samedi 26 septembre 2009
St Hilaire de Bretmas
le conseil municipale de St Hilaire de Bretmas se prononcera lundi soir sur la demande de fusion 2C2A/CAGAC
Réunion du conseil municipal à 19h 30
Réunion du conseil municipal à 19h 30
PETITE MESAVENTURE EDF.....Ou les charmes de la privatisation…
Au moment où la Poste essaie de ne pas être engloutie dans une privatisation plus ou moins rampante, oyez bonnes gens ma mésaventure chez EDF (vous savez, cette entreprise qui ne devait pas, juré-craché, être privatisée mais qui l’a été quand même en partie ?).
Donc je reçois le 18 septembre un courrier d’EDF m’annonçant mon prélèvement habituel bimestriel. Légère surprise :
il est égal à plus de quatre fois le montant ordinaire.
EDF ayant été eux-mêmes surpris par ce bond en avant m’informe obligeamment qu’ils ont « analysé la facture » et qu’ils en confirment l’exactitude.
Je les appelle et à force d’obstination (je vous passe les détails fastidieux, tout le monde connait cela) j’obtiens les informations suivantes :
Ce n’est plus EDF qui fait les relevés, mais un sous-traitant privé dont ils refusent de me donner le nom et les coordonnées, c’est secret ils n’ont pas le droit de les communiquer d’ailleurs ils ne les connaissent pas eux-mêmes, etc…
Ce sous-traitant n’avait pas fait de relevé pendant dix-huit mois (alors qu’il doit en faire tous les six mois), EDF me facturait donc à l’estime sans se poser de questions,
EDF trouve anormale l’absence de relevé, mais essaye d’abord avec opiniâtreté de me faire avouer que c’est ma propre faute (compteur planqué dans un vase d’Anduze, caché dans un buisson de ronces, mis au fond de la niche d’un super pitbull, que sais-je encore…).
Evidemment ça les gêne un peu que des relevés aient pu être faits sans encombre en février 2008 puis en septembre 2009 (rien entretemps).
Et qu’aucun avis de non-relevé ne m’ait été adressé, ni à eux.
EDF va contacter le sous-traitant pour voir ce qui s’est passé, ils me contacteront par téléphone dans une dizaine de jours.
Donc quand EDF prétend avoir « analysé la facture » ils se sont en fait contentés de vérifier avoir bien enregistré le chiffre nouveau du relevé envoyé par le sous-traitant, sans s’étonner du fait qu’ils n’aient pas eu de relevé depuis dix-huit mois.
Cool, le contrôle…
Et cool le boulot du sous-traitant, un prestataire qui ne fait que le tiers de son boulot doit pouvoir arrondir ses marges, non ?
Cerise sur le gâteau :
j’avais été assez stupide pour souscrire un abonnement à un service EDF qui semblait intéressant « Suivi Conso » (2,40 euros par mois), censé me signaler les anomalies de ma consommation. En fait il aurait fallu que je relève moi-même mon compteur chaque mois pour leur envoyer les chiffres, une fois de plus je n’avais pas lu les clauses imprimées en caractères très discrets.
Evidemment j’ai :
1 – fait opposition au prélèvement EDF de ce mois et mis fin au prélèvement automatique,
2 – fait supprimer ce « Suivi Conso » (arnaque ou gadget ?).
Et je soutiendrai le service de la Poste le 3 octobre.
Un réboussierquisevoudraitéclairé
.
Donc je reçois le 18 septembre un courrier d’EDF m’annonçant mon prélèvement habituel bimestriel. Légère surprise :
il est égal à plus de quatre fois le montant ordinaire.
EDF ayant été eux-mêmes surpris par ce bond en avant m’informe obligeamment qu’ils ont « analysé la facture » et qu’ils en confirment l’exactitude.
Je les appelle et à force d’obstination (je vous passe les détails fastidieux, tout le monde connait cela) j’obtiens les informations suivantes :
Ce n’est plus EDF qui fait les relevés, mais un sous-traitant privé dont ils refusent de me donner le nom et les coordonnées, c’est secret ils n’ont pas le droit de les communiquer d’ailleurs ils ne les connaissent pas eux-mêmes, etc…
Ce sous-traitant n’avait pas fait de relevé pendant dix-huit mois (alors qu’il doit en faire tous les six mois), EDF me facturait donc à l’estime sans se poser de questions,
EDF trouve anormale l’absence de relevé, mais essaye d’abord avec opiniâtreté de me faire avouer que c’est ma propre faute (compteur planqué dans un vase d’Anduze, caché dans un buisson de ronces, mis au fond de la niche d’un super pitbull, que sais-je encore…).
