Monsieur Beaud ,
Vous canalisez l'espoir d'une majorité de la population de notre 2C2A
Vous êtes le Beaud-rac Obama des Cévennes
Vous avez compris ce que nous voulons:
Être considérés comme des adultes
Choisir notre avenir en toute connaissance de cause
Être entendus par tous nos élus
Nous avons compris aussi que certaines réformes seraient les bienvenues
Vos éclaircissements sur le projet de loi Hortefeux sont "clairement limpides"
Cliquez sur le lien ci-dessous imprimez et diffusez
http://docs.google.com/Doc?docid=0AeIzQnOA2SYDZGZjZ2pyajVfMTBncHZ6Ymhnbg&hl=en
MAIS "LES POUR LA FUSION" ON NE VOUS ENTEND PLUS OU SONT VOS ARGUMENTS
Du style Ales c'est une grande famille mais....il faut travailler !!
ou , pour des raisons budgétaires il faut faire vite ,décidons nous en juin
Ne nous prenez pas pour des demeurés s'il vous plaît !
AUREZ VOUS LE COURAGE MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX D'ANDUZE D'EXIGER UN VOTE , A LA VUE DE CES NOUVEAUX ÉLÉMENTS ?
Vous remarquerez que je ne pose même pas la question pour Lézan
AVEZ VOUS L'IMPRESSION DE VOUS ÊTES FAIT "BANANER" ?
OU EST VOTRE ESPRIT CRITIQUE ?
CE SILENCE M'ASSOURDIT
Le reboussiereveillédumauvaispied
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mercredi 12 août 2009
Chapitre 2 : Achèvement et rationalisation de la carte de l’intercommunalité (articles 41 à 58)
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Dans tous les départements, un « schéma départemental » élaboré par le préfet avant le 31/12/2011 et soumis à la commission départementale de la coopération intercommunale viendra modifier la carte des intercommunalités (articles 41 et 42).
Ce schéma sera notamment établi en prenant en compte une amélioration de la cohérence spatiale et l’accroissement de la solidarité financière.
Le seuil minimum de population est fixé à 5 000 h pour les intercommunalités. (article 41).
Des pouvoirs temporaires accrus seront confiés aux préfets pour mettre en œuvre les schémas départementaux au cours des années 2012 et 2013 (dissolutions, fusions, redécoupages, modification de périmètres, rattachement des communes isolées,…)
Analyse :
Situation actuelle :
Les communes s’associent librement au sein des intercommunalités dont elles conservent l’initiative de la création. Les enclaves ne sont pas admises. Certaines communes, par exemple Barjac, ne font partie d’aucune communauté.
Situation nouvelle (avant projet de loi Hortefeux) :
Seule persisteront les communautés qui seront cohérentes avec le schéma départemental et dont la population totale atteint au moins 5 000h. Il en résultera un bouleversement de la carte des intercommunalités telle que nous la connaissons aujourd’hui.
Les préfets disposeront, de manière transitoire, de pouvoirs très importants pour mettre en place le schéma départemental à marche forcée. Il n’y aura plus de communes isolées.
Conséquences :
L’avenir des intercommunalité dépendra du schéma départemental. Celles qui correspondront à ce schéma persisteront, les autres seront fusionnées, redécoupées, démantelées,…
Si des recompositions devaient être envisagées au titre de la cohérence spatiale, il n’y a aucune raison pour que seules les communautés de communes soient menacées de redécoupage. Il conviendra également de réfléchir à la cohérence des périmètres actuels des communautés d’agglomération (ce que n’interdit pas le projet de loi).
Notre communauté compte près de 10 000 h et dépasse largement le seuil des 5 000 habitants évoqué dans l’avant projet de loi. La CCAA est construite sur un territoire cohérent, riche de sa diversité.
Elle dispose de marges de manœuvre financières importantes et d’un projet de territoire ambitieux que nous allons finaliser dans les prochains mois.
Notre avenir dépendra de notre capacité à faire reconnaitre notre communauté comme un territoire pertinent.
Nous devrons pour cela convaincre le préfet et la commission départementale de la coopération intercommunale de notre volonté et de notre capacité à travailler ensemble pour notre développement à partir d’un projet axé sur la préservation du caractère rural de notre territoire et sur la solidarité entre nos communes.
