La Lettre d'observations du Préfet du 6 février 2014 demandant le retrait de la délibération du 23 décembre 2013 au titre du contrôle de légalité (574,59 Ko)
Le scot a été validé par l'ensemble des communes du pays des Cévennes. C'est un document disponible dans toutes les mairies. Rien de contraignant, c'est voulu pour avoir toute la souplesse nécessaire en matière d'urbanisme. Je vous rappelle qu'il s'impose a tous les PLU.
5 commentaires:
La Lettre d'observations du Préfet du 6 février 2014 demandant le retrait de la délibération du 23 décembre 2013 au titre du contrôle de légalité (574,59 Ko)
est manquante : BIZARRE !
Ça va pas être de la tarte pour télécharger le tout et pouvoir l'étudier en profondeur!...
C'est sympa de faire les enquêtes publiques en juillet-août!
Enquête publique durant l'été c'est volontaire:
1°) Y a moins de fouineurs
2°) Ou d'empêcher de magouiller en rond...
Voir le dossier du SCOT PAYS CEVENNES
http://www.payscevennes.fr/portal/portal/pays/actions-en-cours/scot
TECHNIQUE éculée du NOYAGE : pratiquée par les gens du tabac fasse à leurs opposant
vous voulez les docs les voilà!!! bon courage!
le rapport SCOT
http://www.payscevennes.fr/resources/medias/pays.cevennes/documents.a.telecharger/grand.public/scot/rapport.de.la.commission.d.enquete.publique.du.projet.de.scot.et.de.dac
Le scot a été validé par l'ensemble des communes du pays des Cévennes. C'est un document disponible dans toutes les mairies. Rien de contraignant, c'est voulu pour avoir toute la souplesse nécessaire en matière d'urbanisme. Je vous rappelle qu'il s'impose a tous les PLU.
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