Réforme territoriale : opération détricotage au Sénat
Est-ce le baroud d'honneur des sénateurs républicains avant la réforme constitutionnelle ? Ce nouveau coup de corne dans la loi Notre a en tout cas peu de chances d'être voté en l'état à l'Assemblée nationale, tant il va à l'encontre de l'action gouvernementale.
Tout en affirmant « ne pas vouloir de chamboulement territorial », les sénateurs LR, auteurs d'une proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, adoptée hier par 178 voix contre 124, se proposent tout simplement de détricoter l'essentiel de la loi Notre et d'enfoncer un coin sur le dossier fantomatique de l'Agence des territoires (lire encadré).
Car même si pour Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois, le but est simplement de « traiter avec pragmatisme les problématiques identifiées sur le terrain » et « de supprimer les entraves et les culs-de-sac juridiques pour rendre aux élus la liberté d'administrer leurs collectivités », il s'agit en réalité de remettre en avant le couple commune-département, principale victime de la loi Notre.
Défaire les intercos XXL
La mesure phare du texte consiste à permettre de casser les fameuses « intercos XXL »
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