Valérie Lecomte
205 Chemin de Sauve
30140 Boisset et Gaujac Boisset, le 09.05.2016
Objet : commune Boisset et Gaujac
contestation de délibérations
à M. le Maire de Boisset et Gaujac
Suite à la réunion du Conseil Municipal de la commune de Boisset et Gaujac en date du 8 avril 2016, qui avait pour objet principal les votes des finances publiques, des faits se sont produits, qui me paraissent entacher d'illégalité certaines délibérations, et pourraient être constitutifs d'infraction au titre des articles 441-1 et 441-4 du code pénal.
En effet, à la lecture du compte rendu de séance du conseil municipal du 8 avril 2016, documents transmis aux services préfectoraux, nous avons constaté que la délibération D 2016.04.03, signée par vous même, est un faux, car il n'a jamais été fait de proposition d'affectation des résultats de la M49 et cela n'a pas été soumis au vote du Conseil Municipal.
Pour le vote du Taux des Taxes, il n'a jamais été fait état, pendant le Conseil Municipal, de la Taxe sur le Foncier Non Bati, ni du taux applicable, contrairement aux mentions de la délibération D 2016.04.04.
Il s'agit donc, d'un autre faux.
A toutes fins utiles, je tiens à votre disposition les enregistrements de ce conseil, et joins à la présente le verbatim.
Ainsi, je vous demande de bien vouloir retirer les délibérations :
D 2016.04.03 (Affectations des Résultats),
D 2016.04.04 (vote du Taux des Taxes) .
Par ailleurs, je vous informe que je transmets les éléments cités ci-dessus, à M. le Préfet du Gard, ainsi que d'autres faits laissés à sa libre appréciation.
Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Maire, l'expression de mon attachement aux institutions de la République.
42 commentaires:
ouh, pinaise...
ça pique !
Chère amie,
Il fallait pas lui dire et aller voir le proc !
et allez au gnouf !
Vous êtes vraiment trop gentils à BOISSET, lol !
Soit dit en passant le faux est fait !
1°)FAIRE UNE NOUVELLE LETTRE à l'attention de M. le procureur d'ALES
2°)Joindre les délibérations
3°)Joindre votre enregistrement
et ATTENDRE que cela se passe !
C'est vraiment un MAUVAIS !
Des emmerdeurs les maires en ont tous, là c'est une emmerdeuse, ça change un peu!!!
C'est sur que le préfet va s'en émouvoir !!! Il a que ça a faire.
La prochaine fois présentez vous, que l'on vous voit à l’œuvre.La FRANCE est pleine de donneurs de leçons, mais quant il faut tenir les manettes, il n' y a plus personne.
Bigre il y a des facheux qui n'apprécient pas
17:02 & 17:05
Ça fait plaisir de voir qu'il y a encore des gens pour soutenir Reverget
Il se sentira moins seul en cellule !
Ces deux là ne semblent pas gênés par un faux en écriture publique ...
On verra bien si ça gêne pas le procureur ....
Ceux de 17h
En l'occurrence ce Reverget a juste commis un faux pour faire passer son budget
C'est sur que lui demander de retirer ces délibérations est un scandale
Si on ne peut plus commettre un faux pour arriver à ses fins
Alors , où va t on, n'est ce pas ?
Le Préfet aussi doit être un emmer..... Puisqu'il demande au Maire de retirer des délibérations illégales !!!
Plus de 10 en 6 mois .....
La fin est élégante
La lettre est claire
Le principe est juste
La fin est proche
Ce type est une pure merveille
On n'est jamais déçu
C'est quand le prochain conseil?
c'est cool à Boisset
pourquoi il s'emmerderait le maire
y a qu'a mettre n'importe quoi dans la deliberation en esperant que son conseil n'y verra que du feu
Des graves , on en connaît ...
Mais comme votre maire c'est du lourd
Il est hors concours!
A coup sur, en 2016, il gagne le Gerard de la politique locale
Plus fort que lui , tu meurs
L'étau se resserre sur ce "maire"...
Il traîne casserole sur casserole : ça suffit !
Toute cette clique pavane et agit en toute impunité, y en a marre !
Bravo Madame, en espérant que M. Le Sous-Prefet prenne enfin de vraies mesures !!!
Et le préfet , il dit quoi?
Vu le nombre de réactions, on ne peut plus nier qu'il y a un vrai malaise à Boisset.
Et le journal local ne s'en émeut pas non plus : tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Heureusement qu'il y a le Réboussier.
le prochain conseil va etre passionnant
son conseil va t il le suivre
ou va t il siffler l'arret des jeux ?
A quand le schnouf?
alors voilà je pars 2 semaines en vacances à Québec et badaboum... y a un incendie incontrôlable ici et le feu chez mon z'ami zeze le birman!
Ç'est vrai que les affaires dévoilées ne sont que la partie visible de l'iceberg mais Svp, laisser en moi un peu... j'arrive !!!
Zut et Boum
À 22:00
La représentante du journal local est surnommée à Boiseet : Zélie Pomada
Mais sa meilleure amie et adjointe ayant des ennuis à cause du Maire...
On peut enfin espérer qu'elle va ouvrir les yeux !