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Dans tous les départements, un « schéma départemental » élaboré par le préfet avant le 31/12/2011 et soumis à la commission départementale de la coopération intercommunale viendra modifier la carte des intercommunalités (articles 41 et 42).
Ce schéma sera notamment établi en prenant en compte une amélioration de la cohérence spatiale et l’accroissement de la solidarité financière.
Le seuil minimum de population est fixé à 5 000 h pour les intercommunalités. (article 41).
Des pouvoirs temporaires accrus seront confiés aux préfets pour mettre en œuvre les schémas départementaux au cours des années 2012 et 2013 (dissolutions, fusions, redécoupages, modification de périmètres, rattachement des communes isolées,…)
Analyse :
Situation actuelle :
Les communes s’associent librement au sein des intercommunalités dont elles conservent l’initiative de la création. Les enclaves ne sont pas admises. Certaines communes, par exemple Barjac, ne font partie d’aucune communauté.
Situation nouvelle (avant projet de loi Hortefeux) :
Seule persisteront les communautés qui seront cohérentes avec le schéma départemental et dont la population totale atteint au moins 5 000h. Il en résultera un bouleversement de la carte des intercommunalités telle que nous la connaissons aujourd’hui.
Les préfets disposeront, de manière transitoire, de pouvoirs très importants pour mettre en place le schéma départemental à marche forcée. Il n’y aura plus de communes isolées.
Conséquences :
L’avenir des intercommunalité dépendra du schéma départemental. Celles qui correspondront à ce schéma persisteront, les autres seront fusionnées, redécoupées, démantelées,…
Si des recompositions devaient être envisagées au titre de la cohérence spatiale, il n’y a aucune raison pour que seules les communautés de communes soient menacées de redécoupage. Il conviendra également de réfléchir à la cohérence des périmètres actuels des communautés d’agglomération (ce que n’interdit pas le projet de loi).
Notre communauté compte près de 10 000 h et dépasse largement le seuil des 5 000 habitants évoqué dans l’avant projet de loi. La CCAA est construite sur un territoire cohérent, riche de sa diversité.
Elle dispose de marges de manœuvre financières importantes et d’un projet de territoire ambitieux que nous allons finaliser dans les prochains mois.
Notre avenir dépendra de notre capacité à faire reconnaitre notre communauté comme un territoire pertinent.
Nous devrons pour cela convaincre le préfet et la commission départementale de la coopération intercommunale de notre volonté et de notre capacité à travailler ensemble pour notre développement à partir d’un projet axé sur la préservation du caractère rural de notre territoire et sur la solidarité entre nos communes.
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mardi 11 août 2009
REUNION DU COLLECTIF "NON A L'ADHESION AU GRAND ALES"
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COMME PREVU LA REUNION AURA LIEU
A LEZAN
Demain MERCREDI 12 AOUT A 20H
VENEZ NOMBREUX
ET
PARLEZ EN AUTOUR DE VOUS !
Le plaisir des sens
A l’instant sort de chez moi une personne qui m’a donnée cette idée
Et je me fais un plaisir de la partager avec vous « Cherchez sur le net le sketch de Raymond Devos m’a-t-elle dit ! il est parfait pour notre situation actuelle »Je viens de le trouver et vous le transmets dans son intégralité
Amusez vous bien et bonne lecture
Monique
Le plaisir des sens
Mon vieux !... le problème de la circulation...
ça ne s'arrange pas du tout ! Du tout !...
J'étais dans ma voiture, j'arrive sur une place...
Je prends le sens giratoire...Emporté par le mouvement, je fais un tour pour rien...
Je me dis : "Ressaisissons-nous. Je vais prendre la première à droite." Je vais pour prendre la première à droite : Sens interdit. Je me dis : "C'était à prévoir...
je vais prendre la deuxième." Je vais pour prendre la deuxième : Sens interdit. Je me dis : "il fallait s'y attendre ! prenons la troisième." Sens interdit ! Je me dis : "Là ! Ils exagèrent !...
Je vais prendre la quatrième." Sens interdit !Je dis "Tiens." Je fais un tout pour vérifier. Quatre rues, quatre sens interdits ! J'appelle l'agent. Monsieur l'Agent ! Il n'y a que quatre rues et elles sont toutes en sens interdit.
