mercredi 1 mai 2013

Intercommunalité : les pouvoirs exceptionnels des préfets validés par le Conseil constitutionnel- Maire-info / AMF

http://www.maire-info.com/territoires/intercommunalite/intercommunalite-les-pouvoirs-exceptionnels-des-prefets-valides-par-le-conseil-constitutionnel-article-16017

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Mais il ne s'agit là que d'appliquer des solutions pragmatiques et de bon sens, rien à voir avec des regroupements contre nature comme nous en avons connu dans le Gard. Sans les manoeuvres contestables de quelques élus locaux, le préfet n'aurait pas pu exercer ses "pouvoirs exceptionnels".

Anonyme a dit…

C'est cependant une atteinte à la libre administration des communes quelle qu'en soit la raison .Et le CC aurait du en réaffirmer la primauté sur un
"Intérêt général" à géométrie variable décidé par des politiques ....à géométrie variable.
On peut tortiller ainsi tous les principes constitutionnels.