"Tant va la cruche à l'eau, qu'à la fin elle se casse"
C'est quand même plus joli que le "casse toi pôv' con" de Sarkozy
Mais la demande est la même !
Je compte sur les nouvelles FORCES VIVES de BOISSET (et il y en a !) pour remettre de l'ordre dans notre village.
Repartons sur de nouvelles bases saines et ambitieuses !!!
A Boisset, le bruit qu'il y a plusieurs plaintes en cours
Quelqu'un en sait il plus?
(Sous réserve que l'info soit fiable !)
À 10 mai 17:02
Tu la traites d'emmerdeuse et tu doutes que le Préfet s'intéresse au sujet
On prend les paris ?
Quand un Préfet en est à demander pour la 10 eme fois à un Maire de retirer des délibérations, c'est qu'il s'intéresse au sujet...
Et s'il prend la peine pour la 4ème fois de lui rappeler ses obligations, c'est qu'il pense que ça le mérite ...
Et on ne va pas tarder à voir l'intérêt que le Procureur porte à ce type de pratique
La vache !!!!!!!
C'est du lourd...
Y a déjà eu des cas de faux en ecriture publique par des maires dans le département ?
Il a pas encore démissionné ?
Encore un qui confond servir et se servir
A 10 mai 2016 à 17:05
C'est exactement ce que dit l'adjoint aux finances de Salindres (alors qu'ils vont dans le mur)
Les meilleurs ne sont pas toujours là ils doivent être !
A 10 mai 2016 à 20:55
Si vous voulez on peut faire une commande groupée d'orange : çà leur fera plaisir !
Dans quelques temps nous aurons un bel article du Midi Libre avec le nouveau Maire de Boisset : seule question quel autre élu sera à ses côtés ?
A 10 mai 2016 à 23:26
Tu veux dire le GNOUF? LOL ;-)
Car s'il utilise de la schnouffe je comprend qu'il soit dans cet état... à chaque conseil
Il est grand temps de supprimer les communes. C'est de toute façon ce qui se passe en douce. Après des irrégularités, il y en a tout le temps vu la complexité des textes. Le maire de Boisset est peut être un incapable, succédant à un autre incapable. J’espère qu'on verra un jour les "capables" à l’œuvre, Et qu'une fois les mains dans le cambouis on puissent juger. Sinon des délibérations non conformes il y en a a foison dans toutes les mairies, suffit de rectifier les choses, pas de quoi en faire tout un fromage. Et quant au procureur de la république, il n'a rien à faire dans cette histoire, du moment que le parquet n'est pas saisi.
Êtes vous conscients que le problème soulevé par cette dame n'est pas un simple délit ?
Les faits qu'elle dénonce relèvent de la COUR D' ASSISE
Je ne plaisante pas, lisez la jurisprudence abondante sur le sujet
Le législateur est extrêmement sévère avec la notion de faux en ecriture publique
Et en plus il y a circonstance aggravante par le fait que ce serait par un détenteur de l'autorité publique
Votre maire n'a manifestement pas saisi les enjeux de sa fonction
Le maire de Boisset , à son échelle , contribue à la défiance que les citoyens ont à l'égard des hommes politiques
La seule question qui peut être posée : jusqu'où ira t il ?
les ASSISES pour un FAUX EN ECRITURES : nul n'est censé ignoré la loi ... sauf les élus !
Au passage il touche combien en fin de mois ce fameux BIRMAN ?
Les 1 406,54 € d'indemnités comme Maire et les 728,36 € de l'Agglo (pour poser son prose 1 à 2 fois par mois sur un siège)
Précision en règle générale pour éviter à ces élus des dépenses excessives les réunions des différents syndicats sont regroupées :
exemple 1ère réunion à 16h
2ème à 16h 30
3ème à 17h
et souvent certains émarge plusieurs fois (Cerpedes, Malavieille...)
le jour où vous aurez un TAUX HORAIRE aussi important ...
A 8:29
Environ 3.000€
Multiplie par 12mois
Et par 6 ans
Ça fait pendant un mandat 216.000€ de frais directs pour la collectivité ....
A 8h 29. Tu oublies que ce maire est aussi vice président du syndicat des eaux de l'arène et vice président du S.I.T.O.M avec indemnités dans les deux cas.
Vous pouvez nous tenir au courant . Est ce que le maire a retiré ces délibérations? Son choix est limité soit il les retire et il est hors jeu et sans budget soit il s'entête tu c'est le préfet qui le fera et saisira le procureur
Ça va être passionnant à Boisset
Il devrait y avoir du monde au prochain conseil municipal
Le plus drole serait que les gendarmes s'y invitent
12mai 7:04
L'avenir nous le dira , mais mon petit doigt me dit que cela intéresse le préfet et le procureur
Saches qu'il y a déjà une enquête en cours pour une prise illégale d'intérêt
Des convocations pour audition sont déjà discrètement tombées
Les concernés font comme si de rien n'était , leur incompétence les amènent à penser que c'est du vent pour rien
A 7h04 : Ah bon ? Qui a été auditionné ? Vous en dites trop ou pas assez !
La République est bonne fille...
Ses citoyens condescendants...
Vive les cols blancs!
Jusqu'à quand?
Le petit boissetain est en ligne. Grand moment.....
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