Il me dit :" Je sais...c'est une erreur."
Je lui dit "Mais alors...pour sortir ?..." Il me dit " Vous ne pouvez pas !" , "Alors ? Qu'est-ce que je vais faire ?", "Tournez avec les autres", "Ils tournent depuis combien de temps ?", "Il y en a, ça fait plus d'un mois.", "Ils ne disent rien ?", "Que voulez-vous qu'ils disent !...ils ont l'essence...Ils sont nourris...ils sont contents !", "Mais...il n'y en a pas qui cherchent à s'évader ?", "Si ! Mais ils sont tout de suite repris.", "Par qui ?", "Par la police...qui fait sa ronde...mais dans l'autre sens.", "Ca peut durer longtemps !", "Jusqu'à ce qu'on supprime les sens.", "Si on supprime l'essence...il faudra remettre les bons.", "Il n'y a plus de 'bon sens'. Ils sont 'uniques' ou 'interdits'. Donnez-moi neuf cents francs." "Pourquoi ?", "C'est défendu de stationner !", "!!!", "Plus trois cents francs", "De quoi ?", "De taxe de séjour !", "Ca commence bien !", Il me dit "Tachez que ça continue, sans ça, je vous aurai au tournant !"Alors, j'ai tourné...j'ai tourné...A un moment comme je roulais à côté d'un laitier, je lui ai dit : "Dis-moi laitier...ton lait va tourner ?...", "T'en fais pas !... je fais mon beurre...". Ah ben ! Je dis : "Celui-là ! Il a le moral !..." Je lui dis : "Dis-moi ? Qu'est-ce-que c'est que cette voiture noire là, qui ralentit tout ?", "C'est le corbillard, il tourne depuis quinze jours !", "Et la voiture blanche là, qui vient de nous doubler ?", "Cà ? C'est l'ambulance !... Priorité !", "Il y a quelqu'un dedans ?", "Il y avait quelqu'un.", "Où il est maintenant ?", "Dans le corbillard !" Je me suis arrêté...J'ai appelé l'agent...Je lui ai dit : "Monsieur l'Agent, je m'excuse...J'ai un malaise..."
"Si vous êtes malade, montez dans l'ambulance !..."
Raymond Devos
Et je me fais un plaisir de la partager avec vous « Cherchez sur le net le sketch de Raymond Devos m’a-t-elle dit ! il est parfait pour notre situation actuelle »Je viens de le trouver et vous le transmets dans son intégralité
Amusez vous bien et bonne lecture
Monique
Le plaisir des sens
Mon vieux !... le problème de la circulation...
ça ne s'arrange pas du tout ! Du tout !...
J'étais dans ma voiture, j'arrive sur une place...
Je prends le sens giratoire...Emporté par le mouvement, je fais un tour pour rien...
Je me dis : "Ressaisissons-nous. Je vais prendre la première à droite." Je vais pour prendre la première à droite : Sens interdit. Je me dis : "C'était à prévoir...
je vais prendre la deuxième." Je vais pour prendre la deuxième : Sens interdit. Je me dis : "il fallait s'y attendre ! prenons la troisième." Sens interdit ! Je me dis : "Là ! Ils exagèrent !...
Je vais prendre la quatrième." Sens interdit !Je dis "Tiens." Je fais un tout pour vérifier. Quatre rues, quatre sens interdits ! J'appelle l'agent. Monsieur l'Agent ! Il n'y a que quatre rues et elles sont toutes en sens interdit.
Il me dit :" Je sais...c'est une erreur."
