Communiqué du Parti Socialiste suite à l'adoption de la contre-réforme territoriale à l'Assemblée nationale
"Réforme" territoriale : le bourbier rencentralisateur du Gouvernement
La droite à l’Assemblée Nationale a adopté le 8 juin son projet de loi sur les collectivités territoriales.
Mesure phare de cette régression, la création du conseiller territorial, à la fois conseiller général et conseiller régional, institutionnalise le cumul des mandats, et organise la confusion des rôles entre la région et le département.
Par trois amendements déposés par surprise, le Gouvernement fait de ce texte une véritable loi électorale. Le mode d’élection retenu piétine l’objectif constitutionnel de parité.
Le tableau de répartition des élus par départements et par régions dressé sans concertation accroit les inégalités territoriales.
Afin de tenter de se prémunir d’une probable sanction du Conseil Constitutionnel, la droite a imaginé, à la dernière minute, un dispositif censé compenser ces reculs qui aura pour seule conséquence de rendre encore plus inefficace et injuste le financement public des partis politiques.
Le prétendu « mille-feuille territorial » sans cesse décrié par la droite se transforme en un pudding incompréhensible. Trois nouveaux échelons s’ajoutent l’organisation existante.
La nouvelle rédaction de l’article censé clarifier les compétences complique et affaiblit les collectivités, en particulier en milieu rural.
La réduction du nombre d’élus, loin d’entrainer des économies, sera source de dépenses supplémentaires, puisque les hémicycles régionaux devront être agrandis ou reconstruits pour accueillir les nouveaux élus territoriaux.
En raison de la suppression de la taxe professionnelle, régions, départements et intercommunalités perdent une part importante de leurs ressources ainsi que leur autonomie fiscale :
les nombreux projets d’aménagement et de développement seront sacrifiés, les services publics locaux dangereusement menacés, les subventions aux associations drastiquement réduites.
L’annonce du recul des dotations de l’Etat aux collectivités confirme la volonté du gouvernement d’asphyxier financièrement les collectivités territoriales.
Cette contre-réforme qui cherche à réduire la sphère publique, à recentraliser le pouvoir aux mains d’un Etat qui n’a plus les moyens financiers d’exercer ses missions, ne remplit donc aucun des objectifs de simplification et d'économies proclamées par le gouvernement.
Elle procède avant tout de calculs électoraux et de préjugés idéologiques.
Elle va affaiblir les collectivités territoriales alors que, dans la grave crise économique et sociale actuelle, il faudrait au contraire les renforcer.
Le Parti Socialiste réaffirme sa ferme opposition à cette contre-réforme injuste et dangereuse.
Nous saisirons le Conseil Constitutionnel et, si nous n'obtenons pas l'annulation, nous reviendrons sur ces mesures lorsque nous reviendrons aux responsabilités.
Communiqué
Laurent Fabius, Coordinateur national contre la régression territoriale
Elisabeth Guigou, Secrétaire nationale à la réforme de l'Etat et des collectivités locales
Vu sur la Gazette des Communes.fr
Le PS s’engage à abroger la réforme territoriale en cas de retour au pouvoir
Le Parti socialiste abrogera les dispositions de la réforme territoriale adoptée définitivement par le Parlement le 17 novembre 2010, et proposera une réforme « concertée et digne des enjeux de la décentralisation », selon un communiqué publié le 18 novembre.
La réforme territoriale, texte controversé adopté après plus d’un an de navettes entre le Sénat et l’Assemblée, est « confuse et incohérente », et « rejetée y compris par certains élus de la majorité », écrivent les députés socialistes Elisabeth Guigou et Laurent Fabius.
« Au lieu d’un véritable acte III de la décentralisation, prôné de longue date par le Parti socialiste, la contre-réforme du gouvernement organise une régression territoriale avec l’asphyxie financière des collectivités, l’épaississement du mille-feuilles administratif, la création d’un nouvel élu mal identifié, une attaque inédite contre la parité et une recentralisation dangereuse », dénoncent-ils.
« Le Parti socialiste s’engage à abroger, dès son retour aux responsabilités, les dispositions de cette contre-réforme, et à proposer aux citoyens, et aux élus, une réforme concertée et digne des enjeux de la décentralisation », concluent-ils.
