samedi 26 avril 2014

L’interco forcée censurée par le Conseil constitutionnel - Lagazette.fr

http://www.lagazettedescommunes.com/232021/linterco-forcee-censuree-par-le-conseil-constitutionnel/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=26-04-2014-quotidien

4 commentaires:

Anonyme a dit…

Cher Réboussier,

Si on ajoute cette décision,
Les communes qui ne voulaient pas leur rattachement,

et le fait que de nombreux élus doivent leur indemnité au taux MAX au fait du passage au seul fatidique des plus de 100.000 habitants à 80 personne près ...

si 1 ou 2 village pêtent : y aura de la thune à rembourser !!!

Anonyme a dit…

Chiche!!

Anonyme a dit…

ET BOUSIGUE en taule c'est pour quand?

Anonyme a dit…

il fait l'huitre