Evidemment ça les gêne un peu que des relevés aient pu être faits sans encombre en février 2008 puis en septembre 2009 (rien entretemps).
Et qu’aucun avis de non-relevé ne m’ait été adressé, ni à eux.
EDF va contacter le sous-traitant pour voir ce qui s’est passé, ils me contacteront par téléphone dans une dizaine de jours.
Donc quand EDF prétend avoir « analysé la facture » ils se sont en fait contentés de vérifier avoir bien enregistré le chiffre nouveau du relevé envoyé par le sous-traitant, sans s’étonner du fait qu’ils n’aient pas eu de relevé depuis dix-huit mois.
Cool, le contrôle…
Et cool le boulot du sous-traitant, un prestataire qui ne fait que le tiers de son boulot doit pouvoir arrondir ses marges, non ?
Cerise sur le gâteau :
j’avais été assez stupide pour souscrire un abonnement à un service EDF qui semblait intéressant « Suivi Conso » (2,40 euros par mois), censé me signaler les anomalies de ma consommation. En fait il aurait fallu que je relève moi-même mon compteur chaque mois pour leur envoyer les chiffres, une fois de plus je n’avais pas lu les clauses imprimées en caractères très discrets.
Evidemment j’ai :
1 – fait opposition au prélèvement EDF de ce mois et mis fin au prélèvement automatique,
2 – fait supprimer ce « Suivi Conso » (arnaque ou gadget ?).
Et je soutiendrai le service de la Poste le 3 octobre.
Un réboussierquisevoudraitéclairé
.
Massillargues-Atuech...Fusion, pour ou contre? à lire surtout pour ceux qui n'ont pas encore voté
1/ Projet de fusion entre la Communauté d’agglomération du Grand Alès et la Communauté de communes autour d’Anduze
- Délibération sur l’ arrêté préfectoral de périmètre et sur les statuts de cette nouvelle communauté.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet du Gard propose de créer une Communauté d’Agglomération issue de la fusion entre la Communauté d’Agglomération du Grand Alès en Cévennes et la Communauté de Communes Autour d’Anduze.
Cette nouvelle communauté d’agglomération, d’un seul tenant et sans enclave, comprendrait les communes suivantes :
- pour la communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes :
Alès, Bagard, Boisset-Gaujac, Corbès, Mialet, Mons, Saint Christol Lez Alès, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean du Gard, Saint Jean du Pin, Saint Martin de Valgalgues, Saint Privat des Vieux, Saint Paul La Coste, Salindres, Soustelle, Thoiras ;
- pour la communauté de communes Autour d’Anduze :
Anduze, Cardet, Générargues, Lézan, Massillargues-Attuech, Ribaute-les-Tavernes, Saint Sébastien d’Aigrefeuille, Tornac.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales art L 5211- 41- 3
- Vu l’arrêté préfectoral n° 09-07-28 bis en date du 16 juillet 2009 portant périmètre de fusion entre la communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes et la communauté de communes Autour d’Anduze,
- Vu le projet de statuts de la communauté d’agglomération qui serait issue de la fusion,
Lien vers projet de statuts
http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDZGY0NjVhODMtYTJlMC00N2JjLWFiMzAtMWNkMzdhNmRkNjJh&hl=en
- Compte tenu des compétences déjà exercées, d’une part par la Communauté de Communes
Autour d’Anduze et, d’autre part, par le Pays des Cévennes auxquels la commune de Massillargues-Atuech adhère,
- Compte tenu de la bonne santé financière de la 2C2A, de son faible taux d’endettement et de sa capacité à engager de nouveaux projets,
- Compte tenu de la distinction faite entre les avant-pays et l’axe des métropoles tels que définis dans le Schéma Régional d’Aménagement Durable du Territoire devant être voté cet automne, et des conséquences prévisibles en matière d’aides au développement,
- Compte tenu de la perte de maîtrise sur le développement de notre territoire communal :
· du fait du transfert des compétences en matière d’urbanisme (PLU) pour les communautés d’agglomération de plus de 30 000 habitants, tel que prévu par le projet de loi Hortefeux,