Je lui dit "Mais alors...pour sortir ?..." Il me dit " Vous ne pouvez pas !" , "Alors ? Qu'est-ce que je vais faire ?", "Tournez avec les autres", "Ils tournent depuis combien de temps ?", "Il y en a, ça fait plus d'un mois.", "Ils ne disent rien ?", "Que voulez-vous qu'ils disent !...ils ont l'essence...Ils sont nourris...ils sont contents !", "Mais...il n'y en a pas qui cherchent à s'évader ?", "Si ! Mais ils sont tout de suite repris.", "Par qui ?", "Par la police...qui fait sa ronde...mais dans l'autre sens.", "Ca peut durer longtemps !", "Jusqu'à ce qu'on supprime les sens.", "Si on supprime l'essence...il faudra remettre les bons.", "Il n'y a plus de 'bon sens'. Ils sont 'uniques' ou 'interdits'. Donnez-moi neuf cents francs." "Pourquoi ?", "C'est défendu de stationner !", "!!!", "Plus trois cents francs", "De quoi ?", "De taxe de séjour !", "Ca commence bien !", Il me dit "Tachez que ça continue, sans ça, je vous aurai au tournant !"Alors, j'ai tourné...j'ai tourné...A un moment comme je roulais à côté d'un laitier, je lui ai dit : "Dis-moi laitier...ton lait va tourner ?...", "T'en fais pas !... je fais mon beurre...". Ah ben ! Je dis : "Celui-là ! Il a le moral !..." Je lui dis : "Dis-moi ? Qu'est-ce-que c'est que cette voiture noire là, qui ralentit tout ?", "C'est le corbillard, il tourne depuis quinze jours !", "Et la voiture blanche là, qui vient de nous doubler ?", "Cà ? C'est l'ambulance !... Priorité !", "Il y a quelqu'un dedans ?", "Il y avait quelqu'un.", "Où il est maintenant ?", "Dans le corbillard !" Je me suis arrêté...J'ai appelé l'agent...Je lui ai dit : "Monsieur l'Agent, je m'excuse...J'ai un malaise..."
"Si vous êtes malade, montez dans l'ambulance !..."
Raymond Devos
COMPILATION ARTICLES SUR PROJET DE LOI HORTEFEUX
Cliquez sur ce lien, et imprimer ce texte
A DISTRIBUER A VOS CONSEILLERS MUNICIPAUX
Qui je vous le rappelle vont voter pour ou contre la fusion vers le Grand Ales d'ici quelques semaines
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LA VISION REGIONALE
Cliquez sur ce lien .PROJET SRADDT Conseil régional 19 dec 2008, interressant
http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDMThjOGRlMGUtYTgxMS00M2NhLWJlODYtMGFjNWFjYTVhNDZk&hl=en
.
SRADDT =schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire
Avec un titre pareil çà ne peut qu'être génial !
Le reboussierinformateur
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http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDMThjOGRlMGUtYTgxMS00M2NhLWJlODYtMGFjNWFjYTVhNDZk&hl=en
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SRADDT =schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire
Avec un titre pareil çà ne peut qu'être génial !
Le reboussierinformateur
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Article 66 : Mutualisation de la DGF et des 4 taxes directes
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Situation actuelle :
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Depuis les années 1970, l'Etat a décidé de fournir une base de ressources régulières aux communes et aux collectivités territoriales en leur accordant des dotations globales de fonctionnement (DGF), dont elles ont le libre emploi.
Ces dotations représentent une part très importante (souvent plus de 40%) des recettes de fonctionnement des communes.
(Anduze percevra par exemple plus de 300 000 € de DGF en 2009).
Les taux des taxes locales sont fixés librement par les conseils municipaux de chaque commune. Des disparités importantes existent d’une commune à l’autre en fonction de la politique « sociale » décidée par les communes et de leurs besoins financiers.
Exemple :
Les recettes de DGF pourront être perçues par les intercommunalités. Elles seraient, dans ce cas compensées par une dotation de reversement versée par l’intercommunalité à la commune « selon des critères de ressources et de charges qui seront prévus par la loi » ( ?).
Les communes qui ont été jusqu’alors bien gérées ont naturellement moins de charges de fonctionnement. Elles verront donc leurs dotations amoindris par ce système qui captera les recettes DGF au profit de celle qui ont été ….de moins bonnes gestionnaires.
Sur quelles bases se ferait l’harmonisation des taux ? L’avant projet de loi reste muet sur ce sujet mais on peut toutefois craindre que l’alignement se fasse sur une base plus proche des taux les plus élevés.
Conséquences en cas de fusion CCAA/CAGAC:
La CAGAC est confrontée à une évolution très importante de ses frais de fonctionnement (+17% pour la seule année 2008), sa situation financière, beaucoup moins confortable que celle de la CCAA, apparait à la lecture du rapport d’observation de la chambre régionale des comptes en date du 18 décembre 2008
On peut donc imaginer tout l’intérêt de ces nouvelles dispositions pour la future communauté d’agglomération et tous les inconvénients qui en découleraient pour les 8 communes actuellement dans la CCAA en cas de fusion.
