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L'association ARDIECE et quelques autres citoyens ont déposé une requête au fond devant le tribunal administratif de Nîmes. Ce recours au fond motivé par un excès de pouvoir est accompagné d'une procédure de référé suspension.
Par ces deux recours, l'association ARDIECE et d'autres citoyens demandent l'annulation de l'arrêté préfectoral de fusion de la 2C2A avec la communauté d'agglomération du Grand Alès.
Le tribunal administratif a bien reçu les deux recours,et, au regard de l'urgence invoquée, a fixé l'audience de référé suspension au 16 janvier à 14h30.
L'audience sur le fond sera examinée plus tard
Les présidents :
H.Scardapane et D.Senecal
8 commentaires:
Vive le Président ROUSTAN.Il gagnera ce procès car il est le meilleur.http://fan-de-max-roustan.webnode.fr/news/procedure-de-lassociation-ardiece-contre-le-president-roustan/
A 23:40 écrire pour rien dire ? C'est amusant.
Ton lien ne fonctionne pas et ce n'est pas une procédure contre Roustan.
T'as tout faux.
Oh si, le lien fonctionne et ce site à la gloire de Roustan est assez rigolo ...
De plus, ce site des partisans du Grand Ales montre bien une fois de plus que cette fusion est effectivement de l'intérêt d'Alès mais vraiment pas de l'intérêt des petites communes rurales qui sont absorbées.
Répétons le encore une fois pour ceux qui n'auraient pas compris : Le Grand Alès est endetté et a besoin de grossir pour retrouver de la capacité d'emprunt. Tout le reste n'est que poudre aux yeux .
Maintenant ça marche.
On dirait un site nord coréen !!! à la gloire du Grand Timonier.
Tu sais ami lorsque l' on croit avoir le pouvoir
Quel que soit la culture ou le pays , tous les hommes se ressemblent et commettent les mêmes erreurs
L' expérience ne se transmet pas
Le grand timonier c' était en Chine avant 1976
je pense que le site "fane de max"...est encore en cours de "construction.
Je n'y ai pas vu les photos de Alary, Dumas, du Conseiller PS de Vézénobres, etc...
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