· du fait de la faible représentation des petites communes à la Communauté d’Agglomération du Grand Alès : 3 délégués sur 30 actuellement pour Massillargues-Atuech dans la 2C2A, contre 2 sur 116 prévisibles dans la CAGAC,
- Compte tenu du coût pour le citoyen de la fusion proposée :
· harmonisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, entrainant une augmentation par rapport à l’existant ;
· mise en commun des emprunts en cours des 2 communautés alors que le taux d’endettement/habitant de la CAGAC est très nettement supérieur à celui de la 2C2A ;
· augmentation du coût de l’eau et de l’assainissement, l’affermage se substituant à la régie intercommunale ;
· création d’une taxe additionnelle,
- Compte tenu du faible intérêt que cette fusion amènerait en matière d’équipement ou de services à la population,
- Compte tenu de l’accroissement de l’éloignement entre le pouvoir décisionnel et les citoyens que cette fusion entraînerait,
- Compte tenu de la forte mobilisation citoyenne sur l’ensemble du territoire communautaire, et en particulier à Massillargues-Atuech (230 signatures contre la fusion, participation au forum citoyen du 12 septembre), afin de préserver et de développer la 2C2A,
Soucieux de conserver et de promouvoir le principe de solidarité entre les communes d’une communauté de communes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le quorum vérifié et à l’unanimité DECIDE
- de REJETER la proposition de fusion entre la Communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes et la Communauté de communes autour d’Anduze proposée par Mr le Préfet par arrêté du 16 juillet 2009.
- de REJETER la proposition de statuts de la communauté qui serait issue de la fusion entre la communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes et la Communauté de communes Autour d’Anduze proposée par Mr le Préfet par arrêté du 16 juillet 2009.
- Délibération sur l’ arrêté préfectoral de périmètre et sur les statuts de cette nouvelle communauté.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Préfet du Gard propose de créer une Communauté d’Agglomération issue de la fusion entre la Communauté d’Agglomération du Grand Alès en Cévennes et la Communauté de Communes Autour d’Anduze.
Cette nouvelle communauté d’agglomération, d’un seul tenant et sans enclave, comprendrait les communes suivantes :
- pour la communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes :
Alès, Bagard, Boisset-Gaujac, Corbès, Mialet, Mons, Saint Christol Lez Alès, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean du Gard, Saint Jean du Pin, Saint Martin de Valgalgues, Saint Privat des Vieux, Saint Paul La Coste, Salindres, Soustelle, Thoiras ;
- pour la communauté de communes Autour d’Anduze :
Anduze, Cardet, Générargues, Lézan, Massillargues-Attuech, Ribaute-les-Tavernes, Saint Sébastien d’Aigrefeuille, Tornac.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales art L 5211- 41- 3
- Vu l’arrêté préfectoral n° 09-07-28 bis en date du 16 juillet 2009 portant périmètre de fusion entre la communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes et la communauté de communes Autour d’Anduze,
- Vu le projet de statuts de la communauté d’agglomération qui serait issue de la fusion,
Lien vers projet de statuts
http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDZGY0NjVhODMtYTJlMC00N2JjLWFiMzAtMWNkMzdhNmRkNjJh&hl=en
- Compte tenu des compétences déjà exercées, d’une part par la Communauté de Communes
Autour d’Anduze et, d’autre part, par le Pays des Cévennes auxquels la commune de Massillargues-Atuech adhère,
- Compte tenu de la bonne santé financière de la 2C2A, de son faible taux d’endettement et de sa capacité à engager de nouveaux projets,
- Compte tenu de la distinction faite entre les avant-pays et l’axe des métropoles tels que définis dans le Schéma Régional d’Aménagement Durable du Territoire devant être voté cet automne, et des conséquences prévisibles en matière d’aides au développement,
