jeudi 23 avril 2020

Inspection du travail : une mise à pied individuelle pour une mise au pas collective - Rapports de Force

https://rapportsdeforce.fr/pouvoir-et-contre-pouvoir/inspection-du-travail-une-mise-a-pied-individuelle-pour-une-mise-au-pas-collective-04236886

6 commentaires:

Anonyme a dit…

CRISE ÉCONOMIQUE

10 millions de salariés au chômage-partiel : l’annonce d’une vague de chômage historique ?
Le gouvernement, à travers la voix de Muriel Pénicaud, a annoncé le chiffre officiel de 10 millions de salariés au chômage partiel. Dans une ordonnance présentée hier, la ministre en facilite le recours. Mais l’avenir de ceux qui sont concernés par cette mesure temporaire reste flou, à l’heure où une crise d’ampleur se prépare.

"Pour faciliter le recours au chômage partiel, la ministre a fait adopter en conseil des ministres ce mercredi une nouvelle ordonnance. Après un décret concernant les intermittents du spectacle, et vivement critiqué par ces derniers comme étant une « aberration », le conseil des ministres a adopté une ordonnance pour « permettre l’indemnisation des heures travaillées par contrat ou convention au-delà de 35 heures (comme une assistante maternelle qui travaillait 45 heures par exemple) » peut-on lire dans le Journal du Dimanche et dans Ouest France. « Cette ordonnance va aussi permettre aux entreprises de demander le chômage partiel pour un poste ciblé, et non plus obligatoirement à l’échelle d’un service ou d’un établissement.
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Quand chômage partiel va de pair avec des attaques contre les droits des travailleurs

"L’état d’urgence sanitaire décrété au début du confinement qui permettait au gouvernement de légiférer par ordonnances a été, entre autres, accompagné de mesures portant directement atteintes aux droits des travailleurs semaine après semaine : imposition des congés payés, limitation des repos, augmentation du temps de travail... Cette dernière ordonnance sur le chômage partiel s’inscrit dans la suite de cette législation instaurée début mars. La crise sanitaire donne ainsi à la bourgeoisie l’occasion d’aller plus loin encore dans ses attaques contre le droit du travail, déjà mises en place par la loi Travail El Khomri puis la loi Travail XXL du gouvernement Macron. Cette bataille lui est d’autant plus cruciale qu’une crise économique majeure se dessine.

Ainsi, nous écrivions le 18 mars dernier au moment de l’instauration de l’état d’urgence sanitaire : « ce sont les droits des employeurs que le gouvernement entend clairement étendre, en phase avec sa gestion pro-patronale de la crise sanitaire. Ainsi, si le texte permet de « limiter les ruptures des contrats de travail, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle» c’est en « réduisant le reste à charge pour l’employeur », tandis que le gouvernement entend laisser la possibilité « aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger de droit aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical » et, plus généralement, aux employeurs de « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à l’employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié.»

En avril, de nouvelles ordonnances étaient promulguées rythmées par la volonté du gouvernement de faire reprendre « à marche forcée » l’économie. Il s’agissait de la mise en place d’une prime défiscalisée de 1000 euros ou encore d’une ordonnance autorisant la médecine du travail à prescrire des arrêts de travail et à effectuer des tests de dépistages au Covid-19."
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https://www.revolutionpermanente.fr/10-millions-de-salaries-au-chomage-partiel-l-annonce-d-une-vague-de-chomage-historique

Anonyme a dit…

SIGNEZ ET FAITES SIGNER...

Thomas PORTES a lancé cette pétition adressée à Muriel Pénicaud


"Depuis le 15 avril Anthony Smith, un inspecteur du travail de la Marne, ancien secrétaire général de la CGT-TEFP (travail emploi formation professionnelle), membre de son bureau national et représentant des inspecteurs du travail ne peut plus exercer sa mission.

Pourquoi ? ll a été mis à pied par la Ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Que lui reproche-t-on ? D’avoir prescrit l’utilisation de masques pour les aides à domicile, tout en adressant régulièrement des lettres de rappel de la règlementation aux entreprises de son secteur. En réalité, Anthony Smith a simplement fait son travail : protéger les salariés.

