Risques et pollutions minières / Comment l'état élabore-t-il la stratégie à suivre ?

Risques et pollutions minières / Comment l'état élabore-t-il la stratégie à suivre ?


Les CSIs de Saint Sebastien d'Aigrefeuille et de Saint Félix de Pallières sont deux commissions qui avec le travail du CGEDD- IGAS et l'INVS, sont chargés par 3 ministères d'élaborer la politique à suivre pour l'après mine et la gestion des sites industriels pollués. Avec les services de l'état, sous la direction des Préfets, sont en charge de la mettre en pratique.

Trois ministères sont à l'œuvre :

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Voici une des directives à suivre...

http://www.accac.eu/

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGPR/DGAL/2017/145 du 27 avril 2017 relative à la gestion des sites pollués et de leurs impacts nécessitant la mise en oeuvre de mesures de gestion sanitaire et d'études de santé et/ou de mesures de gestion sanitaire des productions animales et végétales.

ACCAC_Association_Causses_Aigoual_Cévennes_d-action_citoyenne www.accac.eu Histoire d'eau . Avant-propos. Coupures d'eau : les multinationales ignorent-elles la loi ? Déplacement de compteur et fuite d'eau

Association Causses-Cévennes d'action citoyenne
Avenue du Devois, Le Devois, Saint Sauveur Camprieu, 30750, tel 0467826111.
Site internet : http://www.accac.eu Email: adhca@live.fr