- Compte tenu de la perte de maîtrise sur le développement de notre territoire communal :
· du fait du transfert des compétences en matière d’urbanisme (PLU) pour les communautés d’agglomération de plus de 30 000 habitants, tel que prévu par le projet de loi Hortefeux,
· du fait de la faible représentation des petites communes à la Communauté d’Agglomération du Grand Alès : 3 délégués sur 30 actuellement pour Massillargues-Atuech dans la 2C2A, contre 2 sur 116 prévisibles dans la CAGAC,
- Compte tenu du coût pour le citoyen de la fusion proposée :
· harmonisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, entrainant une augmentation par rapport à l’existant ;
· mise en commun des emprunts en cours des 2 communautés alors que le taux d’endettement/habitant de la CAGAC est très nettement supérieur à celui de la 2C2A ;
· augmentation du coût de l’eau et de l’assainissement, l’affermage se substituant à la régie intercommunale ;
· création d’une taxe additionnelle,
- Compte tenu du faible intérêt que cette fusion amènerait en matière d’équipement ou de services à la population,
- Compte tenu de l’accroissement de l’éloignement entre le pouvoir décisionnel et les citoyens que cette fusion entraînerait,
- Compte tenu de la forte mobilisation citoyenne sur l’ensemble du territoire communautaire, et en particulier à Massillargues-Atuech (230 signatures contre la fusion, participation au forum citoyen du 12 septembre), afin de préserver et de développer la 2C2A,
Soucieux de conserver et de promouvoir le principe de solidarité entre les communes d’une communauté de communes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le quorum vérifié et à l’unanimité DECIDE
- de REJETER la proposition de fusion entre la Communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes et la Communauté de communes autour d’Anduze proposée par Mr le Préfet par arrêté du 16 juillet 2009.
- de REJETER la proposition de statuts de la communauté qui serait issue de la fusion entre la communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes et la Communauté de communes Autour d’Anduze proposée par Mr le Préfet par arrêté du 16 juillet 2009.
vendredi 25 septembre 2009
pour L 'AVENIR de LEZAN
Voici la liste pour L 'AVENIR de LEZAN que nous présentons aux élections municipales du 9 Mars 2008:
* Christian DANIS ROI PLEIN POUVOIR
* Maryline AUBRUN SANS POUVOIR
* Brumo BIANCHIN SANS POUVOIR
* Bernadette BOURGUET
* Jean-louis CANAGUIER SANS POUVOIR
* Muriel DEVAL
* Gérald FOURNIER
* Marc FOSSAT SANS POUVOIR
* Pascale GAILLARD SANS POUVOIR
* Richard MARGUERIT SANS POUVOIR
* Donato Franc MUSCIO
* Sébastien PONTIER SANS POUVOIR
* Louise PONGY
* Josiane SALENCON
* Gaby TABUTO
Qui sommes-nous?
Une équipe composée de personnes très motivées à l'écoute et au service de tous.
UNE EQUIPE RESTREINTE A L ECOUTE ET AU SERVICE DU ROI
NOTRE ACTION:
Ni continuité, ni révolution.
AUTREMENT.OUI VRAIMENT AUTREMENT SANS DEMOCRATIE ET SOUVERAINEMENTNOS PRIORITES:
* Oeuvrer à la propreté et à l'embellissement du village.CONTRAT PRIVE
* Maintenir et améliorer notre patrimoine. ACHAT D UN VIEUX CHATEAU SANS PROJET
* Renforcer la sécurité des personnes et des biens.FAIRE APPEL AUX GENDARMES POUR PROTEGER LE ROI
* Mettre en place un service d'aide pour les démarches administratives.
PROCES EN TOUT GENRE
* Défendre nos intérêts à la communauté des communes autour d'anduze. LES INTERETS ONT BIFURQUES
* Soutenir la viticulture pour maintenir le caractère rural de notre village. LA VITICULTURE SE DEFEND TOUTE SEULE
* Réactiver les associations sportives et profiter des équipements existants.
AH BON, ON REFUSE DES AGREMENTS
* Aider les parents, enseignants, éducateurs à gérer l'activité scolaire et
* para-scolaire des jeunes.
LE PARA SCOLAIRE COUTE CHER CELA A COUTE A BB
* Rechercher toutes les économies d'energie possible.
