"Nouvelle menace, financière cette fois, sur les associations prônant la désobéissance civile. Ce vendredi 13 octobre, en commission des finances, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) proposant d’élargir les infractions pénales pouvant conduire à la suspension des avantages fiscaux des associations. Une mesure qui conduirait à mettre sous cloche les associations de défense animale, L214 en tête et de protection de l’environnement qui s’introduiraient par exemple sur des exploitations agricoles pour dénoncer un modèle industriel.
En clair, si une association était condamnée pour avoir «squatté» un terrain, s’être introduit dans un domicile, avoir réalisé un montage ou diffusé de fausses informations selon les termes de l’amendement ; les dons, legs ou versements effectués en sa faveur ne pourraient plus donner droit à des déductions fiscales." (…)
1 commentaire:
Flicage encore...
"Nouvelle menace, financière cette fois, sur les associations prônant la désobéissance civile. Ce vendredi 13 octobre, en commission des finances, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) proposant d’élargir les infractions pénales pouvant conduire à la suspension des avantages fiscaux des associations. Une mesure qui conduirait à mettre sous cloche les associations de défense animale, L214 en tête et de protection de l’environnement qui s’introduiraient par exemple sur des exploitations agricoles pour dénoncer un modèle industriel.
En clair, si une association était condamnée pour avoir «squatté» un terrain, s’être introduit dans un domicile, avoir réalisé un montage ou diffusé de fausses informations selon les termes de l’amendement ; les dons, legs ou versements effectués en sa faveur ne pourraient plus donner droit à des déductions fiscales."
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https://www.liberation.fr/environnement/agriculture/la-desobeissance-civile-dans-le-viseur-de-lassemblee-20231017_D7AU325VAVE77GYW24PEMJIWEQ/
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