A.S.E. VALLEE DU GARDON Décharge sauvage en bordure du Gardon : Il faut agir.

A.S.E. VALLEE DU GARDON

272 Route de St Jean du Gard 30140 Anduze

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Décharge sauvage en bordure du Gardon : Il faut agir.

(octobre 2018)

 

Depuis plusieurs mois notre association demande au Maire d'Anduze d'intervenir pour faire respecter la loi et exiger la remise en état du terrain concerné par le  projet de parking  en bordure du Gardon

 

Rappel des faits :

Le 23 février 2018 nous constatons que le terrain pour lequel nous avons demandé au Tribunal Administratif, l'annulation de l'espace réservé pour la construction d'un parking de 500 places, a été détérioré par des décharges sauvages et des coupes de bois non autorisées. Nous avons immédiatement adressé un courrier au Maire pour  qu'il intervienne afin de faire stopper le déboisement et évacuer les dépôts illégaux.

 

Le 28 février 2018, le Maire répond à notre courrier et nous dit avoir demandé à la police municipale "d'enquêter sur son origine et d'agir sur son traitement"

 

Quelques jour avant l'audience du 10 avril 2018 devant la Cour d'Appel statuant sur notre recours, le Maire  adresse à la Cour d'appel des photos datée du 15 février 2018  montrant l'état dégradé du terrain pour tenter de justifier son projet de parking.

 

Par son jugement du 23 avril 2018, la Cour d'Appel de Marseille ne tient pas compte de ces photos et annule partiellement le Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Anduze sur cette zone , en soulignant que  de l'absence de protection des parties boisées de ce terrain  constitue une erreur manifeste d'appréciation

 

Le 12 mai 2018 nous relançons le Maire en lui demandant quelles sont les démarches entreprises pour faire évacuer les déchets. Depuis cette date le Maire ne répond plus à nos courriers.

 

Le 25 juin 2018 nous constatons que rien n'a été fait, nous adressons un signalement à M. le Préfet du Gard.

 

Le 21 septembre 2018 la Préfecture constate les dépôts de déchets et établit un rapport qui conclue à des  infractions multiples (voir le dossier complet (avec photos) sur notre site web : http://valleedugardon.free.fr/?page_id=317 ).

Ce rapport a été adressé aux propriétaires du terrain ainsi qu'au Maire qui devra mettre en œuvre sous 15 jours les sanctions liées au non respect du PLU , des règles d'urbanisme et du code de l'environnement pour ce qui concerne l'abandon des déchets inertes.

 

Par ce rapport la Préfecture confirme que la démarche engagée par notre Associations était légitime et fondée. Nous espérons vivement que l'intervention du Préfet amènera le Maire à agir.

 

Concernant la protection de ce terrain en Espace Boisé Classé,  depuis le 28 mai dernier nous demandons copie du dossier de révision du PLU d'Anduze, afin de vérifier la prise en compte du jugement de la Cour d'Appel dans ce projet de révision. Nous attendons toujours la réponse du Maire

 

Ce refus persistant de communiquer les informations sur la procédure de révision du PLU, constitue une  obstruction délibérée au bon déroulement de la concertation, ce que nous le déplorons

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