Cet article modifie le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) pour permettre aux intercommunalités, sur délibération concordante des conseils communautaires à la majorité simple et des conseils municipaux à la majorité qualifiée, de percevoir, en lieu et place des communes membres, les Dotations Globales de Fonctionnement. Il pourra, de la même manière, être décidé de l’harmonisation de la taxe d’habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties de l’ensemble des communes membres.
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Analyse :
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Analyse :
Situation actuelle :
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Depuis les années 1970, l'Etat a décidé de fournir une base de ressources régulières aux communes et aux collectivités territoriales en leur accordant des dotations globales de fonctionnement (DGF), dont elles ont le libre emploi.
Ces dotations représentent une part très importante (souvent plus de 40%) des recettes de fonctionnement des communes.
(Anduze percevra par exemple plus de 300 000 € de DGF en 2009).
Les taux des taxes locales sont fixés librement par les conseils municipaux de chaque commune. Des disparités importantes existent d’une commune à l’autre en fonction de la politique « sociale » décidée par les communes et de leurs besoins financiers.
Exemple :
Taux 2008 de la taxe d’habitation :........... Alès : 20,45 % Anduze : 13 % Tornac : 8,4
Taux 2008 de la taxe sur le foncier bâti :....Alès : 33,32 % Anduze : 22 % Tornac : 10,34 %
Situation nouvelle (avant projet de loi Hortefeux) :
Situation nouvelle (avant projet de loi Hortefeux) :
Les recettes de DGF pourront être perçues par les intercommunalités. Elles seraient, dans ce cas compensées par une dotation de reversement versée par l’intercommunalité à la commune « selon des critères de ressources et de charges qui seront prévus par la loi » ( ?).
Les communes qui ont été jusqu’alors bien gérées ont naturellement moins de charges de fonctionnement. Elles verront donc leurs dotations amoindris par ce système qui captera les recettes DGF au profit de celle qui ont été ….de moins bonnes gestionnaires.
Sur quelles bases se ferait l’harmonisation des taux ? L’avant projet de loi reste muet sur ce sujet mais on peut toutefois craindre que l’alignement se fasse sur une base plus proche des taux les plus élevés.
Conséquences en cas de fusion CCAA/CAGAC:
La CAGAC est confrontée à une évolution très importante de ses frais de fonctionnement (+17% pour la seule année 2008), sa situation financière, beaucoup moins confortable que celle de la CCAA, apparait à la lecture du rapport d’observation de la chambre régionale des comptes en date du 18 décembre 2008
On peut donc imaginer tout l’intérêt de ces nouvelles dispositions pour la future communauté d’agglomération et tous les inconvénients qui en découleraient pour les 8 communes actuellement dans la CCAA en cas de fusion.
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Chanson locale 2 (sur un air non moins connu)
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Au village, sans prétention
Le Collectif est de bon ton,
Qu’il s’démène ou reste coi
Il est toujours bien adéquat.
Il ne fait surtout de tort à personne
En suivant son ch’min de petit bonhomme.
Certains élus n’aiment pas que
L’on suive un autre chemin qu’eux.
Non ces élus n’aiment pas que
L’on suive un autre chemin qu’eux.
D’Alès ils sont les porte-voix,
Sauf les muets, ça va de soi.
Le jour d’un suprême Conseil
Ils ont débranché leurs oreilles
Pour leurs amis qui veulent pas
Trahir et s’appeler Judas
Qui ne font pourtant de tort à personne
En n’écoutant pas le Roustan qui sonne.
Certains élus n’aiment pas que
L’on suive un autre chemin qu’eux.
Non ces élus n’aiment pas que
L’on suive un autre chemin qu’eux.
Tout le monde les montre du doigt
Sauf les manchots, ça va de soi.
Quand je croise un élu honteux
Qui a voté comme un peureux
J’l’interroge et pourquoi le taire
Il ne sait vraiment pas quoi faire.
Je ne fais pourtant de tort à personne
En lui disant que son grand chef déconne.
Certains élus n’aiment pas que
L’on suive un autre chemin qu’eux.
