"Lundi, la cour d'appel a en outre prononcé la confiscation de l'usufruit du moulin de Cossey, à Giverny (Eure), où le couple de 74 et 75 ans réside actuellement et dont ses enfants sont nus-propriétaires. Patrick et Isabelle Balkany ont enfin été condamnés à payer 400 000 euros de dommages-intérêts à l'Etat, un montant substantiellement réduit par rapport au million d'euros prononcé en mai 2020.
Dans ce volet, le couple a été reconnu coupable d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc.
Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, dont il fut maire de 1983 à 1995 puis de 2001 à 2020."
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https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/jean-christophe-lagarde-sans-aucun-mandat-apres-avoir-demissionne-de-son-poste-a-drancy-04-01-2023-KCP5LFGXX5HD3DANGPK4MDZGGI.php
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/01/06/pantouflage-la-grande-transhumance-vers-le-prive-des-conseillers-de-la-macronie_6156801_4355770.html
Confiscation de l'usufruit du moulin de Giverny
"Lundi, la cour d'appel a en outre prononcé la confiscation de l'usufruit du moulin de Cossey, à Giverny (Eure), où le couple de 74 et 75 ans réside actuellement et dont ses enfants sont nus-propriétaires. Patrick et Isabelle Balkany ont enfin été condamnés à payer 400 000 euros de dommages-intérêts à l'Etat, un montant substantiellement réduit par rapport au million d'euros prononcé en mai 2020.
Dans ce volet, le couple a été reconnu coupable d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc.
Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, dont il fut maire de 1983 à 1995 puis de 2001 à 2020."
https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-balkany/blanchiment-de-fraude-fiscale-patrick-et-isabelle-balkany-condamnes-en-appel-a-quatre-ans-et-demi-et-trois-ans-et-demi-de-prison_5592030.html
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