OUI POUR LES DEPENSER AILLEURS
* Ralentir la circulation et organiser le stationnement CELA ETE FAIT SOUS L ANCIENNE MUNICIPALITE
* Créer un site internet pour communiquer et s'informer.
HEUREUSEMENT IL Y A LE REBOUSSIER
* Améliorer l'écoulement des eaux pluviales et péréniser l'approvisionnement en eau potable.
CELA COUTE CHER RIEN A ETE FAIT A PART LA RUE DROITE C EST UNE CATASTROPHE
* Relancer les festivités d'autrefois et en créer de nouvelles.
LA PIECE POURRAIT S APPELER LE ROI ET LES BOUFFONS DU ROI
* Encourager des commerçants et artisants à s'installer dans le village.
S INSTALLER OUI LES FAIRE TRAVAILLER NONNOTRE MOTIVATION:
* Gérer le présent et préparer le futur.
OUI LAISSER UNE DETTE POUR LES GENERATIONS FUTURES.
PORTONS PLAINTE
PUBLICITE MENSONGERE NON RESPECT DES PROMESSES, DANIS ET SON EQUIPE DEHORS.
LEZANNAISES LEZAINNAIS MOBILISONS NOUS POUR QUE NOUS PUISSIONS REVOTER ET RENDEZ VOUS MARDI 29 DEVANT LA MAIRIE POUR ASSISTER AU CONSEIL MUNICIPAL
.
* Christian DANIS ROI PLEIN POUVOIR
* Maryline AUBRUN SANS POUVOIR
* Brumo BIANCHIN SANS POUVOIR
* Bernadette BOURGUET
* Jean-louis CANAGUIER SANS POUVOIR
* Muriel DEVAL
* Gérald FOURNIER
* Marc FOSSAT SANS POUVOIR
* Pascale GAILLARD SANS POUVOIR
* Richard MARGUERIT SANS POUVOIR
* Donato Franc MUSCIO
* Sébastien PONTIER SANS POUVOIR
* Louise PONGY
* Josiane SALENCON
* Gaby TABUTO
Qui sommes-nous?
Une équipe composée de personnes très motivées à l'écoute et au service de tous.
UNE EQUIPE RESTREINTE A L ECOUTE ET AU SERVICE DU ROI
NOTRE ACTION:
Ni continuité, ni révolution.
AUTREMENT.OUI VRAIMENT AUTREMENT SANS DEMOCRATIE ET SOUVERAINEMENTNOS PRIORITES:
* Oeuvrer à la propreté et à l'embellissement du village.CONTRAT PRIVE
* Maintenir et améliorer notre patrimoine. ACHAT D UN VIEUX CHATEAU SANS PROJET
* Renforcer la sécurité des personnes et des biens.FAIRE APPEL AUX GENDARMES POUR PROTEGER LE ROI
* Mettre en place un service d'aide pour les démarches administratives.
PROCES EN TOUT GENRE
* Défendre nos intérêts à la communauté des communes autour d'anduze. LES INTERETS ONT BIFURQUES
* Soutenir la viticulture pour maintenir le caractère rural de notre village. LA VITICULTURE SE DEFEND TOUTE SEULE
* Réactiver les associations sportives et profiter des équipements existants.
AH BON, ON REFUSE DES AGREMENTS
* Aider les parents, enseignants, éducateurs à gérer l'activité scolaire et
* para-scolaire des jeunes.
LE PARA SCOLAIRE COUTE CHER CELA A COUTE A BB
* Rechercher toutes les économies d'energie possible.
OUI POUR LES DEPENSER AILLEURS
* Ralentir la circulation et organiser le stationnement CELA ETE FAIT SOUS L ANCIENNE MUNICIPALITE
* Créer un site internet pour communiquer et s'informer.
HEUREUSEMENT IL Y A LE REBOUSSIER
* Améliorer l'écoulement des eaux pluviales et péréniser l'approvisionnement en eau potable.
CELA COUTE CHER RIEN A ETE FAIT A PART LA RUE DROITE C EST UNE CATASTROPHE
* Relancer les festivités d'autrefois et en créer de nouvelles.
LA PIECE POURRAIT S APPELER LE ROI ET LES BOUFFONS DU ROI
* Encourager des commerçants et artisants à s'installer dans le village.
