Anonyme a ajouté un nouveau commentaire sur votre message "Nous y revoilà… ça y est c’est parti" :
Pour répondre définitivement sur cette question d'affichage de 08:19, l'on peut se référer au JO Sénat du 15 Avril 2004, qui fait état de la question écrite n° 11719 du Sénateur Bernard PIRAS à Mr le Ministre de l'intérieur,de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les dispositions de l'article R.26 du code électoral et de l'article L.51 du même code, et qui demande:" Dans l'hypothèse où le candidat aurait fait imprimer une affiche au format paysage, c'est à dire avec une hauteur de 594 mm et une largeur de 841 mm, les Communes sont-elles tenues de disposer de panneaux électoraux permettant d'apposer une telle affiche?".
La réponse publiée dans le JO Sénat du 17 Juin 2004 est la suivante :
"...Ces emplacements prennent le plus souvent la forme de panneaux électoraux. Toutefois, ils peuvent se matérialiser, si les communes ne possédent pas de panneaux ou n'en possèdent pas en nombre suffisant, par une délimitation sur les murs des bâtiments publics.
Par ailleurs, le deuxième alinéa du même article ( L.51 ) précise que dans chacun de ces emplacements une surface égale est attribuée à chaque candidat ou liste de candidats"
Ainsi il faut donc savoir qu'aucun texte en France n'impose à une commune d'avoir des panneaux d'apposition des affiches électorales, ni aucun texte n'indique les dimensions de ces panneaux. Ce sont des recommandations.
Par contre un texte indique que compte tenu de la population de LEZAN ( plus de cinq cent habitants ), c'est de dix emplacements ( panneaux ou autres ) que la commune doit mettre à la disposition des affichages électoraux.
Ce n'est pas le cas à LEZAN, qui ne compte que cinq sites réservés aux affichages.
Mais ce n'est pas très grave, car le plus important reste tout de même le contenu du programme présenté par les listes. Si la liste de Mr Torreilles a du sens, il n'a rien à craindre d'une surface.
Car soyez sûre, que la liste de Donato Franc MUSCIO, par la richesse de son programme,les qualités de ses colistiers et leurs compétences professionnelles qu'ils vont mettre au service de leurs concitoyens, dispose d'arguments bien plus forts que ceux d'une histoire de millimètre dans un sens ou dans l'autre.
Et la réponse du Ministre se poursuit en terminant:
" au candidat de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout débordements sur les emplacements des autres candidats".
Force est de constater que les affiches de Donato Franc MUSCIO, n'ont débordé sur l'affichage d'aucun autre candidat.
En espérant avoir satisfait à votre légitime soucis de légalité.
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8 commentaires:
bravo M.D au moins vous avez toujours le chic de vous disculper et d'avoir toujours raison!!!
Je sens que vous allez bien nous gouverner!!
Moi à la place de l'anonyme candidat(e) je n'aurais pas répondu du tac au tac à un commentaire sans importance sur des affiches pas encore en place ! Mais bon, je ne suis pas à sa place. J'ai l'impression que les lézanais n'en ont pas fini avec l'article A, alinéa X de la Loi Y, ... Ca reste poli mais ça casse un peu les c..., non ?
on s'en fiche complètement de vos histoires d'affiches, d'ailleurs personne ne les regarde et à mon avis c'est plutôt une polution que de l'information, alors gardez votre salive pour des choses plus importantes, par exemple aller poser les bonnes questions aux candidats lors de leurs réunions publiques.
En réponse à 17:31
J'ai l'impression que c'est de la moquerie, ou je me trompe... Il est toujours important de faire les choses dans les règles les plus strictes. On évite comme cela des désagréments qui peuvent vous couter une campagne.
Et puis, ce n'est pas encore gagné... Arrêtons ces critiques stériles et souhaitons une bonne chance à Éric et Franc.
à 19h52
Vous pouvez râler tant que vous voulez, la loi c'est la loi et elle s'applique aussi à Lézan. Ne vous en déplaise...
Si c'est Musclor qui répond, en qualité de 1er adjoint il faudra savoir se contrôler...
@20:14 Oh mais je ne râle pas du tout ! Je rigole, c'est tout ! Et je me contrôle sans difficulté tout en ne sachant pas qui est Musclor ? Règlement, règlement ! Un peu nerveux, non ? C'est tac-au-tac ? Pas vrai ?
Vous croyez qu'il va être élu Tac-au-tac ? Enfin bonne chance à Ericounet et Franquette, comme le dit 20:09et ou ette ?
c'est quoi cette histoire d'affiches?On s'en fiche complètement des affiches.En tout cas c'est sûr la personne qui a écrit le texte :loi,machin etc...est à fond pour Muscio qui veut réguler les constructions ,attaché au terroir.Pourquoi a-t-il vendu en terrain à bâtir (combien de maisonnettes?)une vigne qu'il avait plantée depuis peu d'années?
et sûrement avec des primes à la plantation. Maintenant qu'il a fait cela il faudrait que plus personne ne vende de terrains?je ne suis pas agriculteur et je n'ai pas encore fait mon choix de liste.J'ai quand même à coeur que notre village conserve un peu de sa ruralité et retrouve le calme et la paix d'autrefois et l'ambiance...Comment un jeune Lézannais comme il se dit pourrait construire s'il n'a pas de terrain avec le prix qui se pratique?Qu'on m'explique...
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