"Haut magistrat au CV impressionnant, Rémy Heitz, 59 ans, va occuper un des postes-clés de la justice française, celui de procureur général près la Cour de cassation, où il succède à François Molins, par décret paru dimanche 2 juillet au Journal officiel.
Rémy Heitz, ancien procureur de la République de Paris et ex-directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, était procureur général près la cour d’appel de Paris depuis septembre 2021.
Il aura à gérer, dans son nouveau poste éminemment politique, l’éventuel renvoi du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République (CJR) pour prises illégales d’intérêt. Dans cette hypothèse, il serait chargé de représenter l’accusation à la CJR, seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur fonction. Pour l’heure, le garde des Sceaux a formé un pourvoi contre l’arrêt de renvoi devant la CJR." (…)
1 commentaire:
Las Ketchup : Heitz va répandre la sauce !
"Haut magistrat au CV impressionnant, Rémy Heitz, 59 ans, va occuper un des postes-clés de la justice française, celui de procureur général près la Cour de cassation, où il succède à François Molins, par décret paru dimanche 2 juillet au Journal officiel.
Rémy Heitz, ancien procureur de la République de Paris et ex-directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, était procureur général près la cour d’appel de Paris depuis septembre 2021.
Il aura à gérer, dans son nouveau poste éminemment politique, l’éventuel renvoi du garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, devant la Cour de justice de la République (CJR) pour prises illégales d’intérêt. Dans cette hypothèse, il serait chargé de représenter l’accusation à la CJR, seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur fonction. Pour l’heure, le garde des Sceaux a formé un pourvoi contre l’arrêt de renvoi devant la CJR."
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https://www.liberation.fr/societe/police-justice/remy-heitz-succede-a-francois-molins-au-poste-eminemment-politique-de-procureur-general-pres-la-cour-de-cassation-20230702_5VWMU2Y2PRAORAKT3LJV6YGD2A/
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