ALÈS Les maires d’Alès Agglomération invités à recourir au rappel à l’ordre - Objectif Gard

https://www.objectifgard.com/2021/05/20/ales-les-maires-dales-agglomeration-invites-a-recourir-au-rappel-a-lordre/

Extrait :

 Ce dispositif, qui date de 2007, permet aux maires d’apporter une réponse à certaines infractions contraventionnelles commises sur leurs communes. Il peut s’agir, par exemple, de conflits de voisinage, d’incivilités, de nuisances sonores (chiens par exemple)ou même d’absentéisme scolaire.