Rapport IGAS

Envoyé par ADHCA

Contamination par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard

A.Besson (IGAS) – A.Delaunay et P.Tardivon (CGEDD)

Divers rapports officiels et des alertes de la société civile ont mis en évidence des teneurs élevées de métaux lourds dans les sols et un risque pour la santé d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard, dont l'exploitation s'est étalée sur plus d'un siècle (du IInd Empire aux années 1970), dans les communes de Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Thoiras et Tornac.

La Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la Ministre des affaires sociales et de la santé et la Ministre du logement et de l'habitat durable ont, par lettre du 3 mai 2016, mandaté le Conseil général de l'environnement et du développement durable et l'Inspection générale des affaires sociales pour une mission relative à cette contamination.

Dans ce cadre, la mission présente :

 des recommandations relatives à l'utilisation des données de santé recueillies ;

 un cadrage juridique des actions à entreprendre, le cas échéant en matière d'expropriation et/ou d'acquisition amiable des logements, ainsi que de relogement des populations concernées ;

 des recommandations relatives aux mesures conservatoires à prendre d'urgence, dans l'attente des résultats définitifs des expertises en cours, aux fins de protéger les personnes dont la santé est susceptible d'être compromise par leur exposition aux pollutions présentes sur ces sites.