La décision de la Ministre du travail est proprement honteuse !

Exigeons la levée immédiate des sanctions contre Anthony ! "


https://www.change.org/p/muriel-p%C3%A9nicaud-abandon-des-poursuites-contre-anthony-smith

Anonyme a dit…

"Interpellée sur le sujet mercredi par la députée LFI Mathilde Panot, la ministre s’en est tenue au communiqué publié une semaine plus tôt. Pour le moins flou, celui-ci expliquait que la démarche de l’inspecteur consistait à «enjoindre aux employeurs des conditions de maintien d’activité non conformes aux prescriptions des autorités sanitaires». Sans en dire plus. Le 3 avril, dans le Nord, un tribunal judiciaire saisi par une inspectrice du travail avait pourtant ordonné à une association d’aide à domicile de fournir du matériel de protection à son personnel. Qu’en aurait dit le tribunal judiciaire de la Marne ? On l’ignore : en l’absence de l’inspecteur, l’audience n’a pas pu se tenir."


https://www.liberation.fr/france/2020/04/23/face-aux-pressions-de-penicaud-des-inspecteurs-du-travail-se-rebiffent_1786233

Anonyme a dit…

Ah les belles envolées de Bruno Le Maire...
Entre le fromage et le dessert il y a un trou Normalien !



Contrairement à ses dires, le gouvernement soutiendra les entreprises pratiquant l'évasion fiscale


"Jeudi 23 avril sur France Info, dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi de finance rectificative et après la polémique autour de l’octroi de 20 milliards d’euros sans contreparties environnementales à des grandes entreprises, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire avait décidé de gonfler les muscles : « Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l’État », déclarait-il, enfonçant le clou par un un tweet.

Mais entre l’annonce et la réalité, le gouffre s’est rapidement creusé. En quelques heures à peine, le gouvernement est revenu sur cette déclaration en y apportant des nuances et de la confusion. Reporterre a dressé la chronologie de ce renoncement.

Au préalable, il faut rappeler que la France a une définition restrictive des paradis fiscaux. Elle n’en compte que onze à travers le monde : ni la Suisse, ni le Luxembourg en font partie, selon elle, ni ceux recensés par l’Union Européenne comme les Samoas américaines, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines ou le Vanuatu.

Qu’importe. Aux yeux du gouvernement, la mesure n’était pas assez limitée. Dès jeudi 23 avril dans l’après-midi, il a publié une circulaire à destination de l’administration avec une modification par rapport au dispositif annoncé le matin. Seules les entreprises avec une filiale « sans substance économique » dans les paradis fiscaux seraient exclues, précisait le document."
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https://reporterre.net/Contrairement-a-ses-dires-le-gouvernement-soutiendra-les-entreprises-pratiquant-l-evasion

Anonyme a dit…

#Coronavirus #Travail #Pénicaud

COVID-19 : PÉNICAUD EMPÊCHE LES INSPECTEURS DU TRAVAIL DE FAIRE LEUR MÉTIER
Le Média


https://youtu.be/f3wW6s1Z0Wc



"Muriel Pénicaud n’en finit plus de s’acharner sur les travailleurs. Cette fois-ci, c’est au tour des inspecteurs du travail de subir les coups de pression, comme Anthony Smith, mis à pied par le ministère du travail. Sa faute ? Avoir voulu faire respecter des normes de protection pourtant nécessaires."



Muriel PENICAUD, c'est une histoire d'amour avec les infractions au Code du travail !


Muriel est la Laitière de DANONE...


https://blogs.mediapart.fr/lueur/blog/280918/penicaud-business-business


Muriel promotionne le candidat Macron d'une rivière d'infractions avec BUSINESS FRANCE...


https://www.revolutionpermanente.fr/Droit-de-retrait-la-ministre-Penicaud-avec-671-infractions-au-code-du-travail-chez-Business-France

Anonyme a dit…

https://www.lemediatv.fr/emissions/2020/covid-19-penicaud-empeche-les-inspecteurs-du-travail-de-faire-leur-metier-2ceDEJ-8QtiX1DYW0bTCTA