Non ces élus n’aiment pas que
L’on suive un autre chemin qu’eux.
Tout le monde s’en vient vers moi
Sauf les cul-de-jatte, ça va de soi.
Pas besoin d’être grand prophète
Pour d’viner que l’affaire est faite.
Quand ils auront compris la chose
Ils ne sentiront pas la rose.
On ne dit pourtant aucun mot qui blesse
En ne voulant pas de ce grand-Alès.
Certains élus n’aiment pas que
L’on suive un autre chemin qu’eux.
Non ces élus n’aiment pas que
L’on suive un autre chemin qu’eux.
Tout le monde l’a déjà vu
Sauf les aveugles bien entendu.
La Fontaine du Plan de Brie
(En hommage à Georges Brassens
Réboussier d’honneur, ça va de soi !)
Le Collectif est de bon ton,
Qu’il s’démène ou reste coi
Il est toujours bien adéquat.
Il ne fait surtout de tort à personne
En suivant son ch’min de petit bonhomme.
Certains élus n’aiment pas que
L’on suive un autre chemin qu’eux.
Non ces élus n’aiment pas que
L’on suive un autre chemin qu’eux.
D’Alès ils sont les porte-voix,
Sauf les muets, ça va de soi.
Le jour d’un suprême Conseil
Ils ont débranché leurs oreilles
Pour leurs amis qui veulent pas
Trahir et s’appeler Judas
Qui ne font pourtant de tort à personne
En n’écoutant pas le Roustan qui sonne.
Certains élus n’aiment pas que
L’on suive un autre chemin qu’eux.
Non ces élus n’aiment pas que
L’on suive un autre chemin qu’eux.
Tout le monde les montre du doigt
Sauf les manchots, ça va de soi.
Quand je croise un élu honteux
Qui a voté comme un peureux
J’l’interroge et pourquoi le taire
Il ne sait vraiment pas quoi faire.
Je ne fais pourtant de tort à personne
En lui disant que son grand chef déconne.
Certains élus n’aiment pas que
L’on suive un autre chemin qu’eux.
Non ces élus n’aiment pas que
L’on suive un autre chemin qu’eux.
Tout le monde s’en vient vers moi
Sauf les cul-de-jatte, ça va de soi.
Pas besoin d’être grand prophète
Pour d’viner que l’affaire est faite.
Quand ils auront compris la chose
Ils ne sentiront pas la rose.
On ne dit pourtant aucun mot qui blesse
En ne voulant pas de ce grand-Alès.
Certains élus n’aiment pas que
L’on suive un autre chemin qu’eux.
Non ces élus n’aiment pas que
L’on suive un autre chemin qu’eux.
Tout le monde l’a déjà vu
Sauf les aveugles bien entendu.
La Fontaine du Plan de Brie
(En hommage à Georges Brassens
Réboussier d’honneur, ça va de soi !)
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lundi 10 août 2009
REUNION DU COLLECTIF "NON A L'ADHESION AU GRAND ALES"
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COMME PREVU LA REUNION AURA LIEU
A LEZAN
MERCREDI 12 AOUT A 20H
VENEZ NOMBREUX
ET
PARLEZ EN AUTOUR DE VOUS !
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OH MIRACLE merci Bernadette
La je me plante Bernadette je crois que c'est pour Lourdes et encore 'même pas sur'
Mais qui est la sainte qui vient de faire changer d'avis notre Dieuglésias
J'y crois pas ! !
On est en train de supprimer les sens interdits dans Anduze
Heureusement que le premier sous-fifre de Dieu est en vacances
Pour votre culture un sous fifre est sous un fifre ,bon, mais fifre qu'est ce ?
Un fifre est une sorte de petite flûte en bois ,donc un sous fifre a une toute petite flûte
on dit aussi fifrelin mais pas sous fifrelin ce serait trop insignifiant.
Donc Dieu dans son immense condescendance a enfin entendu les siens qui lui revaudront bien çà ,car nous le valons bien , est ce clair?
Pour votre culture condescendance signifie .............
Stop vous en savez assez
Note du réboussier:
on recherche une sainte pour faire changer d'avis Dieuglésias sur le sujet brûlant ( Lucifer n'est pas loin) de la fusion , attention chaud devant ! !