S INSTALLER OUI LES FAIRE TRAVAILLER NONNOTRE MOTIVATION:
* Gérer le présent et préparer le futur.
OUI LAISSER UNE DETTE POUR LES GENERATIONS FUTURES.
PORTONS PLAINTE
PUBLICITE MENSONGERE NON RESPECT DES PROMESSES, DANIS ET SON EQUIPE DEHORS.
LEZANNAISES LEZAINNAIS MOBILISONS NOUS POUR QUE NOUS PUISSIONS REVOTER ET RENDEZ VOUS MARDI 29 DEVANT LA MAIRIE POUR ASSISTER AU CONSEIL MUNICIPAL
.
...LES FISSURES ? ....LA FELURE ?...LA RUPTURE ?....PAS LA REVOLUTION QUAND MEME .....C'EST LE BIN'S QUOI et tout çà au grand ales
Une excellente nouvelle :
Le Conseil Municipal de St Jean du Pin a décidé jeudi soir de rejeter la fusion et les statuts. (2C2A/CAGAC)
Pour plus de détails attendre la délibération
Je pense que vous avez tous remarqués ce maire qui a quitté la séance publique salle Pélico, il s'est demandé ce qu'il faisait là !! merci pour sa clairvoyance
Les milieux autorisés nous permettent de penser que ce rejet a été motivé en partie par respect du vote de la 2C2A
Vous avez remarqué je ne parle pas de Saint Jean du Gard ,de Saint Christol les Ales etc..ni de la communauté de commune de Vézénobre
Le reboussierquiestriteenpensantauperdantmaiscontentquandmeme
.
Le Conseil Municipal de St Jean du Pin a décidé jeudi soir de rejeter la fusion et les statuts. (2C2A/CAGAC)
Pour plus de détails attendre la délibération
Je pense que vous avez tous remarqués ce maire qui a quitté la séance publique salle Pélico, il s'est demandé ce qu'il faisait là !! merci pour sa clairvoyance
Les milieux autorisés nous permettent de penser que ce rejet a été motivé en partie par respect du vote de la 2C2A
Vous avez remarqué je ne parle pas de Saint Jean du Gard ,de Saint Christol les Ales etc..ni de la communauté de commune de Vézénobre
Le reboussierquiestriteenpensantauperdantmaiscontentquandmeme
.
jeudi 24 septembre 2009
LEZAN "le collectif"
Le Collectif « Non au Grand Alès, Vive la 2C2A »
aux conseillers municipaux de LEZAN
Anduze le 16 septembre 2009
Depuis quelques mois un débat s’est instauré dans les 8 communes qui forment la Communauté de Communes Autourd’Anduze.
Vous n’êtes pas sans savoir que ces communes de la 2c2a dont Lézan fait partie, ont du s’interroger dernièrement sur une éventuelle fusion avec la communauté d’agglomération du Grand Alès (CAGAC).
En effet, la commune d’Anduze a demandé la fusion de La 2C2A avec la communauté d’agglomération du Grand Alès sans concertation préalable ni donc accord des 7 autres communes. Pour cela le conseil municipal d’Anduze a du délibérer.
6 autres communes ont elles aussi réuni leur conseil municipal pour se prononcer sur cette question qui engage l’avenir des communes sur le long terme et ont refusé la fusion.
Le collectif a mené des réunions d’information dans les 8 communes ; à Lézan nous avons du la tenir sur le parking devant la mairie faute de pouvoir obtenir une salle municipale.
Le collectif qui présentait les tenants et aboutissants de cette fusion a regretté l’absence du maire, de conseillers municipaux majoritaires et d’éventuels contradicteurs à cette réunion.
Nous avons longuement démontré :
-que la 2C2A est prospère : 15 fois moins endettée que la CAGAC, 39€ par habitant pour 603€.
La CAGAC a inscrit dans les nouveaux statuts une taxe additionnelle (même si elle n’est pas perçue aujourd’hui). La 2C2A a, elle, les moyens de ses ambitions.
-que les réalisations sont équitablement reparties dans les 8 communes de la 2C2A tandis que 90% des investissements de la CAGAC sont faits dans la ville d’Alès,
-que les petites communes sont mieux représentées au sein de la 2C2A qu’à la CAGAC ; en effet que pèseriez-vous dans les décisions avec 3 représentants sur 113 au lieu de 4 sur 30 dans la 2C2A.
