Rien à dire ! Son intervention s'est limitée aux européennes à venir et à une mise en garde face au populisme grandissant. Pas de félicitations à Mme le maire sans doute un peu désappointée ? Elle a été limite "propagande électorale illégale" en mentionnant un bilan de mandat de 6 ans avec la réalisation de tout ce qui avait été promis. En plus ce n'est pas vrai ! Toujours pas de PLU ? Et pourtant chaque année depuis 2008, elle nous annonçait sa conclusion en fin d'année ? Cette année, pas un mot ?
Effectivement nous sommes en période de réserve. On ne doit pas profiter de sa position de maire pour faire sa propagande jusqu’à l'ouverture de la campagne. Donc toute personne s'estimant lésée peut porter l'affaire devant le tribunal administratif.
CODE ELECTORAL Article L52-1 Modifié par LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 6
Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.
A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre.
heureusement il y avait un vrai socialiste DUMAS a cette soirée de tornac car les autres qui etaient absents sont des faux socialistes qui se deguisent.
10 commentaires:
Lors qui ne sera plus député il fera comme M.Bonnal
Il dira qu'il n' a jamais été de gauche
Ceci dit j'ai tout de même bien aimé Bonnal
Qui c'est ce vieux au micro ???
Rien à dire ! Son intervention s'est limitée aux européennes à venir et à une mise en garde face au populisme grandissant. Pas de félicitations à Mme le maire sans doute un peu désappointée ? Elle a été limite "propagande électorale illégale" en mentionnant un bilan de mandat de 6 ans avec la réalisation de tout ce qui avait été promis. En plus ce n'est pas vrai ! Toujours pas de PLU ? Et pourtant chaque année depuis 2008, elle nous annonçait sa conclusion en fin d'année ? Cette année, pas un mot ?
Effectivement nous sommes en période de réserve. On ne doit pas profiter de sa position de maire pour faire sa propagande jusqu’à l'ouverture de la campagne. Donc toute personne s'estimant lésée peut porter l'affaire devant le tribunal administratif.
Mais qu'est-ce qu'il vient faire là le vieux Dumas ?
CODE ELECTORAL
Article L52-1
Modifié par LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 6
Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.
A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre.
heureusement il y avait un vrai socialiste DUMAS a cette soirée de tornac car les autres qui etaient absents sont des faux socialistes qui se deguisent.
Dumas était venu vérifier que la cave n'avait pas changé d'adresse
Comme dab... Dumas nous laisse sans voix !!!!
P.... c'est quoi un vrai socialiste, tout pour moi, et rien pour les autres?
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