandes idées de la science" : comprendre... par lemondefr

Nouveau commentaire sur ALÈS HAUT-DÉBIT Le fournisseur Meshnet coule, une ....

Anne Depover a ajouté un nouveau commentaire sur votre article "ALÈS HAUT-DÉBIT Le fournisseur Meshnet coule, une ..." :

Je possède une maison de vacances en Cévennes et elle est connectée sur meshnet. En essayant consulter ma dernière facture, j'ai du constater que Meshnet a disparu. Malgré quelques (petites) pannes, je n'étais pas trop malcontent. Quand on habite une région ou le portable ne passe pas toujours, que l'ADSL est vite comme un limaçon, on est heureux d'accueillir un système comme Meshnet. Mais bon. Où dois-je m'adresser pour obtenir plus de renseignements etc. Qui me tiendra au courant?

SÉNATORIALES Les résultats définitifs dans le Gard | Objectif Gard

http://www.objectifgard.com/2014/09/28/senatoriales-les-resultats-definitifs-dans-le-gard/comment-page-1/

Shellshock : les premières attaques déferlent sur la ToileLinux et Mac OS X

http://www.01net.com/editorial/627588/shellshock-les-premieres-attaques-deferlent-sur-la-toile/#?xtor=EPR-15-%5BNL-01net-Telechargement%5D-20140928

Jean-Luc Bennahmias lance son nouveau parti, le Front Démocrate, en présence de Jean-Christophe Cambadélis

http://www.huffingtonpost.fr/2014/09/27/jean-luc-bennahmias-front-democrate-jean-christophe-cambadelis_n_5893306.html

ALIEN EOLIENNE

Corruption des élus dans l'éolien industriel ...Reportage radio : France Inter 26/09/14

Suite aux nombreux articles de presse de Juillet dernier (voir ICI), un retour sur l'importance du phénomène de corruption allant de pair avec l'implantation d'éoliennes industrielles en France.

Écoutez ce reportage  de 14 minutes : de nombreuses similitudes apparaissent avec le projet de Vents d'Oc au Bos Negre.

Écouter en replay : (cliquez sur l'image, et ouvrir le lecteur . Début du reportage à 10'31'')

 

Saint Sébastien d' AigrefeuilleEpisode cévenol 2014Catastrophe naturelle ?

20140926 st seb catastrophe naturelle A.Beaud par zimprod

Compte rendu rapide de la réunion publique de Boisset et Gaujac

Compte rendu rapide

de la réunion publique de Boisset et Gaujac

Une table (la cène?), le maire et douze disciples face au public...

Reverget fait, tout d'abord observer une minute de silence à la mémoire de l'otage français décapité, en Algérie..

Une centaine de personnes ont pu assister, en première partie, à un one-man-show de Reverget qui a fait part de l'état dans lequel il a trouvé les finances communales en prenant ses fonctions (finances catastrophiques, bien évidemment!), suivi d'une litanie de poncifs sur le financement des communes. On sent que notre maire découvre et apprend : il veut nous faire partager ses connaissances nouvelles !

Projets, réalisations (retard dans la construction du local médico-commercial, dû à l'entreprise de gros-oeuvre qui est partie sur un autre chantier !!!) …

Chaque adjoint fait part des réalisations dans son domaine...

Tout cela semble bien huilé, tout semble baigner dans une autosatisfaction béate !

Jusqu'au lever de rideau de la deuxième partie !!

La parole est donnée au public : le collectif Lou Crès, par son porte-parole fait justement remarquer que l'abandon du projet de quai de transfert, n'est toujours pas acté, et que le deuxième volet de l'engagement électoral de Reverget, l'incitation et l'aide à l'installation d'entreprises est passé à la trappe...

Après des signes ostensibles d'agacement, Reverget traite le port-parole d'autiste !!!!

L'ambiance monte d'un cran et l'adjoint Lombardo attaque sévèrement le maire, sur sa présentation du budget, sur sa position vis à vis du collectif...Reverget lui réplique qu'heureusement, Lombardo n'est plus en charge du budget (il a d'ailleurs contribué à ruiner la ville de Bagnolet, où il était élu !!) Surprise de Lombardo qui n'était pas au courant  qu'il était démis de ses fonctions!!

Un autre intervenant voit son intervention interrompue par le maire qui lui demande s'il est à jeun !!!

Quelques apôtres quittent la table, une partie du public sort de la salle...

Reverget écoute distraitement, les derniers intervenants et montre un manque total de respect à leur égard, pliant et rangeant ses petites affaires, dans une ambiance houleuse...

La belle unité qui a permis à l’équipe Reverget de prendre la mairie a volé en éclats.

La majorité a explosé.

Le conseil est un champ de ruines.

Comment vont-ils désormais pouvoir travailler ensemble ?

C'est la chronique d'une fin annoncée !!

Et toi Réboussier, tu n'as rien filmé !

Le Tarabastierquiatoutvu

Conseil communautaire Ales Agglo 25 sept 2014intervention d'Alain Beaud"Mais je suis convaincu que ce n’est pas en essayant de gommer nos différences mais bien au contraire en tirant partie de cette diversité que nous réussirons ensemble"

Cliquez sur ce lien: intégralité du discourt :   Intervention A.Beaud Conseil Ales Agglo

EXTRAITS:

Vous savez, qu’en ce qui me concerne, j’étais opposé à la création d’une telle intercommunalité regroupant dans la même collectivité des communes urbaines, périurbaines et des communes rurales

A mon sens, la coopération intercommunale doit être volontaire

Alès Agglomération est née avec deux handicaps.