-qu’un projet d’agglomération dans une métropole Sète-Montpellier-Nîmes-Alès est essentiellement centré sur la Ville.
Nous avons pu étudier en détails les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes sur la situation de la CAGAC (disponible sur internet) et nous interroger sur les pouvoirs accrus que la loi Hortefeux (disponible sur internet) donnerait aux présidents d’agglo :
transfert de la gestion du PLU à l’agglo, harmonisation et mutualisation des taxes locales ,entre autres, ce qui ferait totalement perdre aux maires la maitrise de leur foncier et d'une part importante de leur fiscalité.
Ces mesures ne sont pas prévues pour les communautés de communes.
Les citoyens se sont exprimés ; près de 2500 soit 30 % des électeurs de la 2C2A se sont prononcés contre cette fusion par voie de pétition.
Même si cette fusion est provisoirement écartée par les votes négatifs de 6 communes et de l’assemblée communautaire, il n’en demeure pas moins que Lézan, ses élus et une partie de ses électeurs n’ont pas été consultés ni même informés sur ce sujet qui engage radicalement leur avenir ni sur les statuts de la nouvelle communauté.
Savez- vous que l’absence de vote sur cette fusion trois mois après réception en mairie (soit vers le 20 octobre) équivaut à un vote favorable sur la fusion et sur les statuts?
En démocratie, n’est-il pas de la responsabilité des élus de s’informer, d’exiger une réunion du conseil municipal, de délibérer et de se prononcer sur une décision aussi cruciale qui risque de se poser à nouveau sous peu ?
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prions d’agréer l’expression de toute notre considération.
P/Le Collectif
H. Scardapane D.Senecal
aux conseillers municipaux de LEZAN
Anduze le 16 septembre 2009
Depuis quelques mois un débat s’est instauré dans les 8 communes qui forment la Communauté de Communes Autourd’Anduze.
Vous n’êtes pas sans savoir que ces communes de la 2c2a dont Lézan fait partie, ont du s’interroger dernièrement sur une éventuelle fusion avec la communauté d’agglomération du Grand Alès (CAGAC).
En effet, la commune d’Anduze a demandé la fusion de La 2C2A avec la communauté d’agglomération du Grand Alès sans concertation préalable ni donc accord des 7 autres communes. Pour cela le conseil municipal d’Anduze a du délibérer.
6 autres communes ont elles aussi réuni leur conseil municipal pour se prononcer sur cette question qui engage l’avenir des communes sur le long terme et ont refusé la fusion.
Le collectif a mené des réunions d’information dans les 8 communes ; à Lézan nous avons du la tenir sur le parking devant la mairie faute de pouvoir obtenir une salle municipale.
Le collectif qui présentait les tenants et aboutissants de cette fusion a regretté l’absence du maire, de conseillers municipaux majoritaires et d’éventuels contradicteurs à cette réunion.
Nous avons longuement démontré :
-que la 2C2A est prospère : 15 fois moins endettée que la CAGAC, 39€ par habitant pour 603€.
La CAGAC a inscrit dans les nouveaux statuts une taxe additionnelle (même si elle n’est pas perçue aujourd’hui). La 2C2A a, elle, les moyens de ses ambitions.
-que les réalisations sont équitablement reparties dans les 8 communes de la 2C2A tandis que 90% des investissements de la CAGAC sont faits dans la ville d’Alès,
-que les petites communes sont mieux représentées au sein de la 2C2A qu’à la CAGAC ; en effet que pèseriez-vous dans les décisions avec 3 représentants sur 113 au lieu de 4 sur 30 dans la 2C2A.
-qu’un projet d’agglomération dans une métropole Sète-Montpellier-Nîmes-Alès est essentiellement centré sur la Ville.
Nous avons pu étudier en détails les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes sur la situation de la CAGAC (disponible sur internet) et nous interroger sur les pouvoirs accrus que la loi Hortefeux (disponible sur internet) donnerait aux présidents d’agglo :
transfert de la gestion du PLU à l’agglo, harmonisation et mutualisation des taxes locales ,entre autres, ce qui ferait totalement perdre aux maires la maitrise de leur foncier et d'une part importante de leur fiscalité.
