Préparation de la nouvelle intercommunalité Communauté d’agglomération Grand Alès/ Communauté de communes autour d’Anduze
REUNION DE TRAVAIL N°2
(05/03/2012)
Ces remarques sur ce CR sont reprisent dans l’ordre des paragraphes
CR diffusé tout azimut par Francine Rieu qui n’ a jamais été aussi communicante
CR diffusé tout azimut par Francine Rieu qui n’ a jamais été aussi communicante
Vous trouverez en italique les remarques , le texte en gras est celui du CR
Remarque
1
Une confusion curieuse règne dans la tète de nos élus,
cela même qui prennent des décisions
Selon leurs humeurs ils emploient le terme fusion où intégration, posez leur la question pour qu’il vous explique la différence…Et il y en a une !
Selon leurs humeurs ils emploient le terme fusion où intégration, posez leur la question pour qu’il vous explique la différence…Et il y en a une !
Remarque
2
Durant les 3 premiers mois, le nouvel EPCI exercera sur
l'ensemble de son périmètre l'intégralité des compétences dont les EPCI
existants avant l’intégration étaient
titulaires.
Dans un délai de 3 mois à compter de l'entrée en vigueur
de l'arrêté prononçant l’intégration, le
nouveau conseil communautaire pourra décider de restituer certaines de ces
compétences aux communes.
Avant
de définir des compétences un projet commun de territoire doit être élaboré
entre les 4 communautés de communes candidates à la fusion
Dans
un premier temps on prend tout et on fait tout ... qu’ils disent et après on verra CA
C’EST UN VRAI PROJET TRES CONSTRUIT…Je rigole ! Quel amateurisme !
Remarque
3
Calendrier de la définition de l’intérêt
communautaire fixé par la nouvelle intercommunalité :
Lorsque
l'exercice des compétences du nouvel EPCI est subordonné à la reconnaissance de
leur intérêt communautaire, celui-ci est défini au plus tard 2 ans après
l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant l’intégration
Phrase très claire ??? Tous les présents à cette réunion ont-ils bien compris ? Seuls les administratifs savent s’exprimer ainsi
Seul Emmanuel Kant pourrait être aussi obscur
Mais d’une façon générale dans ce flou artistique quel sera l’influence sur le calcul des dotations de compensation ?
En cas de restitution de compétences qui paiera et comment ?
Remarque 4
Projet communautaire à
l’étude sur Ribaute les Tavernes (problème de financement du rond-point vers
zone artisanale/industrie)
Projet communal à l’étude
sur Anduze (développement touristique)
Là on rentre directement dans le détail de 2 communes sur les 50 prévues par notre
cher préfet, c’est du bricolage, ça
manque de recul
Remarque
5
Aménagement de l’espace
Observation de la
CAGA : Suppression du POS de
communauté dans les compétences
Toujours dans la limpide clarté
L’aménagement du territoire devait initialement être transféré aux communautés
Le gouvernement a reculé sur cette disposition MAIS ?
Et le SCOTT et le PLU qu’ est ce donc ?
LE PLU Toujours de la compétence des communes ?
À suivre
Le reboussierquietaitpasla
