«A défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation», précise l'administration. Comme l'indique impot.gouv.fr., une piscine quelle qu'elle soit, si elle ne peut être déplacée sans être démolie, constitue en effet «un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière».
En 2019, Bercy avait déjà fait appel aux services de la société privée de conseil informatique Accenture pour débusquer les erreurs de déclarations de cadastre, comme le rappelle Le Parisien. En quelques semaines, le logiciel avait permis de débusquer environ 3 000 piscines non imposées rien que dans le département des Alpes-Maritimes."
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«A défaut, le propriétaire du bien est invité à régulariser sa situation», précise l'administration. Comme l'indique impot.gouv.fr., une piscine quelle qu'elle soit, si elle ne peut être déplacée sans être démolie, constitue en effet «un élément d'agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l'établissement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière».
En 2019, Bercy avait déjà fait appel aux services de la société privée de conseil informatique Accenture pour débusquer les erreurs de déclarations de cadastre, comme le rappelle Le Parisien. En quelques semaines, le logiciel avait permis de débusquer environ 3 000 piscines non imposées rien que dans le département des Alpes-Maritimes."
https://francais.rt.com/france/89510-fisc-francais-va-utiliser-algorithme-google-pour-reperer-piscines-non-declarees
ACCENTURE ET LA RANSOMWARE 2.0
https://www.leparisien.fr/high-tech/le-geant-du-conseil-accenture-mis-sous-pression-par-une-attaque-de-ransomware-11-08-2021-HIQ5YSJSMBF5XKLCYV2UYI67KA.php
https://www.numerama.com/sciences/732801-soi-disant-ecolo-lhydrogene-bleu-emet-en-fait-beaucoup-de-gaz-a-effet-de-serre.html
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