Le premier est que son acte de naissance a été signé par une décision préfectorale et non par une volonté unanime de nos communes.

Le second est la diversité d’intérêt des différents territoires qui composent aujourd’hui notre intercommunalité

Edifier les murs de notre agglomération ne sera pas aussi facile d’autant plus que les grands architectes du parlement ou de l’ENA qui nous imposent les plans ont rarement eu l’occasion de mettre les mains dans le mortier.

Le transfert de compétence relatif à la gestion de nos écoles, s’il peut nous permettre de faire à terme des économies, est certainement pertinent sur ce point.

Sur la carte scolaire que les services de l’Etat ne tarderons pas à élaborer au niveau de l’agglomération et qui se traduira, n’en doutons pas, par des suppression de postes, des fermetures de classes et surtout des fermetures d’écoles dans nos villages.

transférer le PLU au niveau intercommunal c’est acter avant l’heure la disparition de nos communes.

Le deuxième sujet à l’ordre du jour de ce Conseil Communautaire est qui est, à mon point de vue essentiel, est le mode de financement de la collecte et du traitement des ordures ménagères.

 Nous avions choisi en fonction des spécificités de nos territoires de percevoir la Taxe ou la Redevance. C’est aujourd’hui terminé. Au nom de l’uniformisation, nous allons devoir choisir un seul et même mode de financement

La seconde et la troisième délibération sont, par contre de notre responsabilité.

Ces deux projets de délibérations sont à la fois injustes et contreproductifs.

Lorsque je me suis positionné contre la fusion de nos intercommunalité c’était justement parce que nous étions différents

Mais je suis convaincu que ce n’est pas en essayant de gommer nos différences mais bien au contraire en tirant partie de cette diversité que nous réussirons ensemble.

Non, nos habitants ne sont pas traités de la même manière, ils ne disposent pas des mêmes avantages, des mêmes services

Décider d’adopter un taux unique de TEOM c’est purement accepter la négation de ces différences.

C’est profondément injuste alors que le service rendu est inégal. C’est profondément injuste lorsque l’on fait l’effort d’avoir un seul point de collecte pour 30 ou quarante habitations, d’avoir à régler la même taxe que ceux qui bénéficient d’un ramassage au porte à porte ou en bas du vide ordure.

Décider aujourd’hui d’augmenter de 10,20 voire 30% la TEOM de ceux qui bénéficient le moins du service, de ceux qui font le plus d’efforts, alors que ceux qui sont les mieux servis en la matière seraient dispensés de toute augmentation c’est profondément injuste et contreproductifs

A la précipitation je préfère la réflexion.

Nous avons la responsabilité de construire ensemble cette nouvelle intercommunalité qu’est Alès Agglomération. Nous n’y parviendrons que dans le respect de nos différences,

Nous devons adopter aujourd’hui la généralisation de la TEOM sur l’agglomération. Sur ce point l’Etat ne nous donne pas le choix. Mais rien ne nous impose de décider aujourd’hui d’un taux unique. Prenons le temps de réfléchir à la mise en œuvre d’une taxe de zone qui soit juste pour tous,

C’est pourquoi je demande solennellement à notre Président de retirer de l’ordre du jour la délibération 7.3 (créant un zonage artificiel sur la base des anciens EPCI) et 7.4 (instituant un taux unique de TEOM à 12.83 % après une période de lissage de 3 ans) et c’est pourquoi je demande également que la commission « Enlèvement et traitement des ordures ménagères » se réunisse sans délai pour faire des propositions sur une taxe de zone juste et incitative dès la prochaine séance de notre Conseil Communautaire.

Ales Agglomération réunion du conseil communautaireIntervention d' Alain Beaudjeudi 25 septembre 2014

20140925 conseil communautaire ales agglo... par zimprod

Valérie Trierweiler est devenue millionnaire grâce à son livre | Planet

http://www.planet.fr/societe-valerie-trierweiler-est-devenue-millionnaire-grace-a-son-livre.698461.29336.html?xtor=ES-14-693785%5BPlanet-Mi-journee%5D-20140925

Apple retire une mise à jour défectueuse d'iOS 8

http://mobile.lemonde.fr/pixels/article/2014/09/24/apple-retire-une-mise-a-jour-defectueuse-de-son-nouveau-logiciel-ios-8_4493733_4408996.html


Envoyé de mon iPhone

Villeneuve-lès-Béziers : les habitants excédés ont envahi le conseil municipal

http://www.midilibre.fr/2014/09/24/les-habitants-excedes-ont-envahi-le-conseil-municipal,1056012.php#xtor=EPR-2-%5BNewsletter%5D-20140925-%5BZone_info%5D

Grève à la SNCF pour soutenir 2 agents ayant bu l' apéro en service | Observatoire des subventions

http://www.observatoiredessubventions.com/2014/greve-a-la-sncf-pour-soutenir-2-agents-ayant-bu-l-apero-en-service/?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+ObservatoireDesSubventions+%28Observatoire+des+subventions%29