Sainte source pure éteignez ce feu que je ne saurais voir et qui nous dévore.
Le réboussierrassuré
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Mais qui est la sainte qui vient de faire changer d'avis notre Dieuglésias
J'y crois pas ! !
On est en train de supprimer les sens interdits dans Anduze
Heureusement que le premier sous-fifre de Dieu est en vacances
Pour votre culture un sous fifre est sous un fifre ,bon, mais fifre qu'est ce ?
Un fifre est une sorte de petite flûte en bois ,donc un sous fifre a une toute petite flûte
on dit aussi fifrelin mais pas sous fifrelin ce serait trop insignifiant.
Donc Dieu dans son immense condescendance a enfin entendu les siens qui lui revaudront bien çà ,car nous le valons bien , est ce clair?
Pour votre culture condescendance signifie .............
Stop vous en savez assez
Note du réboussier:
on recherche une sainte pour faire changer d'avis Dieuglésias sur le sujet brûlant ( Lucifer n'est pas loin) de la fusion , attention chaud devant ! !
Sainte source pure éteignez ce feu que je ne saurais voir et qui nous dévore.
Le réboussierrassuré
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Projet de loi Hortefeux
Pour imprimer ou visualiser en PDF le projet de loi Hortefeux cliquez sur le lien suivant:
http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDODJmZmIyMjQtNWJiZC00ZjY0LTk3YmItNzc2ZjlkNDc2NzQ0&hl=en.
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http://docs.google.com/fileview?id=0B-IzQnOA2SYDODJmZmIyMjQtNWJiZC00ZjY0LTk3YmItNzc2ZjlkNDc2NzQ0&hl=en.
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Facilitation transferts de compétences et définition de l’intérêt communautaire
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Article 60 : Facilitation des transferts de compétences
La commune d’Alès pourrait avec l’accord de 11 autres communes de la future communauté d’agglomération décider un transfert de compétence qui s’imposerait aux 24 communes membres (même en cas de refus de des 12 autres communes).
Exemple :
Ainsi Alès et 11 autre communes pourraient décider de transférer à la CAGAC les compétences en matière de réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens de voyages. Le président de la CAGAC récupérant ainsi les pouvoirs de police du maire en la matière (article 59) pourrait décider de l’implantation d’une aire d’accueil sur le territoire d’une commune alors même que celle-ci aurait voté contre le transfert de cette compétence.
Article 63 : Facilitation de la définition de l’intérêt communautaire
Cet article modifie le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) pour accélérer les prises de compétence par les intercommunalités.
Situation actuelle :
Dans une communauté de communes l’intérêt communautaire est aujourd’hui défini par la majorité qualifiée des communes membres (accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).
Dans une communauté d’agglomération l’intérêt communautaire est aujourd’hui défini par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers.
Situation nouvelle (avant projet de loi Hortefeux) :
L’avant projet de loi prévoit notamment que la représentation des communes au sein des conseils communautaires ne sera plus décidée librement comme c’est le cas actuellement. Les communes seront représentées en fonction de l’importance de leurs populations selon des critères définis par la loi (article 21).
Avec la nouvelle répartition des sièges la ville d’Alès (41 000 hab) obtiendrait vraisemblablement la moitié des sièges (maximum autorisé) au sein du nouveau conseil communautaire. Une petite commune de moins de 1200 h serait assurée d’avoir au moins….1 siège sur les 66 du conseil de la nouvelle communauté.
L’intérêt communautaire étant défini à la majorité simple (50%) du conseil communautaire, la commune centre aurait donc un pouvoir considérable dans ce domaine
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Pour imprimer cliquez sur le lien suivant:
http://docs.google.com/Doc?docid=0AeIzQnOA2SYDZGZjZ2pyajVfOGY0cWt3Y2Nm&hl=en..
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Article 60 : Facilitation des transferts de compétences
Cet article modifie le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) pour favoriser les transferts de compétences qui pourront s’opérer à la majorité simple et non plus à la majorité renforcée.
Analyse :
Analyse :
Situation actuelle :
Les transferts de compétence des communes vers les intercommunalités nécessitent aujourd’hui l’accord deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Seules certaines compétences peuvent être transférées (liste limitative prévue dans la loi)
Situation nouvelle (avant projet de loi Hortefeux) :
Les transferts de compétences seraient désormais décidés par simplement la moitié des communes membres représentant au moins la moitié de la population totale de l’intercommunalité.