Ces mesures ne sont pas prévues pour les communautés de communes.
Les citoyens se sont exprimés ; près de 2500 soit 30 % des électeurs de la 2C2A se sont prononcés contre cette fusion par voie de pétition.
Même si cette fusion est provisoirement écartée par les votes négatifs de 6 communes et de l’assemblée communautaire, il n’en demeure pas moins que Lézan, ses élus et une partie de ses électeurs n’ont pas été consultés ni même informés sur ce sujet qui engage radicalement leur avenir ni sur les statuts de la nouvelle communauté.
Savez- vous que l’absence de vote sur cette fusion trois mois après réception en mairie (soit vers le 20 octobre) équivaut à un vote favorable sur la fusion et sur les statuts?
En démocratie, n’est-il pas de la responsabilité des élus de s’informer, d’exiger une réunion du conseil municipal, de délibérer et de se prononcer sur une décision aussi cruciale qui risque de se poser à nouveau sous peu ?
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prions d’agréer l’expression de toute notre considération.
P/Le Collectif
H. Scardapane D.Senecal
LEZAN "register"
Maryline AUBRUN
Pascale GAILLARD
Jean Louis CANAGUIER
Marc FOSSAT
Monsieur le MaireMesdames, Messieurs les Conseillers
Mairie de LEZAN Avenue de la gare 30350 LEZAN
Lezan, le 15 septembre 2009
Mesdames, Messieurs,
Courant juillet, il a été reçu en Mairie à l’intention du Maire un courrier du S/Préfet concernant la fusion CCA Anduze / Gd Ales .
Il lui était précisé :
votre conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception de la présente lettre pour délibérer sur cette fusion. A défaut de délibération explicite, votre position sera tenue pour favorable. (soit jusqu’au 16.10.09).
Depuis, toutes les communes de la communauté se sont prononcées et le conseil communautaire de la CC2A, le 03 Septembre 09, a rejeté la fusion.
Nous regrettons qu’une décision de cette importance se soit prise sans que soit connu l’avis de notre Conseil Municipal qui lui, par contre n’a toujours pas délibéré sur ce sujet. De ce fait nous avons laissé d’autres communes, d’autres instances plus réactives, décider pour nous.
Afin d’éviter qu’une nouvelle fois, des choix soient faits sans que nous nous exprimions, afin d éviter que notre absence de décision soit synonyme de désintérêt et d’incompétence, nous vous demandons expressément de convoquer un Conseil Municipal avant le 16/10/09. Nous pourrons y débattre et exprimer notre avis sur la fusion. Ainsi, notre position ne sera pas « tenue pour favorable par défaut de délibération ».
Dans ce contexte, nous voudrions d’autre part attirer l’attention de Monsieur le Maire sur les points suivants :
- Vous avez, à plusieurs reprises, déclaré être favorable à une discussion et des négociations avec le Gd Ales afin de tirer avantage d’ un rapprochement. Discuter est toujours une bonne chose, et nous sommes prêts à souscrire à une telle éventualité. Par contre nous ne voyons pas l’intérêt de le faire après avoir approuvé, comme vous le souhaitez, fusion et statuts . Il n’y aurait eu alors plus grand-chose à négocier ….
- De plus nous voulons également préciser que vous n’avez jamais reçu délégation du Conseil Municipal pour rencontrer, discuter, négocier avec qui que ce soit sur une éventuelle adhésion ou fusion de notre commune à une quelconque communauté . De tels sujets n’ont jamais été à l’ordre du jour d’un Conseil depuis les élections de Mars 2008. Toutes les actions que vous entreprenez dans ce sens sont donc nulles et sans valeur.
C’est pourquoi, au cours du Conseil Municipal que nous vous demandons de convoquer, nous voudrions avoir une discussion de fond sur les objectifs et le devenir de notre commune dans le contexte communautaire. Il nous semble urgent de déterminer une ligne de conduite majoritaire qui clarifierait et légitimerait l’action du Maire et des Conseillers dans l’ avenir.
Dans cette attente,
Salutations,
Pour les sus-nommé
Marc Fossat
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mercredi 23 septembre 2009
mardi 22 septembre 2009
lundi 21 septembre 2009
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