vendredi 6 avril 2012

Dans quel cas le préfet peut-il proposer la dissolution du conseil municipal ? - Lagazette.fr

http://www.lagazettedescommunes.com/108414/dans-quel-cas-le-prefet-peut-il-proposer-la-dissolution-du-conseil-municipal/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=06-04-2012-quotidien

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Vous reprochez l'interventionnisme du Préfet en matière de définition du périmètre des intercommunalités et vous semblez en publiant cet article de la Gazette louer son éventuel interventionnisme pour dissoudre un Conseil Municipal (que l'on suppose être celui de Tornac).

Au lieu de vous pétrir dans les contradictions, ayez un peu de courage, élus de Tornac bafoués, démissionnez bon sang !

CQFD