Toutes les compétences communales pourront être transférées (article 39).
Les transferts de compétence des communes vers les intercommunalités nécessitent aujourd’hui l’accord deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Seules certaines compétences peuvent être transférées (liste limitative prévue dans la loi)
Situation nouvelle (avant projet de loi Hortefeux) :
Les transferts de compétences seraient désormais décidés par simplement la moitié des communes membres représentant au moins la moitié de la population totale de l’intercommunalité.
Toutes les compétences communales pourront être transférées (article 39).
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Conséquences en cas de fusion CCAA/CAGAC:
Conséquences en cas de fusion CCAA/CAGAC:
La commune d’Alès pourrait avec l’accord de 11 autres communes de la future communauté d’agglomération décider un transfert de compétence qui s’imposerait aux 24 communes membres (même en cas de refus de des 12 autres communes).
Exemple :
Ainsi Alès et 11 autre communes pourraient décider de transférer à la CAGAC les compétences en matière de réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens de voyages. Le président de la CAGAC récupérant ainsi les pouvoirs de police du maire en la matière (article 59) pourrait décider de l’implantation d’une aire d’accueil sur le territoire d’une commune alors même que celle-ci aurait voté contre le transfert de cette compétence.
Article 63 : Facilitation de la définition de l’intérêt communautaire
Cet article modifie le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) pour accélérer les prises de compétence par les intercommunalités.
Analyse :
Situation actuelle :
Dans une communauté de communes l’intérêt communautaire est aujourd’hui défini par la majorité qualifiée des communes membres (accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).
Dans une communauté d’agglomération l’intérêt communautaire est aujourd’hui défini par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers.
Situation nouvelle (avant projet de loi Hortefeux) :
Dans l’ensemble des intercommunalités, l’intérêt communautaire serait simplement défini par une délibération du conseil communautaire à la majorité simple.
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Conséquences en cas de fusion CCAA/CAGAC:
Conséquences en cas de fusion CCAA/CAGAC:
L’avant projet de loi prévoit notamment que la représentation des communes au sein des conseils communautaires ne sera plus décidée librement comme c’est le cas actuellement. Les communes seront représentées en fonction de l’importance de leurs populations selon des critères définis par la loi (article 21).
Avec la nouvelle répartition des sièges la ville d’Alès (41 000 hab) obtiendrait vraisemblablement la moitié des sièges (maximum autorisé) au sein du nouveau conseil communautaire. Une petite commune de moins de 1200 h serait assurée d’avoir au moins….1 siège sur les 66 du conseil de la nouvelle communauté.
L’intérêt communautaire étant défini à la majorité simple (50%) du conseil communautaire, la commune centre aurait donc un pouvoir considérable dans ce domaine
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Pour imprimer cliquez sur le lien suivant:
http://docs.google.com/Doc?docid=0AeIzQnOA2SYDZGZjZ2pyajVfOGY0cWt3Y2Nm&hl=en..
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MERCI LEZAN 02
Cher Réboussier bonjour ! (Félicitations pour votre site)
A lézan, il se passe toujours des choses ....
Certains ne voulais pas faire l'amalgame entre Lézan et Anduze ?
Ci joint, quelques preuves !
SVP, pourriez vous diffuser la photo ci jointe, prise lors de festivités Lézanaines, ou notre Maire fier d'avoir acheter le village, via son château, à bloqué toutes les rues de Lézan pour recevoir le Maire d'Anduze afin de monter un complot, pour adhérer au grand Ales.
Sous titre de la photo, 01 : Que deviens Lézan ? : Complot des Maire Mrs Iglesias & Danis ......
Adhésion au grand Ales !
Commentaire photo 02 : On va se les faire !!!!
Note du réboussier
Cet article qui devait passer le 11 juilet a été refusé car M.Danis avait voté (à bulletin secret,à la réunion de la 2C2A de Saint Sébastien d'Aigrefeuille )son soutien inconditionnel à la 2C2A
Aujourd'hui le jeu a changé M.Danis est pour la fusion peut etre qu' à ce jour il sait pourquoi
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