LE REBOUSSIER: LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1)

dimanche 24 avril 2011

LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&fastPos=2&fastReqId=218487622&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

2 commentaires:

Anonyme a dit…: Au moins nos élus pourraient faire un effort de lire les textes de cette loi "usine à gaz". Combien sont-ils à oublier pourquoi ils nous ont demandé de les mettre où ils sont ?; 25 avril 2011 à 20:00
Anonyme a dit…: Merci Alain de défendre notre territoire avec obstination et courage. Surtout quand on voit la traitrise de certains maires de notre communauté de communes...; 25 avril 2011 à 21:38

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